En cas de condamnation, le Charman va encourir la peine maximale de Cinq ans d’emprisonnement plus paiement d’une amende ou les deux à la fois ou encore une seule peine
Jean Pierre Bemba Gombo était de nouveau hier devant la barre à côté de ses coaccusés Aimé Kilolo Musamba, Jean Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, face au Procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) Fatou Bensouda.
Cette fois-ci, il est poursuivi pour trois Chefs d’accusation, tous portant atteinte à l’administration de la justice à savoir : la subornation (la corruption des témoins) ; la production des preuves falsifiées et le faux témoignage en salle d’audience.
Dans sa déclaration, le procureur (Madame Fatou Bensouda de nationalité gambienne) a noté qu' » après avoir recueilli les éléments de preuve que nous détenons, nous affirmons que M. Bemba et ses quatre co-accusés, dont des professionnels du droit, ont commis des atteintes à l’administration de la justice en soudoyant des témoins.
Il convient de faire pleinement appliquer la loi contre ces actions concertées, a-t-elle poursuivi. Selon nous, dit-elle, de telles actions auraient été systématiquement mises en œuvre par les coaccusés pour nuire au bon déroulement de la justice dans le cadre de l’affaire principale visant M. Bemba, accusé de crime de guerre et de crimes contre l’humanité « .
Auparavant le procureur avait fait remarquer le fait que le procès met en lumière un aspect spécifique mais crucial de son mandat en tant que procureur de la Cpi à savoir : contribuer à la bonne administration de la justice dans le cadre des procédures portées devant cette cour.
A l’audience de ce matin, le Procureur va présenter les premiers éléments de preuves devant la chambre préliminaire. Ces éléments résultent des appels téléphoniques, des relevés des registres téléphoniques des gardes pénitentiaires et de quelques déclarations…
Atteintes à l’administration de la justice
A ce propos, on doit retenir que la Cour a compétence pour connaitre des atteintes suivantes à son administration de la justice lorsqu’elles sont commises intentionnellement.
Il s’agit, de faux témoignage d’une personne qui a pris l’engagement de dire la vérité en application de l’article 69, paragraphe 1 ; de la production d’éléments de preuve faux ou falsifiés en connaissance de cause ; de la subornation des témoins, manœuvres visant à empêcher un témoin de comparaître ou de déposer librement, des représailles exercées contre un témoin en raison de sa position, de la destruction ou falsification d’éléments de preuve, ou entrave au rassemblement de tels éléments ; de l’intimidation d’un membre ou agent de la Cour ; de l’entrave à son action ou du trafic d’influence afin de l’amener, par la contrainte ou la persuasion, à ne pas exercer ses fonctions ou à ne pas les exercer comme il convient ; des représailles contre un membre ou un agent de la Cour en raison des fonctions exercées par celui-ci ou par un autre membre ou agent ; de la sollicitation ou acceptation d’une rétribution illégale par un membre ou un agent de la Cour dans le cadre de ses fonctions officielles.
Les quatre coaccusés de J.P Bemba dont la chambre préliminaire avait ordonné la mise en liberté provisoire, étaient tous présents à l’ouverture hier du nouveau procès. Ces derniers avaient pris l’engagement de comparaitre au procès ou de s’y rendre à la demande de la chambre.
Ils sont défendus, chacun d’eux par un avocat. Sauf Jean Jacques Mangenda et Fidèle Babala dont les Conseils de défense affichent deux membres pour chacun d’eux. Jean Pierre Bemba lui-même est défendu par un seul avocat : Me Melinda A. Taylor.
Si les coaccusés ont bénéficié de la liberté provisoire, tel n’a pas été le cas pour le patron du MLC.
Sa défense avait retiré sa demande de mise en liberté et demandé à la chambre de suspendre toute décision concernant son maintien en détention ou sa mise en liberté jusqu’à ce qu’il y ait un changement concernant sa détention dans l’affaire principale.
Par conséquent la chambre n’a pas procédé le 17 avril 2015 à une nouvelle évaluation de la détention de J.P Bemba.
En attendant le verdict du dossier centrafricain, le procès qui a démarré hier pourra prendre son temps. Né le 4/6/1962, J.P. Bemba, Président du MLC, a été arrêté le 10/06/2008 et transféré à la Haye (Pays-Bas) le 3 juillet de la même année.
Au terme de l’audience de confirmation des charges (12-15 janvier 2009) et la décision de confirmation des charges ; l’ouverture du procès est intervenue le 22/11/2010. Il est poursuivi en tant que Chef militaire.
Selon le Procureur de la Cpi, JP Bemba avait une autorité et un con trôle affectif des troupes du MLC qui auraient commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre sur le territoire centrafricain.
Par G.O.