Les ministres des Mines des 11 pays membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs vont se réunir à Kinshasa (Rd Congo) le 06 novembre 2014, après la réunion (3-5 novembre) du Forum international OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) -CIRGL-Groupe des experts de l’ONU sur la « Diligence régionale sur l’exploitation des ressources naturelles dans la région des Grands Lacs».
Les deux rencontres internationales vont porter essentiellement sur lutte contre l’exploitation des ressources naturelles dans la région des Grands Lacs.
Près de 400 délégués venus du monde entier vont participer à ce forum conjoint sur la chaine d’approvisionnement responsable des minerais de la République démocratique du Congo (RDC) destiné à réfléchir sur les enjeux importants de l’exploitation et de la commercialisation des « minerais stratégiques » que sont la cassitérite, le coltan, la wolframite et l’or.
« Ils viendront du monde entier, notamment du Japon, de la Chine, de l’Inde, de Dubaï, des Etats-Unis, de la Belgique, de la France, de la Grande-Bretagne », a indiqué jeudi 02 octobre 2014 à la presse le coordonnateur national de la CIRGL en RDC, le professeur Baudouin Hamuli Kabarhuza.
Il s’agira, a-t-il souligné, des délégations des gouvernements, des agences et organismes internationaux, de l’ONU (dont des experts ont fait des rapports volumineux sur les pillages des minerais de la RDC), des entreprises internationales qui utilisent les minerais dans leurs produits (Boeing, Nokia, Motorola, Samsung), des ONG congolaises et internationales et des acteurs des entreprises et coopératives minières congolaises.
La cassitérite, le coltan, la wolframite et l’or : «minerais stratégiques »
Le coordonnateur national de la CIRGL a déploré le fait que « le gouvernement de la RDC n’a jamais considéré la cassitérite, le coltan, la wolframite et l’or comme étant des minerais stratégiques ».
« Or, a-t-il insisté, c’est autour de ces quatre minerais que se décide la vie ou la mort des millions de personnes dans la mesure où leur exploitation, qui ne nécessite pas l’utilisation de grandes entreprises à l’instar du cuivre sur lequel le gouvernement congolais concentre son attention, est faite de manière artisanale».
Soulignant que « ces quatre minerais sont à la base des conflits armés récurrents dans l’Est de la RDC », le professeur Hamuli a appelé « le gouvernement congolais à déclarer la cassitérite, le coltan, le tungstaène, l’or et même l’aluminium +minerais stratégiques+ ».
« Maintenant que la guerre s’est arrêtée au Nord-Kivu, le gouvernement congolais doit penser à une politique d’exploitation et de commercialisation de ces minerais stratégiques dans l’intérêt bien compris de la RDC », a-t-il martelé.
Selon le coordonnateur national de la CIRGL en RDC, « des 1 000 000 tonnes de ces minerais exportées chaque mois vers les pays voisins, le gouvernement congolais ne voit que 40% ».
« S’agissant du coltan, par exemple, un kilogramme est vendu entre 30 et 40 dollars américains en RDC alors qu’il est revendu au Rwanda entre 120 et 170 dollars le kilo », s’est indigné le professeur Hamuli.
Il propose, en guise de solution, « la mise en place en RDC d’un mécanisme qui encadre l’exploitation et la commercialisation de ces minerais stratégiques du fait que les communautés locales ne reçoivent rien de ces deux opérations ».
A ce propos, il s’est engagé à poursuivre son plaidoyer en faveur de la mise en application des six outils de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC.
Les six outils de l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles
La CIRGL est une organisation qui regroupe des gouvernements de pays de la région des Grands Lacs de l’Afrique, soit l’Angola, le Burundi, la République centrafricaine, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda, le Soudan, la Tanzanie et la Zambie.
Les six outils de l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles sont :
1. Un mécanisme régional de suivi et de certification des minéraux.
2. L’harmonisation des lois sur l’exploitation minière dans les 11 États membres.
3. La création d’une base de données pour suivre le commerce des minéraux dans la région.
4. L’officialisation de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle.
5. L’établissement d’un mécanisme de dénonciation.
6. La promotion de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
Le plan d’action de la CIRGL met l’accent sur quatre produits de minéraux sélectionnés en raison de leur sensibilité au conflit : la cassitérite, le coltan (colombo-tantalite), la wolframite et l’or.
Il s’agit des quatre mêmes minéraux qu’on a désignés comme des « minéraux du conflit » en vertu de la loi Dodd-Frank des États-Unis, et qui sont aussi actuellement ciblés par le Guide OCDE sur le devoir de diligence.
Le Système régional de certification des minéraux de la CIRGL
Le G8 a récemment reconnu la CIRGL comme un organisme clé, un important instrument pour s’attaquer à l’exploitation et au commerce illégal des ressources naturelles en Afrique.
En juillet 2011, le State Department des États-Unis reconnaissait et encourageait publiquement les efforts de la CIRGL et de ses 11 États membres en vue de créer un mécanisme régional de certification complet ainsi que d’autres outils liés aux chaînes d’approvisionnement des quatre «minéraux du conflit».
La CIRGL fixe les normes de traçabilité et de certification des minéraux susceptibles de susciter des conflits dans la région des Grands Lacs.
Ces normes sont entièrement conformes au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.
En tant que mécanisme régional et général, les normes et procédures de la CIRGL s’harmonisent avec les actuelles initiatives commerciales certifiées et sont intégrées à des mécanismes de traçabilité tels que l’Initiative ITRI pour la chaîne d’approvisionnement de l’étain (iTSCi) de l’ITRI.
Un processus de vérification et de surveillance est essentiel au Mécanisme régional de certification de la CIRGL, qui comporte des audits par une tierce partie et par un auditeur principal indépendant de la chaîne des minéraux.
Ensemble, ils assurent un contrôle rigoureux et indépendant du système, et permettent à l’industrie de s’approvisionner proprement dans la région.
Le Mécanisme de certification des minéraux de la CIRGL comporte quatre principaux piliers :
• Le suivi des minéraux du site de la mine au point d’exportation
O Inspection et certification du site minier
O Suivi de la chaîne de possession
O Certification des exportations de minéraux
• Le suivi régional des minéraux à l’aide de la base de données de la CIRGL
• Des audits indépendants par des tierces parties
• L’Auditeur indépendant de la chaîne des minéraux de la CIRGL
Les quatre éléments constituent des couches de protection superposées. Ensemble, ces quatre piliers garantissent que les minéraux exportés avec un certificat de la CIRGL sont «libres de conflits», de leur source à leur point d’exportation.
Les États membres, les acteurs de l’industrie et les intervenants de la société civile ont tous des rôles importants pour assurer le bon fonctionnement du Mécanisme de la CIRGL.