Pour ou contre la révision de la Constitution en République Démocratique du Congo. Tel est le thème de la conférence-débat animée mardi 09 septembre dernier à l’Alliance Française de Kisangani par l’honorable Gaston Musemena, élu PPRD du territoire d’Ubundu en Province Orientale à la députation nationale en 2006 et 2011.
Il avait pour codébatteur le Professeur Louison Musau Bakajika, vice- doyen de la Faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques (FSSAP de l’Université de Kisangani (UNIKIS). C’était à l’intention des membres des partis politiques, de la communauté universitaire, de la société civile, etc.
Le Conférencier a donné la position de son parti vis-à-vis de cette question d’actualité. Pour Gaston Musemena, le Parti du Peuple pour la Reconstruction et le Développement (PPR), constate que certaines dispositions de la Constitution du 18 février 2006 sont devenues obsolètes par l’usure du temps.
C’est ainsi qu’au regard de plusieurs difficultés, ce parti de la Majorité présidentielle - MP - s’inscrit dans la logique de sa révision parce qu’il pense qu’il y a nécessité de retirer certaines dispositions reconnues par tous comme étant obsolètes, inapplicables pour le bien-être social du peuple congolais.
Motivation du PPRD
Quant aux raisons fondamentaux qui motivent le PPRD à réviser la Constitution, “une réalité vers laquelle nous tendons”, le député national Gaston Musemena en a cité quelques- unes
La Constitution de 2006 a été élaborée à Liège en Belgique par les experts belges plutôt que cela soit fait par les experts congolais qui pouvaient couler sur papier les aspirations profondes du peuple congolais.
La Constitution de 2006 contient plusieurs maladies congénitales, les incohérences, la dénaturation programmatique qui prouvent à suffisance que les experts belges ne connaissaient pas les réalités congolaises.
La Constitution de 2006 a été élaborée pendant la période de belligérance, à savoir les longues guerres qui ont divisé le pays en 5 territoires. Il fallait beaucoup de concessions de la part du gouvernement central pour ne pas embraser la RDCongo afin que les Congolais se retrouvent ensemble. C’est donc une Constitution des belligérants.
Le cycle de guerres imposé au pays a gêné le Président Joseph Kabila, après son élection en 2006, à exécuter son programme donc l’a empêché de diriger le pays.
La détermination de poursuivre le processus démocratique in vidant les arriérés électoraux par un mode de scrutin indirect et non direct afin de réduire le corps électoral et 4e coût y afférent.
Le peuple congolais veut voir le souci de tout faire sagement pour ne pas interrompre l’élan des acquis d’une gouvernance efficiente qui a donné la paix sociale, la sécurité et la stabilité au pays.
La Constitution a prévu elle-même les mécanismes de sa propre révision (cfr: articles 218, 219 e,L220).”Ce qui est sûr, c’est que c’est le peuple qui viendra décider. La souveraineté lui donne le pouvoir de se prononcer par voie référendaire”, a insisté l’élu d’Ubundu. Et de renchérir que, réviser la Constitution tel que prévu dans la Constitution elle-même, c’est aussi respecter cette Constitution:
Le goût de l’initiative de tirer les leçons de tout ce qui s’est passé et d’aller de l’avant. Les Concertations nationales qui ont connu la participation des délégués de la Majorité présidentielle, de l’Opposition et de la Société civile ont accouché des recommandations pertinentes en impliquant tout le monde à la cohésion nationale.
Réaction du codébatteur
Toutes ces raisons avancées par le PPRD par la bouche de l’honorable Gaston Musemena ont été balayées une à une par son discutant, le Pr. Louison Musau Bakajika. Selon ce vice-doyen de la Faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques de l’UNIKIS, la Constitution se définis de deux sens : le sens matériel et les sens formel.
Dans le second sens, précisément, la Constitution est un document qui régit e fonctionnement des institutions politiques, a souligné le codébatteur, avant d’ajouter que la Constitution est non écrite ou écrite.
La nôtre est écrite”, a-t-il rappelé.
Un autre élément révélé par le Pr. Louison Musau c’est que le pouvoir constituant est originel (peuple souverain) ou dérivé (Parlement réuni en Congrès).
Il y a deux sortes de Constitutions la Constitution souple et la Constitution rigide (celle de 2006) dont la modification est soumise à des préalables, à en croire ce politologue qui s’est sitôt lancé dans l’appréciation de arguments du conférencier Gaston Musemena.
Je n’épouse pas l’affirmation dé l’honorable que la Constitution de 2006 a été rédigée parles Belges. Cet argument minimise les éminents constitutionnalistes que nous avons dans ce pays” a-t-il attaqué. Il a rappelé que l’initiative de rédiger cette Constitution était donnée au Sénat de la Transition, lequel a parcouru toute la RD Congo pour sa vulgarisation, Il a même travaillé ici à Kisangani, précisément à Simi Simi.
Concernant les contradictions au sein de la Constitution de 2006 relevées par Gaston Musemena, le codébatteur. a souligné qu’à travers tous les pays du monde, les Constitutions sont violées. C’est le cas du président Américain George Bush qui, institué les écoutes téléphoniques sans qu’il y ait un amendement à ce sujet.
Se penchant sur les propos de l’élu PPRD en territoire d’Ubundu qualifiant la Constitution de 2006 de Constitution des belligérants, le vice-doyen de la FSSAP de l’UNIKIS a été affligé : “Il ne faut pas rejeter d’un revers de la main l’apport des belligérants dans la préparation de la Troisième République”.
Concernant le cycle de guerres qui, selon le député national conférencier du jour, ‘a gêné l’exécution du programme du Président Joseph Kabila Kabange, Louison Musau estime qu’un programme doit être exécuté pendant te délai. Pour la RD Congo, la Constitution est claire quant au mandat du chef de l’Etat “5 ans renouvelable une seule fois”, a-t-il rappel
D’après ce discutant, le changement de mode de scrutin n’aura pas d’impact sur le processus démocratique”. Le problème, c’est que l’élu puisse exécuter le mandat du peuple”, a dit en substance le Pr Louison Musau qui en a appelé à la prise des initiatives sages pour ne pas gêner la gouvernance effisciente. Pour lui, te gouvernement exerce le pouvoir pour le bien du peuple. Celui-ci ne demande pas la modification de la Constitution mais l’amélioration de son vécu quotidien.
La Constitution a elle-même prévu les mécanismes de sa propre révision, l’un des arguments avancées par Gaston Musemena, a été vu comme un jeu hypocrite par le professeur codébatteur: “Le gouvernement doit respecter la Constitution et non faire semblant de donner la parole au peuple. pour la modifier”, a dit sèchement Louison Musau.
Selon lui, le programme est exécuté par la MP qui est une famille politique et que tout Congolais peut diriger le pays. “Aux Concertations nationales, il a été arrêté que pour le moment, on ne peut pas modifier la Constitution. Un des piliers de la démocratie, c’est le dialogue, le compromis auquel se sont livrés les Congolais aux Concertations nationales”, a rappe1 cet enseignant d’Université, avant de conclure que le débat est ailleurs, c’est-à-dire l’amélioration du vécu quotidien du Congolais et non dans la modification de la Constitution de notre pays qui est, a-t-il martelé, rigide.
Une précision de Faustin Toengaho
La grande salle de l’Alliance Française pleine au maximum a réagi par les, murmures lorsque Musemena a affirmé, dans sa motivation, que la Constitution de 2006 avait été rédigée à Liège en Belgique par les experts belges. Et pourtant, les Boyomais savent pertinemment bien que les membres de la Commission constitutionnelle étaient internés à Simi Simi ici à Kisangani, afin de rédiger l’avant-projet de cette Constitution.
Selon le PPRD Musemena, la Constitution écrite par les Congolais était rejetée par les rebellions notamment RCD qui était entièrement soutenu par les Occidentaux.
Intervenant, le Pr Faustin Toengaho Lokundo, recteur de l’UNIKIS, a apporté quelques éclaircissements car ayant et lui-membre de la Commission constitutionnelle alors coopté pour le compte de la Société civile. “La Constitution de 2006 est l’œuvre des Congolais. Elle
été rédigée par les Congolais. Comme toute œuvre humaine, elle a bénéficiée de contributions diverses, notamment des experts belges et canadiens. Elle a été adoptée par référendum par des Congolais et promulguée par le Président congolais Joseph Kabila. Bref, c’est une Constitution des Congolais”, a affirmé le recteur Faustin Toengaho en soutenant son explication par le travail d’une thèse qui, malgré la contribution de plusieurs personnes, reste celle de l’impétrant.
Pour lui, la Constitution de 2006 est différente de la Loi fondamentale de 1960 qui était rédigée par les Belges votée par le Parlement belge promulguée par le Roi Baudouin 1er de
Belgique mais appliquée au Congo indépendant.
Concernant le sujet de la conférence-débat, Faustin Toengaho., qui est du PPRD, a fait son analyse avant de se prononcer pour l’organisation d’un référendum afin de départager les pros et anti révisionnistes.
Tous les scénarios sont envisagés
Dans sa conclusion, l’honorable Gaston Musemena a indiqué que, pour le PPRD, il s’agit d’un débat franc sur la révision de la Constitution. “J’aimerais vous calmer. Avec les consultations, nous verrons ce que veut réellement le peuple. Vos réactions vont nous aider à retenir ce que le peuple veut”, a relativé l’élu d’Ubundu en réaction à la dynamique de la salle qui n’appréciait pas cette démarche du parti présidentiel par les applaudissements à la réaction du Pr. Louison Musau. Selon lui’, il ne s’agit encore que des intentions d’un groupe de personnes qui seront soumises à l’appréciation après les consultations.
A la question de savoir si la MP n’a pas un autre candidat à la présidentielle de 2016 à part Joseph Kabila, Gaston Musemena a prétendu ceci : “Au sein de la MP, nous avons aussi des, cadres ambitieux. Ils sont prêts à briguer n’import quel mandat même moi qui vous parle. Mais chaque parti évolue dans sa discipline. La décision d’un candidat président de la République sera prise dans le Congrès. Nous PPRD, nous n’avons pas encore choisi Kabila comme candidat parce que le moment n’est pas encore là. Retenons que Kabila est un homme. Il peut passer. Tous les scénarios possibles avec ou sans Kabila sont envisagés ».