A quoi servirait le Parlement de la République s’il ne disposait pas de sa capacité de propositions, d’injonction et de sanction à l’égard du Gouvernement qu’il investit, lui-même, et sur lequel il garde, du reste, un œil vigilant dans la conduite des affaires de la Res Publica ? Telle est la question de fond que pose le sémillant Kin-kiey, dès l’ouverture, ce lundi 16 novembre, au Salon Virunga de l’Hôtel Memling, en plein cœur de Kinshasa, de l’atelier de renforcement des capacités d’experts du gouvernement et de l’évaluation des recommandations du Parlement au gouvernement.
Sont visés, dans cette démarche, les points focaux. C’est-à-dire, les agents et cadres désignés à cet effet, dans chacun des Ministères de l’Exécutif central, pour jouer un rôle en ce qui concerne, particulièrement, les questions liées aux relations avec le Parlement. Le Pnud y a mis sa touche notamment, avec sa contribution logistique. D’ailleurs, Priya Gajraj, Directeur-Pays, mesure bien l’importance du contrôle parlementaire lorsqu’elle considère le Ministère des Relations avec le Parlement, comme la passerelle incontournable sans laquelle, il serait impossible de s’assurer d’un meilleur suivi de toutes les résolutions, actes ou recommandations et, pourquoi pas, des travaux abattus au niveau de deux chambres du Parlement. Sans ambages, le Pnud, a-t-elle dit, réaffirme sa détermination à renforcer les capacités institutionnelles de la RD. Congo en vue de l’émergence d’une gouvernance démocratique inclusive, sur le plan tant national que provincial.
Ici, Kin-kiey, comme n’importe qui peut le deviner, a tapé à la bonne adresse, en soulevant une problématique qui, logiquement, rencontre le souci de la plupart des Institutions civilisées des Nations Unies, de l’Union Européenne,… dont le Pnud n’est, ici, qu’un des beaux exemples à suivre.
Normalement, dans sa vocation, le Ministère des Relations avec le Parlement, en lançant, ce jour-là, un atelier d’apprentissage des méthodes, suivi immédiatement d’un atelier d’application de ces méthodes, s’investit avec fermeté dans la droite ligne de la formation des cadres intermédiaires et de tous ceux qui sont appelés à l’aider, à mieux faire son travail.
Faire coexister deux pouvoirs condamnés à collaborer mais qui, parfois, sont tentés de se combattre, de s’anéantir ou de s’éliminer, n’est pas aisé, prévient-il. Et que serait, in fine, la démocratie, si le législatif et l’exécutif ne s’accommodaient pas, s’ils défiaient interminablement, s’ils ne parvenaient pas à un état de cohérence et s’ils ne parvenaient pas à une cohabitation pacifique et sincère ? S’interroge Kin-kiey, dans un discours musclé et empreint de sens de responsabilité.
Mais, comment apporter la preuve du contraire ? Dès lors que les deux pouvoirs, chacun voulant opérer et réaliser ses missions, s’entrechoquent jusqu’à tel point que le Parlement, soucieux de ses prérogatives veut, à tout prix, contrôler l’exécutif qu’il a investi sur base d’un programme en lui faisant confiance mais qui, de l’avis unanime, par la puissance publique qu’il incarne au fil des jours, aurait trop de pouvoirs et serait tenté d’en abuser ? Kin-kiey Mulumba Tryphon estime que la tâche est bien pleine, pour son ministère. Aux points focaux de le tenir pour dit et de s’y mettre. C’est tout l’intérêt qu’il porte aux contacts permanents avec les élus, au maintien du fil des communications par le biais institutionnel de son ministère, par la production régulière via divers rapports de mise en œuvre des recommandations reçues du parlement susceptibles d’apporter la nécessaire dédramatisation. A ce jour, révèle-t-il, le Ministère des Relations avec le Parlement a déjà produit deux rapports. L’un porte sur le niveau d’exécution des recommandations de l’Assemblée Nationale au Gouvernement. Tandis que l’autre, le deuxième, porte, lui, sur les recommandations du Sénat au gouvernement. Le travail du Ministère des Relations avec le Parlement, si exaltant soit-il, trouve-là, toute son essence, surtout dans un pays comme la RD. Congo où la démocratie n’est qu’à ses débuts. Les points focaux ont intérêt à bien cerner la trame réelle de leur mission. Kin-kiey les convie, vivement. Lisez, ci-dessous, son dernier appel daté de ce lundi 16 novembre, depuis Memling. Tout est à prendre au sérieux !
LPM
ALLOCUTION DE S.E.M. LE MINISTRE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT A L’OCCASION DE LA CEREMONIE D’OUVERTURE DU SEMINAIRE-ATELIER DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES EXPERTS DU GOUVERNEMENT ET D’EVALUATION DES RECOMMANDATIONS DU PARLEMENT ADRESSEES AU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE, LE 16 NOVEMBRE 2015 A L’HOTEL MEMLING
Honorable Président de l’Assemblée Nationale, ici, représenté,
Honorable Président du Sénat, ici, représenté,
Excellence Monsieur le Premier Ministre ici représenté personnellement par SE Monsieur le Vice-Premier Ministre en charge des Postes, télécommunications, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication,
Honorables Présidents des Commissions PAJ Assemblée Nationale et Sénat,
Députés et Sénateurs, Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres et Chers Collègues,
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques,
Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement,
Monsieur le Secrétaire Général aux Relations avec le Parlement,
Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux de l’Administration Publique,
Monsieur le Gouverneur de la Ville-Province de Kinshasa ici représenté,
Monsieur le Représentant Résident du Programme des Nations Unies pour le Développement,
Madame le Directeur Pays du Programme des Nations Unies pour le Développement,
Mesdames et Messieurs,
Distingués Invités en Vos Titres et Qualités, tout protocole respecté,
En mémoire de tous les morts de la haine et de l’intégrisme où qu’ils soient, et en ce moment où la Planète entière prend conscience de ce phénomène, je vous prie d’observer une minute de silence.
MERCI.
A quoi servirait le Parlement de la République s’il ne disposait de capacité de propositions, d’injonction et de sanction à l’égard du Gouvernement de la République dont l’Exécutif est l’émanation, qu’il investit et devant lequel le Gouvernement est responsable?
A quoi servirait un Gouvernement s’il pouvait impunément se passer du contrôle exercé par le Peuple indirectement via ses élus?
Que serait in fine la démocratie si le Législatif et l’Exécutif ne s’accommodaient pas, se défiaient interminablement, ne parvenaient pas à un état de cohérence et… le mot n’a jamais été autant d’actualité, de cohésion? Je dis si ces deux pouvoirs ne parvenaient à une cohabitation pacifique sincère?
La bonne gouvernance, mieux, la gouvernance démocratique - l’expression magique - c’est l’équilibre de terreur instauré par le Constituant: le Législatif peut bien sûr mettre en cause l’Exécutif - un ministre, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement - en le poussant à la démission par une motion de défiance ou de censure (art. 146 et 147 de la Constitution de la République) - à l’inverse bien sûr, l’Exécutif dont le Chef Suprême est, dans notre système politique, le Président de la République (qui préside le Conseil des Ministres, art. 78, assure, par son rôle d’arbitre, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des Institutions ainsi que la continuité de l’Etat, art. 69), peut sanctionner le Législatif en l’espèce la Chambre basse en prononçant sa dissolution, selon les dispositions prévues à l’art. 148 de la Constitution de la République et en la renvoyant devant le Peuple Souverain afin qu’il lui désigne une nouvelle composition qui lui permettra de former un nouvel Exécutif pour l’aider à poursuivre la matérialisation des promesses électorales sur base desquelles il a été élu.
Mesdames et Messieurs, c’est là la justesse du travail dont se charge le Ministère des Relations avec le Parlement et le sens de ces activités couplées - un Séminaire d’apprentissage des méthodes, suivi immédiatement d’un Atelier d’application de ces méthodes - que le Ministère lance ce jour.
Ce travail: c’est faire exister deux pouvoirs condamnés à collaborer mais qui, parfois, sont tentés de se combattre, de s’anéantir, s’éliminer.
Ce travail: c’est assurer et maintenir la nécessaire passerelle entre Institutions et, du coup, permettre la transparence et la stabilité que cela induit et dont notre pays a tant besoin pour la poursuite de l’action de reconstruction et de renaissance nationale.
Le Parlement, soucieux de ses prérogatives, veut contrôler un Exécutif qu’il a investi sur base d’un programme en lui faisant confiance mais qui, de l’avis unanime, par la puissance publique qu’il incarne et exerce, aurait trop de pouvoirs, serait tenté d’en abuser si le Législatif n’usait de son contre-pouvoir d’information, de contrôle et de sanction - a priori au moment du vote de confiance, a posteriori - au moment de la redevabilité, lors de la reddition des comptes ou, art. 138, lors de la question orale ou écrite, de la question d’actualité, de l’interpellation, de la commission d’enquête et de l’audition par les Commissions.
Que de fois, n’avons-nous pas entendu des propos du type: Exécutif arrogant; Exécutif passant outre les recommandations du Législatif; etc.
A nous, Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement, d’apporter la preuve du contraire.
Comment? Par nos contacts permanents avec les élus; par le maintien du fil des communications par le biais institutionnel de ce ministère des Relations avec le Parlement; par la production régulière de nos rapports de mise en œuvre des recommandations reçues du Parlement susceptibles d’apporter la nécessaire dédramatisation.
A ce propos, mon Ministère a produit deux rapports, le premier concerne le niveau d’exécution des recommandations adressées au Gouvernement par l’Assemblée Nationale pour l’exercice 2013; le second pour le même exercice, porte sur l’exécution des recommandations adressées au Gouvernement par notre Sénat.
Chacun de ces rapports a été déposé sur le bureau de chaque Chambre en nombre suffisant pour les élus et attend d’être présenté en plénière.
Comment promouvoir et consolider la démocratie? Comment réussir le défi démocratique? Comment faire bouger les lignes à notre pays si le Parlement n’est pas écouté et suivi? Si ses recommandations pertinentes ne sont pas mises en œuvre de façon totale et rigoureuse?
Voilà l’énorme mais combien exaltant travail du Ministère des Relations avec le Parlement et du coup, des cabinets ministériels, des entreprises publiques et des établissements publics si nous voulons tous promouvoir et consolider la démocratie dans notre pays.
Honorable Président de l’Assemblée Nationale, ici représenté,
Honorable Président du Sénat, ici représenté,
Excellence Monsieur le Premier Ministre ici représenté personnellement par SE Monsieur le Vice-Premier Ministre en charge des Postes, télécommunications, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication,
Honorables Présidents des Commissions PAJ Assemblée Nationale et Sénat,
Honorables Députés et Sénateurs, Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres et Chers Collègues,
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques,
Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement,
Monsieur le Secrétaire Général aux Relations avec le Parlement,
Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux de l’Administration Publique,
Monsieur le Gouverneur de la Ville Province de Kinshasa, ici, représenté,
Monsieur le Représentant Résident du Programme des Nations Unies pour le Développement,
Madame le Directeur Pays du Programme des Nations Unies pour le Développement,
Mesdames et Messieurs,
Distingués Invités en Vos Titres et Qualités, tout protocole respecté,
C’est ici, me semble-t-il, le lieu de dire combien je me sens honoré par votre présence à cette cérémonie d’ouverture de ces deux Ateliers de renforcement des capacités opérationnelles des Cabinets ministériels, les Points Focaux du Ministère des Relations avec le Parlement.
Je m’empresse de remercier le Programme des Nations Unies pour le Développement, PNUD, qui, en cette période d’austérité budgétaire et de resserrement du train de vie du Gouvernement, a accepté, sans la moindre hésitation, d’appuyer et d’accompagner mon Ministère dans l’organisation des activités de ce secteur crucial de gouvernance démocratique en actionnant son projet Gouvernance politique et administrative.
Votre présence dans cette magnifique salle Virunga de l’hôtel Memling témoigne, sans nul dote, de l’intérêt que vous portez au contrôle parlementaire, devoir républicain par excellence, et donc à la Gouvernance démocratique dont notre pays a infiniment besoin pour avancer dans la bonne direction et de l’importance que vous accordez au rôle clé que joue mon Ministère pour l’équilibre et la stabilité de nos Institutions.
Le Président de la République, Chef de l’Etat, Garant constitutionnel du bon fonctionnement des Institutions de la République a bien eu en vue la stabilité des Institutions.
Dès son avènement à la Magistrature Suprême en 2006 et en vue de dédramatiser et d’harmoniser les rapports institutionnels entre le Gouvernement et le Parlement, il a restauré le Ministère des Relations avec le Parlement en le dotant des prérogatives régaliennes consacrées et renforcées au sein du Gouvernement de Cohésion nationale par l’Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 qui fixe les attributions des Ministères.
Aux termes de cette ordonnance, le Ministère des Relations avec le Parlement est chargé entre autres des missions spécifiques, ci-après:
- Représenter le Gouvernement à l’Assemblée Nationale et au Sénat;
- Faciliter les relations entre les membres du Gouvernement et les Députés et Sénateurs;
- Proposer, coordonner et mettre en œuvre des actions tendant à promouvoir et à consolider les relations entre le Gouvernement et les Chambres parlementaires;
- Coordonner le programme législatif du Gouvernement;
- Contribuer à l’enrichissement des projets et propositions des textes à caractère législatif ainsi qu’à l’actualisation des lois en concertation avec les membres du gouvernement concernés;
- Suivre les procédures de contrôle exercé par l’Assemblée Nationale et le Sénat sur le Gouvernement, les entreprises du Portefeuille, les services et établissements publics;
- Prendre les dispositions permettant aux membres du Gouvernement auxquels des interpellations, des questions écrites, orales ou d’actualités sont adressées de répondre dans les délais prévus et, le cas échéant, les suppléer;…
En vue de renforcer l’efficacité dans la mise en œuvre rationnelle des actions retenues du Ministère dans le cadre de la Feuille de Route du Gouvernement et le renforcement de son rôle d’interface entre le Gouvernement de la République et les deux Chambres parlementaires, dans le cadre de la promotion et de la consolidation de la démocratie, j’ai sollicité et obtenu de S.E Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement - ce dont je tiens à le remercier - la désignation des Points Focaux au niveau de chaque ministère sectoriel, chargés de collaborer étroitement avec mon Ministère dans l’exécution de son programme.
Je saisis cette occasion pour remercier mes Collègues membres du Gouvernement pour cette parfaite collaboration.
Le Séminaire-Atelier que mon Ministère organise ce jour, vise les objectifs ci-après qui vont être atteints en deux étapes:
Dans une étape pédagogique, sous forme de séminaire de trois jours - du 16 au 18 novembre 2015 - les participants vont:
- Maîtriser les procédures de contrôle parlementaire et en connaître les conséquences pour le Gouvernement;
- Etre renforcés dans la connaissance des approches méthodologiques de préparation et de présentation des dossiers techniques des Ministres et Mandataires publics en cas de contrôle parlementaire destinés à rencontrer les attentes des Députés et Sénateurs;
- Etre informés du rôle du Ministère des Relations avec le Parlement dans la facilitation et le suivi des procédures de contrôle parlementaire ainsi que dans l’évaluation du niveau d’exécution des recommandations du Parlement adressées au Gouvernement;
- Etre informés sur l’environnement psychologique des membres des cabinets et du personnel des Administrations lors du contrôle parlementaire pour les préparer à assumer avec responsabilité et maîtrise le rôle qu’ils sont appelés à jouer en qualité d’experts du secteur concerné dans l’encadrement des Ministres et des Chefs d’Entreprises et d’Etablissements publics;
Dans une seconde étape pratique, les points focaux vont se servir des outils acquis pour procéder en atelier de deux jours - du 19 au 20 novembre 2015 - à l’évaluation du niveau d’exécution des recommandations du Parlement adressées à chaque Ministère sectoriel lors des sessions parlementaires de 2014 et à la réévaluation des recommandations des sessions 2012 et 2013, restées en cours d’exécution ou non exécutées; identifier les entraves majeures éventuelles qui pourraient justifier leur non exécution avant de proposer des pistes de solutions devant permettre au Gouvernement de rencontrer efficacement l’ensemble des préoccupations des Représentants du Peuple souverain que sont nos élus.
Au regard du délai imparti pour cet atelier, j’invite les Délégués des Ministères sectoriels et les Points Focaux qui n’ont pas encore finalisé leurs rapports d’évaluation et le cas échéant de réévaluation, à le faire promptement de manière à permettre au Gouvernement de présenter à l’Institution parlementaire un rapport complet à l’issue de ce séminaire-atelier.
Après ce Séminaire-Atelier, mon Ministère préconise, dans un avenir proche, d’organiser d’autres séminaires à l’intention cette fois des administratifs, des chefs d’entreprises, des membres du Gouvernement au niveau national et provincial sur ce même thème de gouvernance démocratique.
J’exprime le vœu que le partenariat inauguré ce jour avec le PNUD soit solide et riche de dynamisme.
Je remercie les animateurs de ce Séminaire et, convaincu de la qualité supérieure et de l’expérience accumulée par chacun d’eux dans chacun des domaines à développer, je n’ai aucun doute quant à l’atteinte à bref délai de nos résultats au cours de ces travaux.
Je vous remercie.
Kinshasa, lundi 16 novembre 2015
Le Ministre des Relations avec le Parlement
Prof. Tryphon KIN-KIEY MULUMBA