La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe est actuellement dirigée par le premier président Masudi Mpiya qui a remplacé depuis hier lundi 7 mars 2016, le premier président Stanis Kebo Kitoka. C’était à l’issue d’une cérémonie très sobre, mais très significative et pleine de symboles.
A deux, Stanis Kebo Kitoka en a profité pour dévoiler à son successeur, tous les services qui constituent cette juridiction d’appel, notamment le cabinet du premier président, son secrétariat, le cabinet des présidents, les bureaux des conseillers, le cabinet du greffier principal, les greffes pénal et civil, les salles d’audience et les archives. Et sous la coupole de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, il y a les juridictions les tribunaux de paix de la Gombe et de Ngaliema, les tribunaux de grande instance de la Gombe et de Kalamu, le tribunal de commerce de la Gombe, le tribunal du travail et le tribunal pour enfants.
De l’inventaire des dossiers en cours d’instance, il a certainement brossé à l’intention du premier président Masudi Mpiya, quelques recommandations utiles qui militent pour leur traitement accéléré. Non sans le prévenir que pour les affaires pénales, certains prévenus en détention à la Prison centrale de Makala attendent des arrêts de cette juridiction d’appel afin d’être fixés sur leur sort.
Un regard particulier a assurément été jeté sur les ressources humaines de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, du personnel judiciaire aux équipes de greffiers, en passant par le personnel administratif, avec l’espoir de voir l’ensemble des magistrats assis apporter leur soutien à Masudi Mpiya pour le fonctionnement harmonieux de cette juridiction.
Aux questions particulières que le nouveau premier président Masudi Mpiya a sans doute posées à son prédécesseur, l’on croit savoir que ce dernier s’est montré très attentionné en lui apportant des réponses adéquates susceptibles de l’éclairer davantage sur la gestion du patrimoine de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Très ouvert, le premier président sortant a attiré la particulière attention de son successeur sur le rôle-phare de cette juridiction appelée à devenir le porte-étendard de la justice congolaise où la primauté du droit et le respect des procédures pénale et civile sont érigées en règles d’or.
Stanis Kebo : la satisfaction de la mission accomplie
Au-delà de cette cérémonie protocolaire de remise-reprise, le changement intervenu à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a permis de revisiter sommairement le grand travail abattu par le premier président sortant Stanis Kebo Kitoka, qui quitte aujourd’hui cette juridiction d’appel, tête haute et satisfait de la mission qu’il a pu accomplir avec dévouement et abnégation, malgré les turbulences inhérentes au traitement des milliers de dossiers.
Si on peut lui reconnaître le mérite d’avoir donné un coup d’accélérateur aux dossiers qui moisissaient dans les tiroirs, pour leur traitement rapide, de nombreux justiciables se réjouissent aujourd’hui d’avoir vu leurs affaires finalement tranchées.
Le premier président Stanis Kebo Kitoka a su d’autre part, hausser le niveau des juges par l’organisation des séminaires sur le traitement des dossiers de contentieux commercial sur base des prescrits des actes uniformes du droit Ohada ( Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires ). La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe sous sa direction, a organisé également des réunions avec les responsables de la DGI ( Direction générale des impôts, FEC, et autres ), pour expliquer à ces derniers, le bien-fondé de certaines décisions judiciaires qui reflètent la stricte application de la loi. Les participants ont compris que certains arrêts ne sont pas rendus sans fondement contre les intérêts de la république, ni des investisseurs soucieux de développer notre économie et de créer des emplois, afin de lutter contre le chômage et la pauvreté. En amont, les agents de la DGI ont été sensibilisés sur leur responsabilité, en veillant à la stricte application des lois en matière fiscale, et en respectant les procédures y afférentes.
De ces réunions, on peut retenir que le climat de suspicion jadis entretenu délibérément par les agents du fisc autour de certains dossiers, a été évacué et que les percepteurs, les contrôleurs, les vérificateurs et contre-vérificateurs ont été exhortés à devenir plus prudents à l’égard des entreprises d’économie mixte et autres organisations dans lesquelles l’Etat possède des intérêts.
Le premier président Stanis Kebo Kitoka dont on ne peut dévoiler tout le bilan, quitte donc la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe avec la satisfaction d’un soldat de retour du front qui a vaillamment accompli sa mission, haut la main.
J.R.T.