Des députés membres de l’Opposition ont également décidé de ne pas participer aux plénières de l’Assemblée nationale consacrées au débat sur les projets de lois portant organisation des élections et révision de la Constitution.
Des députés nationaux membres des groupes parlementaires UDPS, alliés et partenaires ainsi qu’UNC et alliés ont annoncé, hier dimanche 21 septembre, la suspension de leur participation aux activités de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), jusqu’à nouvel ordre.
Cette décision a été annoncée dans une déclaration politique lue devant la presse dans l’enceinte de la paroisse Notre Dame de Fatima à Gombe, une commune de la ville de Kinshasa. Ces élus du peuple ont instruit les représentants de leurs familles politiques respectives de cesser toute participation, directe ou indirecte aux activités de la CENI.
Ils ont également décidé de suspendre leur participation aux plénières de l’Assemblée nationale consacrées au débat général sur les projets de lois portant, d’une part, organisation des élections et, d’autre part, révision de la Constitution.
Le groupes parlementaires UDPS, alliés et partenaires ainsi qu’UNC et alliés ont rappelé que les participants à la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale tenue le 17 septembre dernier ont constaté que la proposition de loi relative à l’organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales a été déposée au bureau de cette chambre législative au mois de mai 2012. Cette proposition de loi initiée par le député national Sessanga Hipungu Delly était inscrite au point 7 de l’avant-projet de calendrier de la session ordinaire en cours, alors que les projets de lois portant organisation des élections, tels que présentés par le gouvernement et repris aux points 13, 14 et 15 du même avant-projet de calendrier, figurent dans la rubrique nouvelles matières. Le point 16 a été aussi abordé lors de la même Conférence des présidents eu égard à sa connexité avec le point 14.
Désagréable surprise
A l’issue d’un débat sr les divergences entre les représentants de l’Opposition politique et ceux de la Majorité présidentielle (MP), la Conférence des présidents a décidé de mettre en suspens les deux
questions.
Elle a adopté l’avant-projet de calendrier sous réserves des 5 points ci-hauts mentionnés, en attendant les conclusions de la mission de bons offices que le bureau de l’Assemblée nationale devait mener auprès des auteurs de ces différents textes légaux.
Autant que certains membres de la Majorité présidentielle ayant garé l’anonymat, les groupes parlementaires UDPS, alliés et partenaires ainsi qu’UNC et alliés se sont dit surpris de voir cette option, pourtant levée à la Conférence des présidents, passée outre et les 5 points querellées repris dans l’avant-projet de calendrier.
Ils demandent au bureau de l’Assemblée nationale d’observer et de faire observer les dispositions de l’article 130 de la Constitution réglementant l’initiative de loi car, affirment-ils, la proposition de
loi du député Sessanga Hipungu Delly a l’avant-projet d’avoir été déposée avant les projets de lois du gouvernement de la République.
Ils dénoncent, avec la dernière énergie, le non respect des textes, des lois et des engagements dans la conduite des affaires de l’Etat.
Pour conclure, ces groupes parlementaires estiment que toutes ces initiatives contribuent à la dégradation de l’environnement général des élections, avec comme conséquence, de vicier dangereusement l’intégrité, la crédibilité et la transparence du processus électoral.
Marcel TSHISHIKU