Le Programme d’appui au renforcement de la justice à l’Est (PARJ-E) a débuté ce jeudi 14 mai 2014 à Goma, au centre Rudoph, une formation de trois jours, avec le financement de l’Union Européenne, la Suède et la Belgique. Parmi les participants, 60 agents fonciers des Provinces du Nord et du Sud Kivu. Formé sur la réglementation foncière en RDC, ces participants sont venus des circonscriptions foncières de Masisi-Walikale, Kalehe-Idwji, et Goma. Ces agents vont également prêter serment comme officiers de police judiciaire à compétence restreinte devant le Procureur de la République. La même formation aura lieu dans le district de l’Ituri, dans la Province Orientale.
L’objectif de la formation est d’améliorer la gouvernance judiciaire et le traitement extra judiciaire des conflits fonciers, dans le Nord et Sud Kivu en vue de contribuer à la consolidation de l’Etat de droit. Un comité scientifique et pédagogique de la formation, placé sous la coordination du Centre de Recherche sur la Démocratie et le Développement en Afrique, (CREDDA) de l’Université Libre des pays des Grands Lacs, dirige la formation avec des experts.
La formation porte sur le processus de la réforme foncière, la réglementation foncière, les tâches spécifiques des agents du cadastre et des titres, les fonctions de l’officier de police judiciaire, l’organisation et les fonctions d’une brigade foncière, les techniques de médiation foncière, la déontologie et discipline des agents du cadastre et des titres immobiliers.
CHANGER LA MENTALITE DES AGENTS
Pour Hubert Nzakimuena, régisseur du PARJ-E, cette formation répond à la problématique de nombreux conflits fonciers et le problème de sécurisation des droits y relatifs, qui constituent un réel obstacle aux efforts de reconstruction de la paix, de la restauration de l’autorité de l’Etat et du développement dans ces provinces.
"Les conflits fonciers découlent entre autres de l’inobservance des règles par les agents fonciers et de la faiblesse structurelle interne à l’administration foncière. Le comportement déviant de certains agents a beaucoup d’effets néfastes sur la gestion de la terre", a reconnu le ministre provincial des affaires foncières du Nord Kivu, Guillaume Bulenda.
C’est ainsi que pour Hubert Nzakimuena, la solution à la résolution des conflits doit venir avant tout des agents qui sont acteurs de terrain en faisant correctement leur travail dans le respect de la loi, de l’éthique et de la déontologie. "Sans le respect de la déontologie et de la discipline, les agents du cadastre et des titres immobiliers risquent d’être à la base des conflits fonciers qui du restent sont récurrents et qui constituent 80% des arriérés judiciaires. D’où, la formation sur la déontologie et la discipline constitue des moyens nécessaires à la réduction significative des conflits fonciers", souligne Hubert Nzakimuena.
Le PARJ-E va améliorer les connaissances des acteurs sur la loi foncière, appuyer le déploiement des brigades foncières dans les milieux pour faire de mesurage et bornage des terrains. L’appui à la médiation ou conciliation comme mode alternatif de résolution en articulation avec la justice sera également mis en œuvre.
LA TERRE, UN FACTEUR DE PAIX
Selon le ministre Guillaume Bulenda, "les agents doivent tout faire pour que la terre devienne un facteur d’unité et non de division, un élément d’épanouissement de la vie et non de mort, un élément d’enrichissement et non d’appauvrissement des habitants partant de la recommandation du président de la république. Pour y arriver, les animateurs de l’administration foncière doivent changer de comportement pour que la formation et l’appui du partenaire PARJ-E portent ses fruits au bénéfice de la paix sociale entre habitants".
Dans l’Est de la RDC, les contestations de droit de propriété sur la terre, liées au processus de retour des déplacés et des réfugiés, sont récurrentes à cause de la guerre, de la pression démographique, de l’exploitation des ressources naturelles, des facteurs techniques et à la faiblesse du système de gouvernance foncière.
Le Programme d’Appui au Renforcement de la Justice à l’Est de la RDC (PARJ/E-Uhaki Safi), est un programme du Gouvernement de la République Démocratique du Congo qui bénéficie d’un financement de l’Union européenne, de la Belgique et de la Suède. Pour plus d’informations www.parj-e.org. Didier Kebongo