Mubendus Obendus, coordinateur d’une association d’entraide des «Mbun» a assigné en justice sept sociétaires de ladite asbl pour dénonciation calomnieuse, détournement des biens…. au Tribunal de Paix de Ndjili. Les prévenus ont saisi la même juridiction pour accuser leur coordinateur de détournement de 16 millions des francs congolais.
Enregistrées sous RP 14966 et 15018, ces affaires ont été instruites sur la forme hier mercredi 23 mars 2016.
Dans 14966 pour laquelle Imbweme Urbain, Kabungu….. se sont constitués partie civile, l’avocat de Mubendus, Me Dominique Salawa, a soulevé l’exception de défaut de qualité à charge d’Imbweme et consorts au motif que les plaignants ont été exclus de Lakon Lambul pour s’être illustrés par des menaces envers le coordinateur de leur ong et des dénonciations calomnieuses contre Mubendus au Parquet militaire. Cet avocat a indiqué que son client a épuisé ses deux mandats et déposé sa démission auprès de l’assemblée générale de l’ong qui l’a reconduit.
Il a fait savoir aussi que la lettre d’exclusion des Kabungu et consorts leur a été notifiée le 25 novembre 2014 et ces derniers ont réagi un mois plus tard. Ces derniers, a-t-il précisé, rétorquent que Mubendus, démissionnaire, ne peut pas les faire virer de leur association. Se référant aux statuts (articles 33 ; 11…),de Lakon Lambul, il a conclu que les exclus n’ont plus le droit de réclamer leurs mises. Et que la qualité de membre se perd avec la décès, le retrait volontaire et la démission des sociétaires.
En réplique, le collectif des avocats des six plaignants ( le septième était absent à la barre) a affirmé qu’Embweme a subi un préjudice et est en droit d’ester en justice. Kabungu et consorts ont saisi le Parquet après leur exclusion par Mubendus. Ces avocats ont précisé que c’est simplement parce que Mubendus est militaire que leurs clients ont saisi le Parquet militaire. C’est le coordinateur qui n’a pas qualité pour ester en justice, ont-ils martelé. Selon eux, la décision d’exclure les Kabungu et consorts a été prise par une poignée des membres de l’assemblée générale.
Reprenant la parole, le conseil de Mubendus a laissé entendre que l’assemblée générale comprend des délégués des 7 sections , de la coordination. Les 37 membres qui ont exclu les autres étaient en droit de le faire
Pour l’organe de la loi, l’exception de défaut de qualité est fondée.
Quant au RP 15018 où Mubendus est partie civile, les avocats des prévenus ont soulevé des exceptions liées au défaut de qualité, à l’obscurité du libellé et à la précocité de l’action initiée par le plaignant.
Ces juristes ont dit que le plaignant devrait attendre l’issue de la plainte initiée par leurs clients pour enclencher une action judiciaire au Tripaix Ndjili pour dénonciation calomnieuse. Fiches de cotisation en mains, ils ont précisé que le plaignant ne cotise plus depuis une longue période et a perdu automatiquement sa qualité de membre. Et, dans la citation directe, on ne voit pas clairement les griefs mis individuellement à charge des prévenus. Il y a aussi le flou en ce qui concerne le lieu de la commission des faits Réagissant à son tour, Me Salawa a indiqué que les documents relatifs aux cotisations sont falsifiés. Et que dans le document où il est dit
que les membres de l’assemblée générale ont pris acte de la démission de Mubendus, 7 des 19 personnes ont signé.
Il a affirmé avoir expliqué comment les six prévenus ont détourné les cotisations perçues auprès des membres et ont calomnié son client au Parquet.
Le ministère public a débouté Mubendus en ce qui concerne l’exception liée à la précocité de l’action initiée au Tripaix Ndjili et a déclaré fondé les exceptions sur l’obscurité du libellé et le défaut de qualité.
Le jugement préliminaire interviendra au début du mois prochain
Jean-Pierre Nkutu