Sous le RC 110.741, Tongo De Bavula, a saisi le tribunal de grande instance de Gombe, au nom de deux membres de sa famille, décédés en date du 25 mai 2009, de suites d’un accident de circulation sur la route Kenge, dans la province de Bandundu. II réclame des dommages et intérêts de 500.000 dollars à titre de réparation des préjudices causés par le chauffeur du défendeur, Dumu Okitamanya, sur ses proches. Cette cause a été prise en délibérée, le jugement va intervenir dans le délai légal.
Au cours du débat houleux, d’hier mercredi 28 janvier 2014, les avocats du plaignant Tongo De Bavula, ont fait savoir que leur client a perdu deux êtres chers au sein de sa famille Ce préjudice a été causé par le chauffeur de la partie défenderesse Dumu Okitamanya refuse de réparer ce dommage. En clair, c’était en 2009, dans la province de Bandundu que cet accident a eu lieu. Les
victimes ont été renversées puis la mort s’en était suivie. C’est ainsi qu’après avoir organisé le deuil, la famille des victimes avait désigné l’actuel plaignant pour pouvoir atteindre le propriétaire du véhicule. Mais ce dernier avait décliné la responsabilité à la Sonas au motif que son véhicule est assuré. La Société Nationale d’Assurance a son tour a fait savoir par une correspondance que le véhicule de Dumu Okitamanya a été assuré après l’accident et non avant. Faute d’arrangement à la muable la justice est saisie pour trancher ce litige qui a pratiquement pendant 6 ans. Les avocats du plaignant exigent des dommages et intérêts de 500.000 dollars.
En réplique, Dumu Okitamanya qui a comparu en personne sans conseil a demandé le rejet de la présente action au motif qu’il y a défaut de qualité dans le chef du plant précité. Il a martelé que la même cause est pendante dans une autre juridiction. Pour éviter la contrariété du jugement, il sera de bon droit que le tribunal décrète la surséance. En ce qui concerne le moyen lié au défaut de la qualité, il a soutenu qu’aucune pièce n’atteste la qualité du plaignant en tant que proche des victimes. Et pourtant, la loi sur le régime matrimonial indique que lorsqu’une personne meurt il n’y a que la succession qui peut parler pour son compte. Etant donné qu’aucune pièce attestant sa qualité n’a été produite que cette action soit déclarée nulle, a-t-il ajouté. Il a fait savoir qu’il avait supporté toutes les dépenses du deuil, il revient à la société d’assurance de réparer le dommage parce que son véhicule était assuré avant l’accident. Et pour soutenir son argumentaire, il a produit les preuves de paiement de la police d’assurance avant l’accident.
C’est ainsi que devant cette confusion, le ministère public a sollicité la communication des pièces pour rendre son avis écrit.
Murka