Les provinces les plus touchées restent le Nord-Kivu (139 violations), l’ancienne province Orientale (115 violations) et le Sud-Kivu (sept violations)
Durant le mois de novembre 2015, le BCNUDH a documenté 338 violations des droits de l’homme sur l’étendue du territoire de la RDC, ce qui représente une baisse par rapport au mois d’octobre 2015 au cours duquel 407 violations avaient été documentées.
Les provinces les plus touchées restent les provinces de l’Est de la RDC, à savoir le Nord-Kivu (139 violations), l’ancienne province Orientale (115 violations) et le Sud-Kivu (sept violations).
Dans le cadre de son mandat, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo assure une surveillance étroite de la situation des droits de l’homme à travers le territoire congolais et procède à des analyses des tendances relatives à cette situation dans le pays.
Des informations sur ces tendances, qui sont régulièrement partagées avec les autorités congolaises afin qu’elles prennent les actions nécessaires y compris de traduire en justice les auteurs des violations des droits de l’homme documentées par le BCNUDH, sont présentées de manière mensuelle à la conférence de presse hebdomadaire des Nations Unies.
Les forces de défense et de sécurité mise en cause
Selon le BCNUDH, en novembre 2015, les agents de l’Etat (PNC, FARDC, ANR et autorités administratives) ont été responsables de 46 % du nombre total de violations, soit 155 violations ayant fait 248 victimes. A titre d’exemple, ils ont été responsables de 10 cas d’exécutions extrajudiciaires.
Parmi les agents de l’Etat, ce sont ceux de la police nationale congolaise (PNC) qui ont été responsables du nombre le plus élevé de violations des droits de l’homme, à savoir 90 violations ayant fait 166 victimes. Les éléments des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont été, quant à eux, responsables de 44 violations des droits de l’homme ayant fait 60 victimes.
Les groupes armés dans la tanière
Les combattants des groupes armés ont été responsables de 183 violations ayant fait au moins 377 victimes. Parmi les groupes armés, les combattants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) ont été les principaux auteurs des violations des droits de l’homme documentées par le BCNUDH (54 violations et 141 victimes), suivis par les combattants des Forces de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI) responsables de 48 violations ayant fait 48 victimes.
En novembre 2015, le BCNUDH a documenté 33 victimes adultes de violences sexuelles. Les agents de l’Etat ont été responsables de six victimes de violences sexuelles au mois de novembre 2015, principalement les militaires des FARDC (quatre victimes). Les combattants des groupes armés ont été quant à eux responsables de 27 victimes de violences sexuelles, principalement les combattants des FRPI et des FDLR (tous les deux, neuf victimes).
Atteinte à la liberté d’opinion et d’expression
En novembre 2015, le BCNUDH a documenté 51 violations des droits de l’homme liées au processus électoral sur l’ensemble du territoire congolais.
Elles se répartissent comme suit : province de Kinshasa (19 cas), Orientale (10 cas), Katanga (six cas) Kasaï oriental (cinq cas), Nord Kivu (quatre cas), Bandundu (trois cas), Equateur (deux cas) et Sud-Kivu (deux cas). Les violations les plus rapportées sont les atteintes à la liberté d’opinion et d’expression (15 cas), les atteintes au droit à la liberté et celles à la sécurité de la personne (14 cas) et à la liberté de réunion pacifique (neuf cas). Ceci porte à 215 le total de violations des droits de l’homme en lien avec le processus électoral documentées depuis le 1er janvier 2015.
A l’instar des mois précédents, le BCNUDH demeure vivement préoccupé par le rétrécissement de l’espace démocratique en RDC, d’autant plus que le nombre de violations liées au processus électoral documentées au cours du mois de novembre est le plus élevé depuis le début de l’année 2015.
Les membres de parti politique sont les principales victimes desdites violations (27 victimes au total). L’usage excessif de la force par les forces de sécurité, notamment lors de la répression de manifestations, mais aussi l’instrumentalisation des jeunes et le recours à la violence par ceux qui cherchent à exprimer leurs opinions ou à faire valoir leurs droits, restent source de préoccupation pour le BCNUDH.
Dans le cadre de la lutte contre l’impunité, le BCNUDH a soutenu les activités des juridictions militaires Au moins 18 éléments des FARDC et neuf agents de la PNC ont été condamnés pour des actes constitutifs de violations des droits de l’homme sur l’étendue du territoire de la RDC.
Dans le cadre de la campagne des 16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes, le BCNUDH a organisé une série d’activités sur l’ensemble du territoire congolais. Le 26 novembre 2015, à Mbuji-Mayi, province du Kasaï oriental, une soixantaine des écoles primaires et secondaires ont été sensibilisés par le BCNUDH pour mettre fin à l’impunité des violences sexuelles.
Par Godé Kalonji