L‘ouverture de la session extraordinaire à l’Assemblée nationale a été marquée par le premier choc Majorité-Opposition. Les deux parties sont divisées sur l’inscription à l’ordre du jour de la présente session du texte de loi portant répartition des sièges des élections locales et municipales. L’Opposition réitère sa menacé de boycott tandis que la MP dit sa détermination d’aller jusqu’au bout de sa logique malgré les entorses et autres irrégularités relevées dans ledit texte.
Les députés nationaux ont retrouvé samedi 4juillet le chemin de l’hémicycle dans le cadre de la session extraordinaire destinée à parachever en termes de législation la décentralisation et le processus électoral en cours. Celle-ci a été convoquée par le président de la République, Joseph Kabila dans le but de mettre à la disposition de la Commission électorale nationale in4é- pendante (Ceni), le cadre nécessaire pour la poursuite du processus électoral.
Mais d’ores et déjà, entre la Majorité présidentielle (MP) et, l’Opposition c’est le « je t’aime, moi non plus ». C’est le projet de loi portant répartition des sièges pour les élections locales et municipales qui constitue la pomme de discorde entre les deux parties.
Ledit texte a été renvoyé au gouvernement lors de la dernière session ordinaire de mars 2015 à la suite des incohérences flagrantes y contenues. A l’ouverture de la présente session, une motion incidentielle de l’Opposition est tombée. Le député UNC Jean-Marie Bamporiki a exigé «qu‘il soit élagué du calendrier de la session extraordinaire ce projet de loi à problème parce que la matière relève du domaine réglementaire ». Lui et ses collègues de l’Opposition n‘entendent cautionner ce qu‘ils considèrent comme un passage en force dans lequel la MP voudrait les embarquer.
MISE EN VEILLEUSE DE TOUS LES DÉCRETS DÉCRIÉS
La réplique du président de l’Assemblée nationale a été immédiate. Selon Aubin Minaku, il est hors de question de tabler sur la procédure autour de la motion incidentielle prévoyant deux argumentaires en faveur et contre la motion. Dans son argumentaire, le speaker.de la chambre basse du parlement a indiqué qu’au niveau du gouvernement, il a été levé l’option de mettre en vielleuse l’application de tous les décrets décriés par les députés nationaux sur ce texte. Autrement dit, ce sera la configuration initiale de 2006 qui sera prise en compte.
Aubin Minaku a laissé entendre que l’érection des nouvelles villes de même que d’autres dispositions ont été mises en sursis. Et de nuancer: « Nous en aurons la certitude lorsque le gouvernement viendra déposer ce texte à l’hémicycle ».
Cette réplique a vite fait de soulever des vagues. Se dérangeant derrière la motion de son collègue Bamporiki, le député Toussaint Alonga s’est tout de suite insurgé contre la démarche du gouvernement présentée par Aubin Minaku: « La Ceni elle- même dans son rapport de 2014 estime qu‘elle n‘est pas à mesure d’organiser les élections locales et municipales. Vous avez entendu le président de 1‘Assemblée nationale reprendre les propos du gouvernement pour dire qu‘ils ont mis en veilleuse les décrets créant les nouvelles provinces ». Et d’ajouter : « Est-ce qu‘un texte de loi ou administratif peut être mis en veilleuse ? C‘est une monstruosité jamais connue et jamais entendue ». En clair, le député Toussaint Alonga estime que du point de vue de l’orthodoxie juridique, les mêmes textes qu‘on prétend mettre en veilleuse peuvent être invoqués devant le juge et celui-ci pourrait l’appliquer comme tel. « Voilà où on veut nous amener. Dans ces conditions là, l’Opposition ne peut nullement accepter que cette matière soit traitée en sa présence », a-t-il déclaré.
De l’avis de l’Opposition, cette session est fondamentalement politique. S’agissant du projet de loi sur la répartition des sièges pour les élections locales et municipales, elle renvoie à la lecture de la loi électorale de 2015 en son article 15 alinéa 2, mais aussi l’article 208 alinéa 2. Ces deux dispositions combinées permettent de considérer que les questions relatives à l’a répartition des sièges relèvent du domaine réglementaire. Raison pour laquelle le député Toussaint Alonga a indiqué que la Ceni, organe technique pour l’organisation des élections amène les annexes, l’Assemblée nationale et le Sénat adoptent.
VOTE DE LA LOI SUR LES SERVICES PUBLICS
Par ailleurs, les députés nationaux ont examiné article par article et voté le projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central des provinces et des entités territoriales décentralisées. Texte indispensable pour permettre à chaque échelon du pouvoir de disposer d’un cadre organique cohérent et à même de matérialiser son autonomie.
Le texte voté fixe le cadre organique des services publics centraux et déconcentrés du pouvoir central, des provinces et des ETD constitué des secrétariats généraux au niveau national, des secrétariats provinciaux pour les administrations chargées des matières relevant de la compétence exclusive des provinces et des divisions locales pour les administrations des entités territoriales décentralisées.
Le texte établit également la nette différence entre les responsables et les gestionnaires directs de ces services publics en fixant le profil des cadres de l’administration publique compétents pour les diriger.
Par LEPOTENTIEL