Du 27 avril au 1er mai 2015 se tiendront à Kinshasa, à l’initiative du Ministère de la Justice
et des Droits Humains congolais, des États généraux sur l’état de la justice en République
démocratique du Congo (RD Congo).
Selon les termes de références, les objectifs des Etats généraux sont de poser un diagnostic du
fonctionnement de l’appareil judiciaire en RD Congo, d’évaluer les réformes déjà entreprises
et de formuler des recommandations autour des réformes et actions prioritaires qui devraient
encore être mises en oeuvre. Des représentants du système judiciaire militaire et civil, des
fonctionnaires du Ministère de la Justice, d’autres ministères et de la présidence, des
représentants du pouvoir législatif et des barreaux, des universitaires, des partenaires
techniques et financiers, ainsi que des représentants de la société civile nationale et
internationale sont attendus pour participer aux travaux. Plus de 200 participants devraient
être présents dont la moitié en provenance des provinces.
Diagnostic de la lutte contre l’impunité devant les tribunaux nationaux
Depuis le début des années 1990s, l’est de la RD Congo est en proie à une série de conflits
locaux et régionaux. De nombreux groupes rebelles ont émergé à répétition, parfois avec le
soutien de pays voisins. Des groupes armés, ainsi que les forces armées régulières qui les
combattent ont commis et continuent de commettre des violations graves du droit
international humanitaire et du droit international des droits humains à l’encontre des
populations civiles.
Pendant longtemps, l’impunité la plus complète a régné pour ces crimes.
En 2002, le RD Congo a ratifié le Statut de la Cour pénale internationale (CPI) et en 2004 le
président Joseph Kabila a renvoyé la situation en RD Congo à la Cour. Depuis lors, en plus
des affaires à la CPI, on a également constaté un certain progrès concernant la justice pour les
crimes les plus graves devant le système judiciaire national. Soucieux d’encourager la
complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales, les autorités congolaises et les
partenaires internationaux ont élaboré de nombreux projets visant à renforcer les capacités du
système judiciaire militaire pour la poursuite des graves crimes internationaux (parmi
lesquels formations spécialisées, audiences foraines, soutien aux parties civiles, et appui à la
protection.)