États généraux de la justice en République démocratique du Congo

Du 27 avril au 1er mai 2015 se tiendront à Kinshasa, à l’initiative du Ministère de la Justice et des Droits Humains congolais, des États généraux sur l’état de la justice en République démocratique du Congo (RD Congo). Selon les termes de références, les objectifs des Etats généraux sont de poser un diagnostic du fonctionnement de l’appareil judiciaire en RD Congo, d’évaluer les réformes déjà entreprises et de formuler des recommandations autour des réformes et actions prioritaires qui devraient encore être mises en oeuvre. Des représentants du système judiciaire militaire et civil, des fonctionnaires du Ministère de la Justice, d’autres ministères et de la présidence, des représentants du pouvoir législatif et des barreaux, des universitaires, des partenaires techniques et financiers, ainsi que des représentants de la société civile nationale et internationale sont attendus pour participer aux travaux. Plus de 200 participants devraient être présents dont la moitié en provenance des provinces. Diagnostic de la lutte contre l’impunité devant les tribunaux nationaux Depuis le début des années 1990s, l’est de la RD Congo est en proie à une série de conflits locaux et régionaux. De nombreux groupes rebelles ont émergé à répétition, parfois avec le soutien de pays voisins. Des groupes armés, ainsi que les forces armées régulières qui les combattent ont commis et continuent de commettre des violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits humains à l’encontre des populations civiles. Pendant longtemps, l’impunité la plus complète a régné pour ces crimes. En 2002, le RD Congo a ratifié le Statut de la Cour pénale internationale (CPI) et en 2004 le président Joseph Kabila a renvoyé la situation en RD Congo à la Cour. Depuis lors, en plus des affaires à la CPI, on a également constaté un certain progrès concernant la justice pour les crimes les plus graves devant le système judiciaire national. Soucieux d’encourager la complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales, les autorités congolaises et les partenaires internationaux ont élaboré de nombreux projets visant à renforcer les capacités du système judiciaire militaire pour la poursuite des graves crimes internationaux (parmi lesquels formations spécialisées, audiences foraines, soutien aux parties civiles, et appui à la protection.) Télécharger la version complète ICI (387Kb, PDF)