Tout est à recommencer dans l’affaire qui oppose le ministère public et Wivine Moleka à Vital Kamerhe au niveau de la Cour Suprême de Justice. A l’audience d’hier lundi 30 mars 2015, la haute cour s’est déclarée non saisie dans son Arrêt avant dire droit rendu à la suite des exceptions soulevées par la défense au cours de l’audience du lundi 23 mars 2015.
Sur les trois exceptions soulevées par les avocats du président de l’UNC (Union pour la Nation Congolaise), seule la nullité de la citation directe a été déclarée fondée. L’affaire n’étant plus en état, le président de la composition a instruit le greffe de régulariser la saisine pour l’audience renvoyée au lundi 13avril2015.
Dans cet Arrêt, les deux autres exceptions, notamment celles relatives l’irréalité du renvoi et à l’irrégularité de la composition, ont été rejetées et déclarées non fondées.
Concernant l’exception relative à la nullité de la citation directe, déclarée recevable et fondée, la Haute Cour a fait savoir que conformément à la procédure devant la Cour de Cassation, la saisine par citation directe devant la Cour suprême de Justice est irrégulière.
La saisine par citation directe n’est valable qu’au niveau des juridictions inférieures, telles que le Tribunal de paix et le Tribunal de Grande Instance.
Au niveau de la Cour Suprême de Justice, la saisine se fait soit par la réquisition du ministère public, soit par la requête des parties ou la décision de renvoi.
Le constat à faire à ce stade est que c’est la seconde fois que l’affaire Moleka-Kamerhe est remise pour cause de non saisine de la Cour Suprême de Justice.
La première fois, c’était à cause du dépôt de l’exploit au cabinet du Bâtonnier Joseph Mukendi wa Mulumba, car le prévenu n’y avait pas élu domicile.
Le collectif des avocats de Vital Kamerhe, avec le Bâtonnier Mukendi en tête, s’est frotté les mains après cet Arrêt avant dire droit. Il espère qu’il s’agit là d’un signal fort pour là suite du procès, pour lequel l’opinion souhaiterait que la vérité puisse triompher.
De leur côté, les avocats de la partie civile, sous la coordination, du Bâtonnier Matadi Wamba, se sont gardés de tout commentaire.
On retient que la bataille de procédure est loin d’être terminée dans cette affaire qui était déjà passée par plusieurs juridictions inférieures avant d’atterrir en dernier ressort à la Cour Suprême de Justice.
Dans les couloirs de la Cour Suprême, des bruits ont couru sur le projet de transférer Vital Kamerhe au Katanga pour poursuivre son procès loin des yeux indiscrets. Le leader de I’UNC a été contraint de téléphoner partout au Congo et en Europe pour calmer les esprits surchauffés, croyant qu’il allait subir le sort de Lumumba et ses deux compagnons d’infortune, Maurice Mpolo et Joseph Okito.
Présent à l’audience et serein comme à ses habitudes, le président de l’UNC, Vital Kamerhe a reçu un bain de foule improvisé par des dizaines de cadres et militants de son parti venus des quatre coins de Kinshasa. Ceux- ci le suivent pratiquement dans toutes les péripéties du procès car certains que celui-ci serait fortement politisé. Dans leur entendement, leur leader serait victime d’un procès injuste visant à l’éliminer anticipativement de la course à la présidentielle de 2016. Sa « mort politique » pourrait prendre la forme d’une peine d’emprisonnement privative de ses droits civils et politiques pour juste le temps du processus électoral en cours. Aussi se présentent-ils en masse à la Cour Suprême de Justice pour faire une démonstration de force et confirmer l’existence, pour Kamerhe, d’une solide base sociologique.
Par Eric WEMBA