La Cour constitutionnelle a auditionné lundi 31 août les membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Des sources proches de la Cour renseignent que la rencontre a tourné autour des élections de gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces nouvellement créées. Il s’agissait de répondre à la requête introduite par la Ceni en interprétation de la loi sur l’installation de nouvelles provinces en RDC et le retard quant à l’organisation de ces élections. A en croire nos sources, la Cour voudrait s’enquérir davantage auprès de la Ceni. Il a été question de l’éclairer sur les causes du blocage et voir comment y remédier.
Dans1e même ordre d’idées, le Premier ministre Matata Ponyo était également attendu à la Cour. Mais, selon toujours ces sources, le chef du Gouvernement n’a pas répondu à la convocation de la Cour relative au retard sur l’installation de nouvelles provinces, qui se fait attendre depuis le 2 mars dernier, date à laquelle le chef de l’Etat Joseph Kabila a promulgué la loi de programmation déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces en République démocratique du Congo.
Vendredi 21 août, la Commission électorale nationale indépendante à annoncé qu’elle étudiait les voies et moyens d’harmoniser le’ calendrier des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs des vingt et une nouvelles provinces pour le rendre compatible avec le processus de mise en place de nouvelles provinces. L’élection des gouverneurs des vingt et une nouvelles provinces avait été prévue pour le 31 juillet dernier, avant d’être reportée au 6 octobre prochain. Lors de l’annonce de ce report, la date de la fin du dépôt des candidatures avait été fixée au 21 août 2015.
Harmoniser l’élection des gouverneurs avec la mise en place de nouvelles provinces ?
Dernièrement, la Commission électorale nationale indépendante a manifesté son souci de vouloir étudier les voies et moyens d’harmoniser le calendrier de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des vingt et une nouvelles provinces pour le rendre compatible avec le processus de mise en place des nouvelles provinces. C’est le questeur de cette structure électorale, Chantal Ngoyi, qui l’avait annoncé dernièrement, à l’issue d’une plénière de la Ceni tenue à quelques heures de la clôture du dépôt de candidature des gouverneurs et vice-gouverneurs des nouvelles provinces.
A ce jour, date de clôture de dépôt de candidature, avait-elle dit, la Ceni a constaté que l’installation de nouvelles provinces rencontre diverses contraintes, notamment le fait que les nouvelles assemblées provinciales ont, dans la plupart des cas, clôturé leur session extraordinaire sans avoir épuisé l’ordre du jour tel que déterminé par l’article 9 alinéa 1er de la loi de programmation.
Aussi a-t-elle ajouté sans plus de détails, que la Ceni portait à la connaissance de l’opinion nationale, qu’elle étudie les voies et moyens d’harmoniser son calendrier pour le rendre compatible avec le processus de mise en place de nouvelles provinces, principalement l’installation des bureaux définitifs des assemblées provinciales.
Pendant cette période, a ajouté Mme Chantal Ngoyi, la Ceni offrait encore l’opportunité aux potentiels candidats au poste de gouverneur, de déposer leurs dossiers dans les différents bureaux de réception de traitement des candidatures.
Pour rappel, l’élection des gouverneurs de 21 nouvelles provinces avait été prévue pour le 31juillet2015, avant d’être reportée au 6 octobre de la même année. Lors de l’annonce de ce report, la date de la fin du dépôt des candidatures avait été fixée au 21 août dernier.
D’autre part, il sied de souligner que la loi portant répartition des sièges aux élections municipales, locales et urbaines, a été promulguée depuis mardi 24 août 2015. Certains observateurs estiment que ce décret accélère le processus électoral en cours, pendant qu’on observe un blocage dans le fonctionnement de nouvelles provinces. D’où la nécessité et l’urgence à accorder à la désignation des gouverneurs de nouvelles provinces par le chef de l’Etat, pour sauver ce processus.
Une autre frange de la population soutient plutôt qu’aucune disposition n’autorise le chef de l’Etat à désigner ces derniers. Il faut plutôt accélérer l’installation et le fonctionnement des nouvelles assemblées.
Clément Kanku dénonce la violation de la constitution
De son côté, le député de l’opposition, Clément Kanku Bukasa, estime que la promulgation de la loi sur la répartition des sièges pour les élections locales par le chef de l’Etat, viole la constitution. A l’en croire, la requête en inconstitutionnalité qu’il a introduite auprès de la Cour constitutionnelle au sujet du vote de cette loi au Sénat, doit avoir des effets suspensifs. « Avant même que cette loi soit promulguée, elle devait passer par le tamis de la Cour constitutionnelle », a-t-il dit.
Devoir de mémoire
Le 13août dernier, le Mouvement pour le renouveau (MR) de Clément Kanku avait indiqué qu’il avait déposé une plainte à la Cour constitutionnelle pour demander” l’annulation “ de la loi sur la répartition des sièges voté récemment au Parlement.
La démarche de cette formation politique de l’opposition visait à faire suspendre la procédure de promulgation de cette loi par le président de la République, en attendant l’arrêt de la Cour constitutionnelle.
A ce jour, Clément Kanku ne comprend pas pourquoi cette loi a été promulguée, alors que l’affaire est encore pendante au niveau de la Cour constitutionnelle. Dès lors que cette loi devrait passer par la même cour pour être jugée, disons conforme à la constitution, il est tout à fait normal que cette requête ait des effets suspensifs “, indique-t-il, se demandant si la Cour constitutionnelle e informé la présidence de la République de sa requête. “Est-ce que le Cour a signifié cette requête à la présidence ? Si tel a été le cas, aujourd’hui nous sommes dans une situation où la présidence de la République a ignoré cette saisine de la cour constitutionnelle a-t-il souligné, avant d’ajouter:
C’est comme si on veut nous dire qu’on ait saisi li cour ou pas, cette loi est passée. Qu’il y ait requête ou pas, que la cour sorte un arrêt ou pas, la messe est dite d’avance. Si la présidence de la République sait déjà dans quel sens l’arrêt de la cour va aller, alors pourquoi aller à la cour constitutionnelle.
A noter que le Sénat congolais a voté le 11 août dernier la loi sur la répartition des sièges aux élections locales qu’il examinait en seconde lecture au cours d’une deuxième session extraordinaire entre deux sessions ordinaires. Une partie de la classe politique avait jugé cette session extraordinaire au Sénat contraire à la constitution.
Par LRP