La justice congolaise qui a fait preuve de probité et d’indépendance dans l’examen de ce dossier, face à des pressions et des interférences multiples, vient de mettre fin à une longue campagne d’intox destinée à saper le prestige de l’Institut d’Emission...
Après plusieurs années, la justice congolaise a mis fin au long feuilleton judiciaire qui a fait coulé beaucoup d’encre et de salive dans l’affaire Banque Centrale du Congo et Monsieur Franck Mvunzu Makumba, un ancien employé de cette institution monétaire. La justice qui constitue le dernier rempart dans un Etat de droit, a fini par trancher en faisant triompher la loi et le droit, dans cette affaire. Franck MVUNZU MAKUMBA, après la rupture de son contrat a pris sa revanche en trainant la BCC en justice, en l’accusant de l’avoir spolié de ses droits de propriété du Plan Comptable actuellement en usage à l’Institut d’émission.
Cette décision de justice tant attendue est tombée comme un couperet pour mettre fin à une campagne de sape, et de dénigrement, d’insultes aux innocents, savamment distillée dans les médias pour ternir l’image de marque d’une Institution qui reste à jamais le fleuron de l’économie congolaise, et que d’aucuns appellent affectueusement " La Banque-mère " ou " La Banque des Banques ".
D’après certaines indiscrétions la Banque Centrale du Congo, forte de cette décision finale et inattaquable qui a annihilé les ardeurs de son adversaire, s’apprête à activer et accélérer l’examen des dossiers pénaux pendants devant les Cours et Tribunaux pour notamment faux et usage de faux, tentative d’escroquerie, plagiat et dénonciation calomnieuse. Et ce, dans l’objectif de dissuader tant ses potentiels adversaires de leurs actions téméraires et vexatoires, que les magistrats qui se compromettent souvent dans des telles affaires, pour leurs propres intérêts.
La Cour Suprême de Justice, faisant office de la Cour de Cassation, par une décision rendue publique le 20 janvier 2016, à la suite d’une prise à partie initiée par l’Institut d’Emission contre les magistrats ayant rendu l’arrêt RCA 28.194 du 07 juin 2012 a purement et simplement débouté le plaignant, en réduisant à néant ses prétentions sur le Plan Comptable de la BCC dont il réclamait la paternité.
La justice congolaise qui a fait preuve de probité et d’indépendance dans l’examen de ce dossier, face à des pressions et des interférences multiples, vient de mettre fin à une longue campagne d’intox destinée à saper le prestige de l’Institut d’Emission, et à jeter en pâture ses agents et cadres dévoués à la cause de l’émergence et de l’intégrité de leur Institution.
Cette épilogue constitue la fin d’une longue bataille judiciaire qui s’est déroulée concomitamment au Civil et au Pénal, marquée par plusieurs épisodes à rebondissements dont on peut rappeler les grands moments.
Tout a commencé en 1993 lorsque les Autorités Monétaires de l’époque décident d’élaborer un nouveau Plan Comptable pour la Banque centrale du Congo. Cette décision sera sanctionnée, 5 ans plus tard, en 1998, par l’élaboration d’un projet de plan comptable à dix classes sous la supervision du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo, CPCC, en sigle.
Alors que ce Plan Comptable était déjà au niveau de Projet, Monsieur François MVUNZU MAKUMBA, à l’époque agent de la BCC niveau rédacteur (non cadre diplôme d’Etat) à la Direction de la Comptabilité, décide de rentrer aux études à l’Institut Supérieur de Commerce (ISC) en 2002.
Au même moment ou presque, en 2003, fut mise en place une Commission, comprenant des experts de la BCC et du CPCC, chargée de finaliser ledit Plan comptable en prenant en compte les différentes critiques et observations faites au projet initial.
Mais, curieusement, alors qu’il est toujours agent de la Banque Centrale, et personne d’appoint de cette Commission d’élaboration du Plan Comptable de la BCC, Monsieur Mvunzu entreprend de rédiger, la même année, son travail de mémoire sur le même sujet, intitulé : ’’Essaie sur le plan comptable décimal de la Banque Centrale du Congo’’.
Pour la petite histoire, Franck MVUNZU a été engagé, à la Banque Centrale du Congo, à titre définitif, en date du 07 mai 1991 et affecté au Département de Comptabilité avec le Grade de Chef de Bureau Adjoint.
Le 14 octobre 2004, soit 6 mois après son licenciement, pour avoir commis des actes d’improbité ayant causé préjudice à la Banque, M. MVUNZU décide de se venger, et engage une action en justice, accusant la Banque Centrale d’avoir apposé, sans droit, son label sur son travail de mémoire.
Ici commence alors un véritable feuilleton judiciaire qui durera plusieurs années et se déroulera en plusieurs actes.
Premier acte : Par son jugement rendu par défaut en date du 09 septembre 2005 sous RC 87834, le TGI/Gombe condamne la BCC à payer à sieur MVUNZU, la somme de 15.000 dollars. Malgré l’opposition de la Banque Centrale contre cette décision, le Tribunal de Grande Instance de la Gombe confirme, en date du 14 novembre 2005, le jugement entrepris dans toutes ses dispositions. Non contente, la Banque Centrale du Congo décide d’aller en appel, mais sans succès parce que la Cour d’Appel, par son arrêt rendu le 02 juin 2006 a confirmé l’œuvre du 1er juge en majorant même les dommages et intérêts adjugés qui sont portés à 20.000 dollars.
Acte 2 : Sur tierce opposition de la République sous RCA 25.010, la Cour décide de casser, par son arrêt rendu le 22 mai 2008, l’arrêt sous RCA 23 914, dans toutes ses dispositions. Non satisfait par cette décision, Monsieur MVUNZU attaque cette décision contre la RDC et la BCC qu’il accuse de dol. Cette action fut déclarée recevable mais non fondée en date du 05 février 2009.
Acte 3 : la SONECA s’estimant lésée par cette décision et venant à la rescousse de M.MVUNZU, décide d’entrer dans le jeu et initie une tierce opposition sous RCA 26.846 contre l’arrêt RCA 25.010, qui fut déclarée irrecevable le 19 août 2010 pour défaut de qualité dans son chef.
Sans désemparer, la SONECA, poursuite et diligences de son liquidateur, forme de nouveau une tierce opposition sous RCA 27517 qui fut de nouveau rejetée pour force de chose jugée le 01er avril 2011.
Croyant sans doute qu’il s’agissait d’un " poisson d’avril ", M.MVUNZU et la SONECA initient, ensemble, une requête civile sous RCA 28.194 pour contrariété des décisions RCA 26.846 et 27.517 ainsi que des arrêts RCA 25.010 et 23.914, usant des manœuvres frauduleuses allant jusqu’à faire comparaitre pour compte de la Banque, un Avocat non connu de celle-ci.
Le 07 juin 2012, la Cour a, par son arrêt RCA 28.194, rétracté l’arrêt rendu sous RCA 27.517, annulé l’arrêt rendu sous RCA 25010 et confirmé celui rendu sous RCA 23.914 dans toutes ses dispositions au bénéfice de Monsieur MVUNZU.
Acte 4 : Contre cette décision, la Banque qui n’avait pas comparu régulièrement à l’audience de la communication du dossier au Ministère Public, ni déposé ses conclusions, initie une action en opposition sous RCA 29.145 devant la même Cour, en évoquant la suspicion légitime sur la composition de la Cour. L’affaire est alors renvoyée par la CSJ sous RR 1607 devant la Cour d’Appel de Kisangani sous RCA 4937 où elle est reçue et prête à être plaidée quant au fond, lorsque M. MVUNZU soulève des multiples suspicions dilatoires pour retarder la procédure.
Au même moment, la Banque Centrale décide aussi d’engager une procédure de prise à partie à charge des Magistrats MAVUNGU et consorts qui avaient rendu l’arrêt RCA 28.914 du 07 juin 2012 condamnant la Banque de payer à Monsieur MVUNZU plus de 233 millions USD, tel qu’actualisé à ce jour par la Société ROY IMMO, qui prétend avoir acquis, à titre onéreux, les droits de Monsieur MVUNZU.
Acte 5 : Statuant sous RPP 896, la Cour suprême de Justice, section judiciaire siégeant comme la Cour de Cassation en matière de prise à partie, rend son arrêt qui :
" Dit la requête recevable et fondée ;
Déclare le dol établi à charge des magistrats poursuivis ;
Condamne chaque magistrat solidairement avec la République Démocratique du Congo à payer à la demanderesse la somme de 100.000 franc congolais à titre de dommages et intérêts ;
Annule l’arrêt RCA 28.194 rendu le 07 juin 2012 par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe ;
Condamne les défendeurs aux frais, à raison de 1/6è à charge de chaque magistrat et 3/6è à charge du trésor ".
Réagissant à cette décision finale de la Cour Suprême de Justice, un haut cadre de la BCC a déclaré que " la Banque n’utilise pas et n’a jamais utilisé l’œuvre estudiantine de Monsieur MVUNZU intitulé " Essai sur l’implantation du plan comptable décimal de la BCC " qui n’est , en réalité, qu’une reproduction servile de la première ébauche du Plan Comptable élaboré en 1993 par le CPCC, et qui ne correspond en rien au Plan Comptable décimal de la Banque Centrale publié en 2007. Il ne faut pas oublier qu’il a fallu à la BCC plusieurs missions d’imprégnation et d’échange d’expériences dans les autres Banques centrales étrangères pour élaborer le Plan comptable de la BCC et le Guide comptable des établissements de crédit.".
Il s’observe clairement que Mr MVUNZU se prépare pour les prochaines étapes au pénal, surtout pour avoir initié de concert avec la société ROY IMMO des actions contre les banques commerciales et la Banque Centrale du Congo en se proclamant géniteur du plan comptable des établissements de crédit.
* La titraille est de « Forum des As »