Il y a un an jour pour jour, la rébellion du groupe armé M23 dans l’est de la République démocratique du Congo prenait fin avec la signature par les dirigeants de ce groupe et par le gouvernement congolais, ainsi que par les garants du processus de paix, des " Déclarations de Nairobi ", contenant plusieurs engagements en faveur de la paix à la suite de la défaite militaire du M23. La signature de ces textes a constitué un moment important. Les rebelles du M23, appuyés par le Rwanda, avaient combattu le gouvernement congolais pendant 19 mois, s’emparant brièvement de Goma, la principale ville de l’est de la RD Congo, et commettant de multiples crimes de guerre, notamment des meurtres, des actes de violence sexuelle et le recrutement d’enfants par la force.
Les Déclarations de Nairobi stipulaient clairement que les chefs du M23 responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’autres graves violations des droits humains n’auraient droit à aucune amnistie. À l’inverse, les individus responsables de tels crimes seraient traduits en justice.
Mais un an plus tard, aucun progrès n’a été accompli. La plupart des dirigeants du M23 se trouvent au Rwanda ou en Ouganda, à l’abri de la justice, malgré les engagements pris par ces deux pays ainsi que par la RD Congo d’appuyer les efforts régionaux en faveur de la justice et de ne pas protéger ou accorder refuge à des individus présumés responsables de graves violations des droits humains.
Au cours de la décennie écoulée, des dirigeants rebelles responsables de graves abus ont été intégrés dans les rangs de l’armée congolaise, dans le cadre d’accords de paix.
Cette pratique consistant à accorder des " récompenses pour des crimes " n’a eu aucun effet bénéfique, et surtout pas pour les civils congolais. Souvent, les chefs rebelles auteurs d’exactions ont continué de commettre les mêmes crimes sous l’uniforme de l’armée congolaise et, lorsqu’ils étaient mécontents de leur salaire, de leur poste ou de leur lieu de déploiement, ont déserté pour former de nouveaux mouvements de rébellion. L’engagement pris par le gouvernement congolais d’arrêter et de poursuivre en justice les dirigeants du M23 responsables d’abus a représenté un changement important afin de mettre fin à ce cercle vicieux. Mais cet engagement est sans valeur s’il n’est pas suivi d’action et en la matière, la coopération du Rwanda et de l’Ouganda est cruciale.
Le M23 a été défait début novembre 2013, suite à la forte pression exercée par la communauté internationale sur le Rwanda qui avait soutenu ce groupe armé, et au déploiement d’une Brigade d’intervention des Nations Unies qui avait pour mandat d’effectuer des opérations offensives contre les groupes armés. La plupart des combattants du M23 et leurs chefs se sont alors enfuis au Rwanda et en Ouganda, pays voisins de la RD Congo. Parmi eux se trouvaient plus d’une dizaine d’hommes faisant l’objet de mandats d’arrêt émis par la RD Congo pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, et six figurant sur des listes de personnes faisant l’objet de sanctions de la part des Nations Unies et des États-Unis.
Ce mois-ci, une délégation du gouvernement congolais séjourne en Ouganda pour préparer le rapatriement en RD Congo d’anciens combattants du M23. Cette délégation doit ensuite se rendre au Rwanda en janvier, afin de préparer le retour d’anciens combattants du M23 qui s’y trouvent. Alors que les dirigeants de la région discutent des conditions dans lesquelles ces retours pourront se faire, ils devraient considérer comme une priorité de faire en sorte que les engagements en faveur de la justice inscrits dans les Déclarations de Nairobi soient honorés, et que des procès équitables et crédibles soient tenus.
Les envoyés internationaux auprès de la région des Grands Lacs ont également un rôle important à jouer. Leur contribution a été essentielle dans les efforts ayant mené à la fin de la rébellion du M23 et à la signature des Déclarations de Nairobi. Ce même rôle de leadership est maintenant nécessaire pour garantir que les engagements pris en faveur de la justice se traduisent dans les faits, au lieu de rester lettre morte.
Ida Sawyer Senior Researcher Human Rights Watch +243 81 33 78 478 | +243 99 86 75 565 [email protected] Twitter : @ida_sawyer