(Monusco Presse) Vingt structures de la société civile, réunies au sein «l’Action Citoyenne pour les Elections Démocratiques (ACEB) », rejettent le calendrier des élections municipales, urbaines et locales publié par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
C’est Jonas Tshiombela, Coordonnateur National de la Nouvelle Société Civile (NSCC), une des structures membres, qui a eu la responsabilité de lire leur déclaration commune, au cours d’une conférence de presse tenue, le vendredi 6 juin 2014, à Kasa-Vubu. Ces organisations fustigent, en effet, une décision unilatérale de la CENI qui porterait, selon elles, les germes des conflits aux conséquences multiples imprévisibles et n’est pas de nature à amener le peuple congolais aux élections apaisées, libres, démocratiques et transparentes. Elles soutiennent donc l’idée d’un consensus électoral entre les parties prenantes au processus. Aussi, appuient-elles la communauté internationale dans sa décision à conditionner l’appui financier, logistique et technique au processus électoral en l’absence de la publication d’un calendrier électoral global et de la maîtrise des limites des entités territoriales décentralisées.
Ci-après, l’intégralité de leur déclaration :
COMMUNIQUE CONJOINT DE PRESSE
Processus électoral en RDC : besoin et nécessité du consensus électoral incontournable
Kinshasa, le 06 juin 2014. Les Organisations de la société civile réunies au sein de «l’Action
Citoyenne pour les Elections Démocratiques » en sigle ACED, sont extrêmement préoccupées par la tournure prise par l’opinion publique suite à la Décision n°12/CENI/AP/14 de la CENI du 26 mai portant publication du calendrier électoral des élections urbaines, municipales et locales et au communiqué n°024/CENI/14 du 26 mai portant à la connaissance de l’opinion publique et
internationale les grandes lignes dudit Calendrier électoral. Conscientes de l’importance et du rôle des élections locales dans l’enracinement de la démocratie à la base, les Organisations de la Société Civile initiatrices de «l’Action Citoyenne pour les élections démocratiques » sont d’avis que la décision unilatérale de la CENI porte les germes des conflits aux conséquences multiples imprévisibles et n’est pas de nature à amener le peuple congolais aux élections apaisées, libres, démocratiques, et transparentes. Ce Calendrier ne prend aucunement en compte les observations formulées par les parties prenantes au processus électoral notamment celles qui recommandent d’organiser en priorité, les élections provinciales, sénatoriales et celles des gouverneurs des provinces, dont les mandats sont, pourtant, largement dépassés ainsi que la problématique de la
participation de « nouveaux électeurs » devenus majeurs entre 2011 et 2014 à ces élections dont la
vocation est de rapprocher la démocratie à la base majoritairement constituée des populations jeunes.
Cette attitude porte un coup dur aux efforts visant à promouvoir et consolider la cohésion nationale prônée par le Chef de l‘Etat tels qu’ils ressortent des conclusions et recommandations des Concertations Nationales tenues à Kinshasa au dernier trimestre de l’année 2013. Le calendrier électoral du 26 mai dernier ne tient pas compte des impératifs liés à la maîtrise du découpage territorial devant résulter de la mise en place des villes et autres entités territoriales issues de la création des nouvelles villes et du besoin démographique susceptible d’influer sur la répartition des sièges ainsi que la détermination des circonscriptions électorales.
Par ailleurs, il ressort de l’analyse des données reprises dans la feuille de route présentée à l’Assemblée Nationale en janvier dernier que les 116 millions de dollars dont disposerait la CENI actuellement sont largement en deçà des prévisions de l’ordre de 250 millions dollars uniquement au titre des opérations sollicitées par la CENI dans sa feuille de route pour l’année 2014 et sans prendre en compte les 27 millions des investissements. Bien plus, rien n’indique dans le calendrier publié les modalités de la mise en place des juridictions devant s’occuper du contentieux électoral, si l’on sait qu’à ce jour le secteur de la justice accuse un déficit majeur, en termes d’infrastructures et du personnel.
Pour toutes ces raisons, les Organisations de la société civile initiatrices de «l’Action Citoyenne pour les élections démocratiques » recommandent :
1. A toutes les parties prenantes à la retenue et à privilégier l’intérêt supérieur des populations
pour lesquelles elles prétendent parler, en permettant aux différentes couches de la population
congolaise de s’exprimer librement et de se choisir leurs représentants, conformément aux
standards internationalement reconnus et repris par les instruments internationaux relatifs aux
droits de l’homme ;
2. A la classe politique congolaise l’ouverture urgente des consultations internes en vue de
construire et dégager un consensus électoral entre les parties prenantes susceptible de garantir
l’intégrité du processus ;
3. A la CENI, d’une part, de réajuster son calendrier et ne présenter que la version complète et
globale de tout le cycle électoral et, d’autre part, de faire preuve de garantir la neutralité,
l’impartialité et le professionnalisme ;
4. Au Gouvernement, de rendre public le chronogramme de mise en place des juridictions
devant s’occuper du contentieux électoral au niveau de la base et finaliser la cartographie des
entités territoriales devant constituées les circonscriptions électorales urbaines, municipales et
locales ;
5. Aux acteurs de la société civile de s’impliquer en accompagnant le processus à travers
l’éducation civique et électorale et la participation citoyenne ;
6. A la communauté internationale, de conditionner l’appui au processus électoral à la
publication d’un calendrier électoral global et à la maîtrise des limites des entités territoriales
décentralisées.
Les signataires,
1. GEGO, Centre pour la Gouvernance
2. NSCC, Nouvelle Société Civile Congolaise
3. LE, Ligue des Electeurs
4. VSV, la Voix de Sans Voix pour les droits de l’homme
5. RSSJ, Réseau pour Réforme du Secteur de Sécurité et Justice
6. VODH, Voix de l’Opprimé pour les droits de l’homme
7. JPE, Journalistes Pour les Elections
8. APEL, Les amis de Patrice Emery Lumumba
9. ANADC, Association nationale d’appui au développement citoyen
10. FDBG, Forum pour la démocratie et la bonne gouvernance
11. SDMGL, Société pour le Développement dans les Milieux ruraux et la Gouvernance locale
12. UNCC, Union Nationale des Chercheurs Congolais
13. AFEAC, Associations des femmes avocats du Congo
14. DBES, Dynamique pour le bien-être social
15. FECODI, Fédération Congolaise de l’Or et du diamant
16. A.D.E.S, Association pour le développement social
17. C.I.F.D.H/D, Centre international de formation en droits humains
18. D-PEM, Dynamique populaire exigeant la défense des droits de l’homme et le processus
électoral normal
19. A.PRO.PE.V, Association d’aide et de protection des personnes vulnérables
20. U.F.P.D.D.C, Union des femmes pour la paix et le développement durables du Congo
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