Les violences faites à la famille sont permanentes dans la société congolaise. Dont les auteurs, semblent ignorer le fait que les droits à l’intégrité physique, à l’intégrité morale des citoyens ainsi que le respect à leurs biens, sont protégés par l’Etat. Et que leurs violations entrainent des sanctions.
D’où, la sensibilisation par un juriste, Me Albert Mukinda. «Dans nos familles, nous subissons des violences, provenant des propres membres de familles, voire des personnes autres que ceux avec lesquelles, nous partageons le lien familial. Mais l’Etat congolais, comme tous les restes d’Etat
du monde, tient à protéger la famille, contre toutes formes de violences, aux-quelles, elle fait face », explique Me Albert Mukinda, du Barreau de Matete. Et de poursuivre : « En R-dCongo, par exemple, l’Etat, a à travers le parlement élaboré des lois devant protéger les intérêts des citoyens, leurs vies ou leurs honneurs. C’est comme cela, il y a des lois pénales, les lois civiles. Les lois pénales ont pour rôle de
sanctionner tout comportement de l’homme contre un autre homme. Ces comportements nuisibles, déjà
prévus à l’avance par la loi, sont appelés « infraction». Par exemple, notre code pénal, l’Etat prévoit et punit différentes infractions, à savoir les infractions contre les personnes ». Dans cette catégorie
d’infractions, fait-il savoir, la loi punit le fait de donner la mort à quelqu’un, que l’on appelle homicide (article 44 à 45 du code pénal), les preuves superstitieuses, les pratiques barbares (articles
57 à 60 du code pénal), le fait pour une personne d’inciter l’autre à la bagarre, appelé duel (articles 63 à 66 du code pénal), les imputations dommageables (article 74 code pénal) que l’on appelle communément la diffamation ainsi que les injures (75 code pénal). Me Mukinda précise aussi que le code pénal protège
aussi les propriétés des personnes : «Il punit le fait de voler les biens des personnes, d’abuser de ces
biens, de se service d’un bien ou service d’autrui sans payer le prix ». Par ailleurs, renchérit-il,
l’Etat qui tient à protéger l’ordre de famille, punit l’avortement, les violences sexuelles notamment, le
viol et l’attentat à la pudeur, excitation de mineur à faire la débauche, le harcèlement sexuel, marier sa fille sans son consentement.
« A travers la protection des intérêts privés, appelée la protection civile, l’Etat protège les relations privées, prises par deux ou plusieurs personnes en vue de réaliser quelque chose. Il peut arriver que lors de l’exécution de ce contrat ou entente, les parties ne se mettent pas d’accord, parce que tel ou
tel n’a pas respecté son engagement », note cet avocat.
Pour ces genres des situations, précise-t-il, l’Etat a élaboré des lois pour résoudre le conflit. Lequel conflit risque d’entamer le vécu normal de la famille. «Raison pour laquelle, l’Etat prévoit la condamnation de la personne qui n’a pas accompli son engagement, ou qui l’a mal accompli, ou carrément, qui l’a accompli au delà du délai convenu». C’est pourquoi, apprend-il, lorsque l’Etat condamne ou punit ces comportements, sur le plan pénal ou civil, il réserve toujours à la victime, le droit de se faire
dédommager, pour le préjudice qu’elle a subi. Me Albert Mukinda précise que les lois ne suffisent pas
pour protéger la famille ou ses intérêts : « Faut-il également, qu’il y est des organes devant assurer leurs ap-plication et exécution». «Voilà pourquoi, l’Etat a créé ses trois institutions pour accomplir sa mission de protéger la famille. A savoir, la police, le parquet et les tribunaux. C’est pour dire, lorsque toutes ces lois qui protègent notamment, la famille et ses biens sont violées, que les personnes
victimes se remettent à ses institutions qui, chacune selon sa compétence va les remettre dans leurs droits», renseigne-t-il. Décidemment, en R-dCongo, les femmes et les enfants font partie de catégories des membres de famille qui sont de plus en plus victimes des violences dans la familles ou contre la famille. «Notons que la violence envers les enfants est injustifiable et inacceptable, quelles qu’en
soient les circonstances. De nombreux enfants continuent à subir régulièrement des violences physiques,
sexuelles et psychologiques chez eux, à l’école, dans des établissements de placement ou de détention, sur le lieu de travail o au sein de leur communauté», affirme-t-il.
Pour Me Mukinda, la loi de 2009 sur la protection de l’enfant poursuit plusieurs objectifs dont celui de garantir à l’enfant le droit de bénéficier de différentes mesures visant à le protéger de toutes formes extrêmes de violence et faire respecter les droits fondamentaux d’un enfant suspecté ou reconnu coupable : «Il doit être tenu compte de l’âge de l’enfant, de son meilleur intérêt, le tout devant être entrepris pour qu’il réintègre la société». Il est d’illustrer : « Par exemple, la loi (article 9 de la loi portant protection de l’enfant) interdit que l’enfant ne soit soumis à la torture ou à une peine cruelle, dégradante. Il ne peut pas être exécuté ou emprisonné à vie. L’enfant ne peut pas être arrêté arbitrairement. Sa détention doit être la dernière solution possible. Elle doit être courte que possible (article 10). Même s’il est privé de liberté, la loi veut qu’il soit traité avec humanité en tenant compte des besoins des personnes de son âge.
Cet enfant d’après la loi a le droit d’être en contact avec sa famille par la correspondance et par les visite». La loi interdit par exemple, note-il, les pratiques, traditions et coutumes qui portent atteinte au développement, à la santé, voire à la vie de l’enfant. L’article 50 de cette loi interdit également à ce que l’enfant soit employé avant l’âge de seize ans révolus. A l’instar de la protection spéciale de l’enfant, il y a également, celle de la femme face aux agressions sexuelles. Pour combattre les agressions sexuelles faites souvent à la femme, en 2006, le législateur a renforcé la définition de viol
:«Par exemple, au delà de la simple conjonction sexuelle que l’homme peut imposer à la femme par la violence, le législateur est allé plus loin pour ce qui concerne du viol, en ce qui concerne la femme, en définissant notamment, le viol le fait pour toute personne qui aura introduit, même superficiellement, toute autre partie du corps ou un objet quelconque dans l’organe génital de la femme. De même si l’introduction serait faite dans sa bouche ». Cet avocat conclut : «Dans la protection de la famille, le code de la famille veut à ce que par exemple, au sein de la famille, les parents ou époux doivent se porter secours et assistance, sont appelés à cohabiter ensemble, ils se doivent la fidélité, puissent devoir mutuellement le respect et affection. A l’égard des enfants, les parents doivent assurer leur
éducation, ils sont responsables des dommages causés par leurs enfants. De sorte que s’ils les parents
n’arrivent à observer ces prescrits, ils s’exposent à des sanctions »
LEON PAMBA