onvoquée le samedi 4 juillet comme annoncé
La plus urgente est celle fixant la répartition des sièges par circonscriptions électorales pour les élections locales et municipales
Convoquée à la demande du chef de l’Etat, la session extraordinaire a démarré le samedi 4 juillet dans les deux chambres du Parlement, le Sénat et l’Assemblée nationale.
Cette session se poursuivra jusqu’au dimanche 2 août 2015, soit une période d’un mois pratiquement. Toutefois, conformément à l’article 116 de la Constitution, la dite session peut être clôturée à tout moment dès l’épuisement de son ordre du jour.
Trois points suivants sont inscrits à l’ordre du jour : examen et adoption du projet de loi fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ; examen et adoption du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales ; examen et adoption du projet de loi portant statut des chefs coutumiers en République Démocratique du Congo.
Comme l’a rappelé le président Kengo wa Dondo du Sénat, le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement des services publics (…) a déjà été adopté par le Sénat et envoyé à l’Assemblée nationale.
Il sera éventuellement soumis à une commission mixte paritaire, en cas de divergences entre les deux chambres. Le projet de loi portant statut des chefs coutumiers se trouve encore au Sénat. Il va être réexaminé.
D’ores et déjà, le Président du Sénat invite les sénateurs au sens du compromis en vue de l’adoption du projet de loi. Le président Kengo a comparé le cas des Chefs coutumiers à celui des députés provinciaux dont l’immunité a été accordée par les membres de la chambre haute du parlement.
Ces derniers sont invités à faire de même pour les chefs coutumiers par voie légale afin de les mettre à l’abri de tout désagrément dans l’exercice de leurs fonctions, la vindicte populaire y compris. A ne pas confondre cependant l’immunité accordée par le sénat et l’immunité constitutionnelle.
Quant au projet de loi fixant la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections locales et municipales, il avait d’abord été soumis à l’Assemblée nationale au cours de la session de mars 2015 avant d’être retournée au gouvernement.
Précisons par ailleurs que ce projet de loi avait été rejeté par l’Assemblée nationale pour des raisons ci-après : la remise en question des décrets portant création de nouvelles villes et communes ; la contestation de l’incorporation de quelques groupements et de l’agrément de certains groupements de faits ; l’attribution d’un siège minimal à certains groupements et à nombre d’électeurs dans la plupart des territoires ; le détachement de certaines localités de leur territoire d’origine ; la non-prise en compte de nouveau majeurs dans les scrutin à venir, considérés comme des » arriérés électoraux » ; et la contestation de fiabilisation du fichier électoral faite par la Ceni.
A présent, le gouvernement affirme avoir rencontré toute les préoccupations des députés. Le projet de loi peut ainsi être considéré comme recevable et soumis à l’examen et l’adoption des Députés.
Toutes les dispositions, dit-on, ont été prises pour éviter que la présente session extraordinaire ne soit boycottée par les membres de l’opposition tel qu’annoncé au départ.
Par G.O.