Le procès opposant Me Idrissa Shabani wa Shabid à son ancien client Ernest Ifeanyi (un sujet nigérian) devant le tribunal de Paix du Pont Kasa Vubu est loin de se clôturer.
Le vendredi 20 mars 2015, le tribunal a poursuivi l’instruction de cette affaire inscrite au RP 11.11 178 dans laquelle Me Idrissa Shabani poursuit son ancien client pour trois chefs d’accusation, notamment faux en écriture, imputations dommageables, et usage de faux.
S’agissant de l’imputation dommageable, il a brandi à charge d’Ernest Ifeanyi les propos contenus dans l’assignation en opposition de l’ordonnance portant injonction de payer devant le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe les honoraires. Dans cette assignation, il ressort des propos tels » le défendeur en opposition a, pour induire le tricom en erreur, produit les pièces obtenues frauduleusement « .
C’est pourquoi, pour soutenir ses moyens de défense, la partie Ifeanyi a déclaré que ces propos rentrent dans le cadre des moyens de sa défense devant le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe qui l’a autorisé à le faire.
En effet, selon les avocats d’Ernest Ifeanyi, le procès verbal de non conciliation a été obtenu unilatéralement à l’insu de leur client, alors que cette procédure veut que toutes les parties se présentent devant le Conseil national de l’Ordre des Avocats avant d’établir les PV de non conciliation.
Pour eux donc, la procédure a été irrégulière. Me Charlène Yangazo soutient que ce Pv obtenu de cette manière a donné lieu à l’établissement de l’ordonnance portant formule exécutoire de la note d’honoraires par le premier président de la Cour d’Appel de Kinshasa-Matete, alors qu’Ernest Ifeanyi est du ressort de la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe.
Par sa requête en contestation de cette ordonnance, le Premier président de la Cour d’Appel de Kinshasa-Matete a, en effet, pris une autre ordonnance de rétractation.
Dans le PV d’audience du 19 mai 2014, Me Idrissa Shabani avait déclaré qu’Ernest Ifeanyi, un sujet nigérian, aurait l’habitude d’acheter la conscience des magistrats. Au cours de l’audience de vendredi dernier, Me Idrissa Shabani a nié avoir fait cette déclaration dans une audience publique. C’est pourquoi, il poursuit Ernest Ifeanyi pour imputations dommageables de ce même fait.
Mais le greffier Bienvenu Nzelukuli a présenté le pv primitif de notes d’audience pour éclairer le Tribunal sur les propos de Me Shabani accusant son ancien client d’avoir l’habitude d’acheter la conscience des magistrats.
Il s’agit, comme on le voit, d’un long procès dont on ne sait pas quand les juges vont finalement se décider de rendre un jugement pour départager les deux parties.
Surtout que plusieurs affaires opposant Me Shabani à son ancien client, Ernest Ifeanyi, sont encore pendantes devant le Tribunal de Paix du Pont Kasa vubu et devant le Tricom/Gombe.
La prochaine audience aura lieu le mardi 7 avril 2015.
Par Godé Kalonji Mukendi