Les Juges de la CPI Marc Perrin de Brichambaut (France), Piotr Hofmański (Pologne), Antoine Kesia-Mbe Mindua (République démocratique du Congo), Bertram Schmitt (Allemagne), Péter Kovács (Hongrie) et Chang-ho Chung (République de Corée) lors de leur cérémonie de prestation de serment au siège de la Cour à La Haye le 10 mars 2015.
Les six nouveaux juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont prêté serment mardi 10 mars 2015 au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Marc Perrin de Brichambaut (France), Piotr Hofmański (Pologne), Antoine Kesia-Mbe Mindua (République démocratique du Congo), Bertram Schmitt (Allemagne), Péter Kovács (Hongrie) et Chang-ho Chung (République de Corée) ont été élus pour des mandats de neuf (9) ans lors de la 13ème session de l'Assemblée des Etats Parties (AEP) au Statut de Rome en décembre 2014.
Les Juges Marc Perrin de Brichambaut, Piotr Hofmański, Bertram Schmitt, Péter Kovács et Chang-ho Chung ont pris leurs fonctions à plein temps à la Cour le 11 mars 2015, tandis que le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua prendra ses fonctions à une date ultérieure.
Exercer les « attributions de juge de la CPI en toute impartialité »
« Je déclare solennellement que je remplirai mes devoirs et exercerai mes attributions de juge de la Cour pénale internationale en tout honneur et dévouement, en toute impartialité et en toute conscience, et que je respecterai le caractère confidentiel des enquêtes et des poursuites et le secret des délibérations », ont déclaré les six juges devant le Président de l’AEP et ministre sénégalais de la Justice.
Sidiki Kaba a salué l’arrivée des nouveaux juges en insistant sur leur « responsabilité historique mais également un privilège exceptionnel » et sur le fait qu’il leur « incombe d’appliquer la loi, de respecter l’esprit du Statut de Rome, de travailler en toute indépendance et de vous acquitter ainsi des fonctions qui vous ont été confiées par les États ».
« Mais je ne doute pas, que vous assumerez vos fonctions avec indépendance, impartialité et compétence », a-t-il ajouté.
Renforcer la primauté du droit
« A partir de demain (mercredi 11 mars 2015, ndlr), les nouveaux juges collaborent avec leurs collègues pour renforcer la primauté du droit et continuer à mettre en œuvre et développer un système de justice pénale internationale dont la CPI et ses États parties peuvent être fiers », a déclaré pour sa part le Président de la CPI, le juge Sang-Hyun Song.
Ce faisant, il a dit être « sûr qu'ils se rappelleront toujours des innombrables personnes dans le monde, en particulier les victimes et les personnes les plus vulnérables, qui se tournent vers la CPI avec espoir et l'attente d'un avenir meilleur et plus juste ».
La Cour pénale internationale compte dix-huit juges qui sont des nationaux des États parties au Statut de Rome. Ils sont choisis parmi des personnes jouissant d'une haute considération morale, connues pour leur impartialité et leur intégrité et réunissant les conditions requises dans leurs États respectifs pour l'exercice des plus hautes fonctions judiciaires.
« L'élection des juges tient compte de la nécessité d'assurer la représentation des principaux systèmes juridiques du monde, une représentation équitable des hommes et des femmes et une répartition géographique équitable », renseigne un communiqué officiel de la CPI parvenu mercredi 11 mars 2015 à Lepotentielonline.com.
Discours du Président de l’Assemblée des États Parties
J’ai l’insigne honneur de recevoir, au nom de l’Assemblée des Etats Parties, le serment des six nouveaux juges élus lors de sa treizième session, tenue à New York en décembre 2014.
Il me plait, en ce moment solennel, de rappeler que la volonté de mettre un terme à l’impunité et de lutter contre les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, ont conduit les Etats Parties à l’adoption en 1998 du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale.
Je me réjouis que le Sénégal, mon Pays, très tôt convaincu par les valeurs et principes prônés par le Statut, ait été le premier Etat au monde à l’avoir ratifié, ouvrant ainsi la voie aux 122 Etats qui forment aujourd’hui l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Cet engagement à l’égard de la Cour est aujourd’hui réaffirmé par Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal, qui a inscrit la lutte contre l’impunité et la promotion des droits humains comme l’une des priorités majeures de son action politique.
Malgré sa relative jeunesse, la Cour est aujourd’hui reconnue comme une institution majeure du système de justice pénale internationale.
Cette réputation, elle la doit, entre autres, au travail remarquable et à l’expertise avérée de ses juges, qui, malgré les difficultés dans les domaines notamment de la coopération ont su, sous la direction éclairée du Président de la Cour, rendre des décisions de haute portée juridique dans les affaires qui leur ont été déférées.
Monsieur le Président Song,
Au moment où vous vous apprêtez à prendre un repos mérité, je tiens à vous exprimer la profonde gratitude de la communauté internationale pour avoir dirigé avec compétence, indépendance et une grande rigueur morale et intellectuelle cette haute juridiction.
Je voudrais également exprimer aux autres juges sortants la reconnaissance des Etats Parties pour les bons et loyaux services rendus à la Cour, et leur dire que leur contribution à la construction d’une jurisprudence de haute qualité restera dans l’histoire du droit pénal international.
Soyez-en fiers.
Monsieur le Président, à sa treizième session tenue du 8 au 16 décembre 2014, l’Assemblée a procédé à l’élection de : M. Chang-ho Chung (République de Corée); M. Piotr Hofmański (Pologne); M. Péter Kovács (Hongrie); M. Antoine Kesia-Mbe Mindua (République démocratique du Congo); M. Marc Pierre Perrin de Brichambaut (France); et M. Bertram Schmitt (Allemagne) aux fonctions éminentes de juges de la Cour pénale internationale, conformément aux dispositions pertinentes du Statut de Rome et à la résolution ICC-ASP/3/Res.6.
Ce fut un honneur pour moi d’avoir présidé à leur élection. Ils ont satisfait aux exigences intellectuelles et morales les plus élevées dans le domaine de la justice pénale internationale, et réuni les conditions requises par leurs États pour être nommés aux plus hautes fonctions judiciaires.
Messieurs les juges entrants, dans quelques instants, vous allez sacrifier à une formalité substantielle, qui vous donnera, le droit de siéger parmi vos pairs et ainsi de participer à rendre justice aux milliers de victimes de crimes de masse à travers le monde, qui n’ont pu l’obtenir du fait de l’incapacité ou du manque de volonté de leurs Etats.
Il s’agit là d’une responsabilité historique et également d’un exceptionnel privilège.
Il vous incombe d’appliquer la loi, de respecter l’esprit et la lettre du Statut de Rome, de travailler en toute indépendance et de vous acquitter des fonctions qui vous ont été confiées par les États.
Je ne doute point, que vous assumerez vos fonctions avec indépendance, intégrité, impartialité et compétence.
C’est pourquoi, au nom de l’Assemblée des États Parties, je vous souhaite la bienvenue à la Cour.
Monsieur le Président, permettez-moi de dire quelques mots sur les défis que doit relever la Cour.
Aujourd’hui encore, les crimes les plus atroces continuent d’être commis dans de nombreuses régions du monde.
Des victimes innocentes subissent des souffrances indicibles et crient justice sans obtenir de réponse.
Il y va de notre responsabilité collective de veiller à ce que la Cour remplisse son importante mission, et d’assurer le bon fonctionnement de l’ensemble du système du Statut de Rome. crimes les plus graves.
Pour conclure, je voudrais remercier l’ensemble des Etats Parties qui, par leurs contributions régulières, permettent à la Cour de pouvoir s’acquitter de sa noble mission de rendre la justice au nom de l’humanité et des peuples du monde.
Je vous remercie Monsieur le Président.