Quarante magistrats de Kinshasa suivent, depuis hier mardi 19 janvier, une formation en droit de contentieux électoral, étalée sur quatre jours. Objectif, renforcer la capacité des magistrats en perspectives des élections à venir pour éviter la contrariété dans les décisions à prendre quand survient un différend. Cette session de formation, que supervise le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), est financée par l’Union européenne et le Royaume de Suède via le Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ).
Selon Aurore Decarniere, Régisseur du PARJ, la formation en cours est placée dans le cadre de la formation continue des magistrats. Il s’agit de leur proposer une remise à niveau par rapport à l’actualité juridique et la modernisation des textes qui existent, et en l’occurrence en matière de contentieux électoral.
Depuis deux ans maintenant, explique la patronne du PARJ, " le Programme a appuyé plusieurs actions de formations continues. Ce sont des actions qui restent éparses, puis que le but est d’avoir un programme centralisé. Donc nous travaillons avec le Conseil supérieur de la magistrature depuis plus d’un an maintenant dans l’élaboration d’un plan de formation continue des magistrats et un plan de formation initiale de futurs magistrats qui seront recrutés. Notre appui à travers des formations comme celles d’aujourd’hui s’inscrit dans un cadre beaucoup plus général qui concerne l’harmonisation et l’élaboration d’un plan global de formation des professionnels de droit. "
ARMER LE MAGISTRAT
Le Secrétaire permanent au Conseil supérieur de la magistrature, Jean Ubulu Pungu, fait savoir que " la loi fait obligation au CSM de perfectionner les compétences du magistrat dans tous les domaines et aujourd’hui, c’est la matière électorale. On doit renforcer la capacité des magistrats, la matière est très sensible. Ca concerne notre jeune démocratie et notre pays pour son développement ", poursuit le magistrat. Jean Ubulu précise que " notre pays a amorcé sa voie sur la démocratie, et qui dit démocratie dit élection, c’est-à-dire le choix des dirigeants par leur population et éventuellement, on peut avoir un contentieux à la suite de ces opérations. C’est ainsi qu’il faut déjà armer le magistrat qui est la personne qui résoudrait ce problème là en cas de litige entre parties, un ou deux candidats. "
Le Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature dit attendre des magistrats en formation "d’être utiles pour le pays. C’est grâce à leurs décisions que nous pouvons consolider les acquis de la démocratie. .. ", assure-t-il.
Fidèle Kibala, Conseiller à la Cour d’Appel de Matadi, et facilitateur à cette formation destinée aux magistrats de Kinshasa, insiste sur ce qu’il appelle " l’unicité de la jurisprudence ".
" Notre pays a amorcé maintenant un virage qui va nous conduire aux élections et il faut que nous puissions déjà préparer les magistrats en ce qui concerne le contentieux électoral. Et surtout pour éviter la contrariété dans les décisions à prendre. Il y a des points de droit, il faut que nous magistrats ayons la même position de droit... "
C’est ainsi, dit-il, que "nous faisons pratiquement une mise à niveau des magistrats, le renforcement des capacités. C’est ainsi que nous avons étalé cette formation sur quatre jours avec des sous-thèmes partant des opérations des élections."
Le magistrat rappelle que, dans une opération des élections il y a d’abord l’identification et l’enrôlement, et après le dépôt de candidatures suivi de la campagne électorale et les élections proprement dites. "Chaque opération, ou étape, affirme-t-il, fait naître des contentieux ou des litiges. C’est ainsi qu’il faudra que les magistrats puissent savoir comment se comporter vis-à-vis de chaque litige pouvant surgir à chaque niveau des opérations des élections… "
Ayant compris cela, le CSM met déjà les magistrats en ordre de bataille pour la crédibilité des résultats des scrutins. C’est l’objectif poursuivi, assure Jean Ubulu Pungu. " C’est qu’à la fin, pendant les élections, après les élections si une juridiction doit se prononcer, il faut que la juridiction se prononce pour l’apaisement. Parce qu’étant invité comme arbitre pour trancher un litige, il faut que chaque partie puisse se dire oui j’ai raison ou tort, et ça conformément à la loi. Au finish, nous voulons qu’il y ait des élections apaisées et transparentes. Parce que la démocratie se vit aussi par la solution qu’on donne aux litiges qui surgissent surtout après la proclamation des résultats… " Didier KEBONGO