Selon les discussions en cours entre le gouvernement congolais et la Cour pénale internationale(CPI) le procès Ntaganda devrait avoir lieu à Bunia, chef-lieu de la future province de l’Ituri, Mais la présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, lundi 15 juin 2015, que les déclarations d’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur vs Bosco Ntaganda “auraient lieu au siège de la CPI, à La Haye au Pays-Bas.
La présidence de la CPI note que l’incidence financière des coûts de la tenue de déclarations d’ouverture à Bunia est estimée à plus de 600 000 Euros.
Elle a conclu que les avantages potentiels de la tenue de procédures à Bunia seraient dépassés par ces risques.
La Chambre de première instance VI publiera, en temps voulu, une décision fixant la date exacte de l’ouverture du procès Ntaganda, prévu pour la deuxième ou troisième semaine du mois de juillet 2015.
A en croire un communiqué de la CPI, la décision de la présidence de cette institution a été prise en consultation avec la Chambre de première instance VI qui lui avait recommandé le 19 mars 2015, que les déclarations d’ouverture de ce procès se tiennent à Bunia, lieu où Ntaganda et ses hommes avaient commis des crimes.
En effet, la Chambre de première instance VI avait manifesté son intention de rapprocher le travail judiciaire de la Cour à des communautés les plus affectées et qu’il serait dans l’intérêt de la justice que les déclarations d’ouverture se tiennent à Bunia.
Cette présidence a ensuite consulté les autorités de la RDC et la Chambre de première instance. Elle a également reçu des observations du procureur, de la défense, des représentants légaux des victimes ainsi que les rapports du greffe de la CPI.
Cette décision a été prise par la présidence de la CPI composée de Mme la juge Silvia Fernandez de Gurmendi, présidente, Mme la juge Joyce Aluoch, première vice-présidente et de Mme la juge Christine Van Den Wyngaert:
Kinshasa et la Monusco étaient aux aguets
La présidence a noté que la tenue des procédures à Bunia, en RDC, peut contribuer, en principe, à une meilleure perception de la Cour et à rapprocher les procédures des communautés affectées. Elle a également souligné l’excellente coopération et la volonté tant de la RDC que de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) en vue de faciliter la tenue des procédures à Bunia.
Afin de décider s’il était souhaitable et dans l’intérêt de la justice de siéger à Bunia, la présidence de la CPI a examiné un certain nombre de facteurs.
La présidence a surtout considéré les préoccupations concernant les conséquences d’audiences in situ pour la sécurité et le bien-être des témoins et des victimes ainsi que la sécurité des communautés locales concernées.
En outre, la présidence a considéré les préoccupations des victimes qui exprimaient que le retour de l’accusé leur rappellerait des souffrances et des traumatismes.
D’autre part, la présidence a tenu compte de l’impact logistique nécessaire pour les audiences qui pourrait impliquer que les communautés affectées n’aient qu’un accès limité à ces audiences, .du fait de leur longueur et de leur nature.
Treize chefs de crimes de guerre
Bosco Ntaganda, ancien chef d’Etat-major général adjoint présumé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), est accusé de 13 chefs de crimes de guerre (meurtres et tentatives de meurtres; attaques contre des civils viols; esclavages sexuels de civils ; pillages déplacements des civils; attaques contre des biens protégés ; destructions des biens de l’ennemi esclavages sexuels, enrôlements d’enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités).
L’ancien chef d’Etat-major du CNDP et également accusé de chefs de crimes contre l’humanité (meurtres et tentatives meurtres des civils ; viols ; esclavage sexuels ; persécutions et transferts forcés des populations) qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, en RDC.
En attendant la tenue de son procès, Bosco Ntaganda est actuellement détenu par la Cour.
GODE KALONJI MUKENDI