Les tribunaux congolais bientôt compétents pour juger les crimes contre l’humanité

(KINSHASA)- Les juridictions congolaises seront compétentes pour poursuivre les auteurs présumés des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. La loi Balamage sous examen présentement à l’assemblée nationale rend conforme aux statuts de Rome, le code pénal congolais, le code de procédure pénal, le code pénal militaire et le code judiciaire militaire. Selon le député François Bokona, président de la commission Politique administrative et juridique de l’assemblée nationale, cette harmonisation de rendre compatible la législation
congolaise aux statuts de Rome permettra, une fois la loi votée et promulguée, aux juridictions congolaises de commencer désormais à poursuivre les éventuels auteurs des crimes contre l’humanité. ‘‘La juridiction de la cour pénale internationale est complémentaire’’, a-t-il rappelé. Ainsi, la cour pénale internationale ne pourra
poursuivre les prétendus auteurs de ces crimes s’il y a complaisance dans le traitement au niveau des juridictions nationales ou encore si les juridictions nationales s’abstiennent à poursuivre en dépit du
fait que la législation nationale leur donne le droit de le faire, a précisé Bokona. La ratification par le Congo-Kinshasa du traité de Rome instituant la Cour pénale internationale a obligé les autorités congolaises à rendre conforme sa législation nationale aux dispositions du statut de Rome.