Mauvais départ dans la libéralisation du marché des assurances. Pour cause. Le retard pris par le gouvernement dans la mise en place des animateurs de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA).
La République démocratique du Congo est le seul pays africain où le marché des assurances était toujours en situation de monopole. Depuis 1966, année de sa création, la Société nationale d’assurances (Sonas) a régné dans ce secteur, sans jamais apporter un service conséquent à ses abonnés. Seul maître à bord, l’on est resté donc soumis à son diktat, et ce, jusqu’à cette loi du 17 mars 2015 qui, par l’adoption d’un Code des assurances, a pratiquement consacré d’un secteur aussi porteur. Pour mieux préparer la transition, le législateur s’est accordé une année pour l’entrée en vigueur de cette loi.
Tout compte fait, c’est ce jeudi 17 mars 2016 que ce Code des assurances est censé entrer en vigueur, levant de ce fait tous les boucliers pour la libéralisation du secteur des assurances. Mais, à 24 heures d’entrée en vigueur de cette loi, de nombreux préalables restent encore à réaliser Le plus important est celui portant nomination des animateurs de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA). Organe central du dispositif de libéralisation prévu dans le Code du 17 mars 2015, l’ARCA reste à ce jour une structure fantôme, sans siège ni animateur.
NE PAS POLITISER L’ARCA
Des sources généralement bien informées rapportent que la nomination de ses animateurs fait l’objet d’un calcul politique inexplicable au sein de la Majorité présidentielle. Une fois encore, les politiques voudraient prendre le dessus sur les experts, alors que l’ARCA est une structure éminemment technique sur laquelle repose toute la réussite du processus de libéralisation du marché des assurances. Si I’ARCA tombait entre les mains des politiques, on sait déjà imaginer tous les dégâts qui s’en suivront. De ce fait, la libéralisation n’aura été qu’un rendez-vous manqué.
Une fois de plus, la RDC.va accumuler un grand retard par rapport aux autres pays de l’Ohada dont elle est membre. Il y a lieu de rappeler que la plupart des pays membres de l’Ohada applique le Code des assurances Cima. La RDC a créé l’exception en innovant avec le Code des assurances de 2015 qui garde cependant de profondes similitudes avec le Code Cima. Loin de toutes ces divergences, à ce jour, le plus urgent est la mise en place de l’ARCA pour entamer véritablement le processus de libéralisation du marché des assurances.
Le gouvernement devait s’y atteler au plus vite, avant que l’arbitraire ne prenne le dessus dans le processus de libéralisation du secteur des assurances.
Tout récemment, les 2èmes rencontres des assurances, organisées par le cabinet-conseil Ernst &Young, ont réaffirmé l’irréversibilité du processus de libéralisation du marché des assurances, désormais consacrée par la loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances. Les participants ont posé l’urgence de mettre en place l’ARCA pour donner la chance à tous les prétendants de soumettre leur agrément. Car, ils sont nombreux à se bousculer au portillon du vaste et prometteur marché congolais des assurances. Tous n’attendent que le go du gouvernement par la nomination des membres de l’ARCA.
Par Faustin K.