Concerne : La libération du défenseur des droits humains CHRISTOPHER NGOYMUTAMBA et la justice en faveur des victimes des manifestations de janvier 2015. Kinshasa, le 02 février 2015. Monsieur le Président de la République, Les 666 signataires du présent mémorandum, ONG membres de la Campagne pour la démocratie et de l’Etat de Droit en République Démocratique du Congo (RDC), avec le soutien de la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme), vous adressent la présente lettre ouverte pour demander ce qui suit.
1.La libération sans condition du défenseur des droits humains, Monsieur Christopher NGOY MUTAMBA, Président national de ONG “ Synergie Congo Culture et Développement “et Coordonnateur de la plateforme” Société civile de la République Démocratique du Congo”; 2. La justice ainsi que la réparation en faveur de toutes les victimes de graves violations des droits humains et autres atteintes survenues au cours du mois de janvier 2015, dans un contexte de revendications citoyennes et en marge du débat démocratique sur la révision du cadre juridique relatif aux élections en RDC ; 3. L’ouverture des poursuites pénales et actions disciplinaires contre des présumés auteurs intellectuels et matériels de tous ces actes jugés criminels, notamment : (i) des massacres des civils à Kinshasa et Goma et dans l’ensemble du pays ; (ii) des atteintes à l’intégrité physique des personnes ; (iii) des cas de torture ; (iv) des arrestations arbitraires ; (v) des détentions illégales (vi) des enlèvements (vii) des disparitions forcées ;2 Campagne pour la démocratie et l’Etat de droit en République Démocratique du Congo - février2015 (viii) de l’usage abusif des armes et munitions de guerre contre la population civile non-armée ; (ix) de l’usage dis proportionné de la force contre des manifestations pacifiques (x) du déploiement des chars de combats et armes lourdes des forces armées de la République contre la population, à l’intérieur du pays. Monsieur le Président, Tous ces actes jugés criminels ont été perpétrés dans un contexte politiquement mouvementé notamment à Kinshasa, Goma et Bukavu. Et, afin de les étouffer, à la veille de toute manifestation pacifique, des éléments de la Police Nationale Congolaise (PNC), de la Garde Républicaine (GR) et des Forces Armées de la RDC (FARDC) étaient déployés avec chars de combats, armes et minutions de guerre. En effet, le projet de révision constitutionnelle abandonné, suite à la pression du peuple, le Secrétaire Général du Parti du Peuple pour la Reconstruction et le Développement (PPRD), votre parti politique, initia un projet de révision de la loi électorale qui justifia une session extraordinaire du parlement, du 15décembre au 26 janvier 2016. Les parlementaires de l’opposition avaient exprimé leur désapprobation contre ce nouveau projet qu’ils qualifiaient de “ glissement du calendrier électoral “. Au-delà de l’hémicycle, autant que c’était pour la révision de Fa Constitution, la réforme électorale envisagée avait engendré de vives controverses de toute la nation congolaise. Des organisations signataires de la présente lettre ouverte avaient reçu des informations selon lesquelles, la classe politique au pouvoir soutenait la révision de la Constitution et de la loi électorale, dans le seul but de vous permettre de vous représenter en 2016, pour un mandat au-delà des limitations constitutionnel l’es. Le projet de loi électoral conditionnait la tenue des élections présidentielles et législatives nationales à l’ajustement des données démographiques résultant de I’” hypothétique » identification de la population. Par ailleurs, se positionnaient contre ce projet, tous les partis politiques d’opposition, la société civile, certains de vos partis alliés, ainsi que, de manière très virulente et ouverte, des personnalités politiques comme Françis KALOMBO député du PPRD, Jean-Claude MUYAMBO, Campagne pour la démocratie et l’Etat de droit en République Démocratique du Congo – février 2015 président de la SCODE, et KATUMBI CHAPWE Moïse, Gouverneur de la province du Katanga. A cet effet, au mois de décembre 2014, le Gouverneur du Katanga avait, par une formule imagée empruntée au football, fait une déclaration politique qui révélait son ambition de briguer le mandat présidentiel, en 2016, et la lassitude du peuple à supporter le rallongement de votre mandat. Il revient aux ONG que cette position de KATUMBI avait amené, d’une part, des leaders politiques à lui exprimer leur soutien et de l’autre, à ce que vous convoquiez urgemment votre famille politique, dans la province du Katanga, ainsi que le gouvernement central, à prendre des mesures immédiates contre des fonctionnaires de l’Etat et/ou des politiciens favorables à KATUMBI. Dans la même perspective, le gouvernement avait instruit des entreprises de téléphonie cellulaire d’interrompre, Illégalement, l’accès de toute la population de la RDC au service d’Internet et la communication par sms “. Cette décision, politiquement motivée, visait notamment à (I) couper toute communication entre ONG et partis politiques d’opposition (ii) empêcher aux groupes dé pressions d’accéder à l’information sur la situation de l’ensemble du pays et, (III) les empêcher de rechercher et transmettre des informations d’un lieu à un autre. Les ONG signataires dénoncent l’usage excessif de la force par la PNC, la GR et les FARDC qui avait causé la mort de plusieurs dizaines de personnes. Le bilan provisoire de Kinshasa est de 11 morts, selon le porte-parole du gouvernement; de 38 morts, selon KONG Human Rights Watch brisée à Kinshasa et de plus de 40 morts, selon les ONG congolaises affiliées à la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme) Le bilan provisoire de Goma est de trois morts, d’après le Gouverneur du Nord-Kivu, Monsieur Julien PALUKU, alors que les ONG font état de 4 morts suite aux tirs à balles réelles. De même, les ONG condamnent des arrestations arbitraires et détentions illégales de plusieurs centaines des personnes dont Mme Pascaline KUDURA, l’honorable Vano KIBOKO KALEME3E, le Bâtonnier Jean-Claude MUYAMBO KYASSA, et le défenseur des droits humains, monsieur NGOY MUTAMBA Christopher. Autant qu’elles dénoncent des cas de 1 Solidarité Congolaise pour le Développement (SCODE)4 Campagne pour la démocratie et l’Etat de droit en République Démocratique du Congo - février 2015 torture et atteinte à l’intégrité physique des dizaines des personnes; des centaines de personnes tabassées, blessées par balle et asphyxiées au gaz lacrymogène. En conclusion, les 666 ONG organisations, signataires de la présente, demandent la libération immédiate du défenseur des droits de l’homme, Monsieur Christopher NGOY MUTAMBA, ainsi que toute autre personne arrêtée pour avoir exprimé son droit de manifester son opinion politique. Elles fondent leur action sur les dispositions de l’article 64, alinéa 1 de la Constitution de la République qui stipule que “ Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la (présente) Constitution. Dans cette perspective, les ONG réaffirment leur engagement à contribuer efficacement à l’instauration d’un Etat de droit et l’enracinement de la démocratie. Aussi vous demandent-elles de soutenir leur action, afin d’empêcher toute tentative de dérive dictatoriale et préserver les acquis démocratiques cristallisés dans la Constitution. Par ailleurs, elles vous invitent à vous saisir de la dénonciation de ces violations des droits humains et instruire les instances compétentes à approfondir les enquêtes, afin de rendre justice en faveur des victimes. Votre soutien peut aussi permettre aux ONG de recourir au mécanisme de complémentarité judiciaire existant, notamment, dans le cadre de la Commission africaine des droits de l’Homme, et le Statut de la Cour pénale internationales qui enquêtent déjà sur d’autres cas de violations graves des droits de l’Homme commis dans le pays. Les organisations signataires.
A. PROVINCE/VILLE DE KINSHASA 1. Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH) 2. Agir Ensemble (AGIRENS) 3. Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées (AETA) 4. Amis de Nelson Mandela pour les Droits Humains (ANMDH) 5 Anges du Ciel (AC) 6. Association Africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO)7. Association congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ)5 Campagne pour la démocratie et l’Etat de droit en République Démocratique du Congo - février 2015 8. Association des Journalistes pour les Droits Humains (AJPDH) 9 Campagne pour les Droits de l’Homme au Congo (CDHC) 10. Cause Commune (CC) 11. Coalition des femmes pour la paix et le développement, (CFPD
12. Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa, (COJESKI) 13. Comité des journalistes congolais contre la peine de mort (CJCCPM) 14. Comité des Observateurs des Droits de l’Homme, (CODHO) 15. Comité National Femme et Développement (CONAFED) 16. Conseil de l’Apostolat des Laïcs Catholiques du Congo (CALCC) 17 Fondation BiIl Clinton pour la défense des droits de l’Homme (FBC) 18 Forum de la Femme Ménagère (FORFEM) 19. Forum pour les Droits des Jeunes et Enfants au Congo, (FODJEC) 20. GroupeAmos2l. Human Rescue DRC, 12. Institut Congolais d’Etudes Africaines (ICDEA), 23. Journaliste pour la promotion & la défense des droits de l’homme (JPDH) ; 24. Journalistes en Danger (JED) ; 25. Ligue des Electeurs (LE) ; 26. Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC) 27. Observatoire Congolais pour les Droits Humains (OCDH) 28. Œuvre Social pour le Développement (OSD) 29. Réseau des journalistes pour la justice transitionnelle (RJJT) 30. Réseau Genre et Droits de la Femme (GEDROFE) 31 Solidarité avec les Victimes et pour la Paix (SOVIP) 32. Synergie Congo Culture et Développement Humain (SCCDH) 33. Toges Noirs (TN) 34. Voix des Sans Voix (VSV)6 Campagne pour la démocratie et l’Etat de droit en République Démocratique du Congo - février 2015 B. PROVINCE DU KATANGA 35. Action Citoyenne pour la Bonne Gouvernance (ACBG) 36. Action pour la Promotion d’Initiatives et Développement de la famille (APIDEF) 37. AGAPE 38. Association Africaine de défense des droits de l’homme, (ASADHO/Katanga) 39. Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ/Katanga) 40. Association d’Encadrement des hommes et femmes, jeunes paysans et pygmées pour le Développement Communautaire (AEPYDEC) 41. Association des Agriculteurs et Eleveurs Tout est Grace (AAETG) 42. Association des Faiseurs de Paix (AFP) 43. Association des femmes Encadrant les femmes, les enfants vulnérables et orphelins du SIDA (AFEVOS) 44. Association des Femmes pour le Développement (AFD) 45. Association des Mouvements Associatifs pour le Développement (AMADE) 46. Association pour l’Animation et l’Education au Développement (AED) 47. Association pour le Développement Communautaire (ADEC) 48. Association pour le Développement Intégral de la femme (ADIF) 49. Association pour le Développement de Lwembe (ADEL) 50. Cadre de concertation zonaI Mungazi 51. Centre de Développement des Villages (CEDEVI) 52. Centre d’Encadrement et d’Apprentissage Agricole (CENAGRI) 53. Centre de Formation pour la Promotion de la gouvernance (CFPG) 54. Centre des Droits de I’Homme et du Droit Humanitaire (CDH) 55. Centre pour (e développement de la femme, (CDF) 56. Comité de Suivi pour la Contribution des Communautés et Eglises à la Transformation Humaine, (COSCCET) 57. Commission Diocésaine Justice et Paix (CDJP Kalemie) 58. Conscience des Travailleurs et Paysans (CTP) 59. Cri de Secours aux Enfants Marginalisés (CRISEM) 60. DESC/RDC plateformes pour la promotion et la défense des droits économiques, sociaux et culturels. 61. Docta Human Ritgh 62. Forces Economiques (FE) 63. Forces vives de Fungurume (FF) 64. Forum pour le Développement de la Femme (FDF) 65. Groupe d’Actions Non-violence Evangélique (GANVE) 66. Human Dignity in the World (HDW) 67. Humanisme et Droits Humains (HDH) ; 68. Jaribu Solidarité Promotion Production (JASPP) 69. JUSTICIA Asbl 70. Ligue Contre la Fraude, la Corruption (LICOF) 71. LINAPEDHO 72. Mouvement pour les Droits de l’homme et Réconciliation (MDR) 73. Nouvelle Dynamique Syndicale (NDS) 74.Observatoire Congolais sur la Radioactivité (OMRAC) 75. Plateforme des Organisations des Droits de l’Homme de Likasi (PADHOLIK)7 Campagne pour la démocratie et lEtat de droit en République Démocratique du Congo - février 2015 76. Plateforme des ONG pour la Bonne gouvernance. 77. Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) 78. Projet d’Application des Droits de la Femme, de l’Enfant et de la Personne Vulnérable (PAD-FEPEV). 79. Protection des Ecorégions de Miombo – Congo (PREMI-CONGO) 80. RECONFORT 81. SHALAMO 132 SISTER TO SISTER 83. Société civile du Tanganyika (SOCITANG) 134 Synergie pour le développement lntégré de Kalemie (SDI/Kalemie) 85. Talk to Communities Consultinq and Training.
(TCCT). 86. UMOJA ; PROVINCE DU KASAI-ORIENTAI 13/ 33ème CERES SAADECO 88 Action pour le Développement Intégré (ADI) 89. Action Chrétienne pour la Détense de Droits Humains (ACREDH) 90. Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH)/Kasaï Oriental 91. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture au congo (ACAT) 92. Action Intégré pour le Développement de NGADAJIKA (AIDN) 93. Action pour la Protection et la Défense des Droits des Enfants et des Femmes, (APDDEF) 94. Action pour le Développement Communautaire de Lusambo (ADCL) 95. Action pour le Développement Durable et Intégré de Mwene-Ditu, (ADDIM) 96. Action pour le Développement Durable et l’Auto-Promotion Paysanne (ADEDAP) 97. Action pour le Développement et l’Encadrement de la Masse Rurale (ADEMAR) 98. Action pour le Développement intégré Durable (ADID) 99. Action pour le Développement par le Crédit (ADC) 100. Action Rurale Contre la Faim, (ARCF) 101. Action Tudimukila (ATUD) 102. Actions Paysannes Contre la Faim (APCF)’103. Alphabétisation et Formation des Adultes (ALFA) 104. Amicale des Anciens du Séminaire pour le Développement (AMAS) 105. Amicale des Anciens du Séminaire pour le Développement (AMAS-D) 106. Association Congolaise des Ingénieurs Civiles (ACIC) 107. Association de Formation à l’Alphabétisation (ALFA) 108. Association des Personnes Handicapées du Kasaï Oriental (ASSOPHAKOR) 109. Association des Volontaires pour le Développement Intégré du Kasaï (AVODIK) 110. Association Régionale de Développement Rural Intégré (ARDERI) 111. Avocats des Droits de l’Homme (ADH) 112. Bureau de Développement Communautaire (BDC.) 113. Bureau Diocésain de Développement (BDD) 114. Bureau et Conseil en Gestion pour le Développement (BUCOGET) 115. Centre Betu Bana8 Campagne pour la démocratie et l’Etat de droit en République Démocratique du Congo – février 2015 116. Centre d’Appui et de Réhabilitation des Infrastructures pour le Développement (CARID) 117. Centre d’Encadrement et de Formation des Femmes pour le Développement (CEFFD) 118. Centre d’Encadrement pour le Développement Intégral (CEDI) 119. Centre d’Etude et de Formation Populaire pour les Droits de l’Homme (CEFOP/DH) 120. Centre des Techniques et d’Actions Féminin (CETAF) 121. Centre Féminin d’information et de Développement (CEFIDE) 122. Collectif des ONGS des Droits de l’Homme pour les Elections (CODHELEC) 123. Collectif Pour le Développement Economique Social et Culturel Intégré (CODESCI) 124. Comité Local de Promotion de l’Enfant, (CLPE) 125. Commission Diocésaine Justice & Paix Catholique (CDJ & P Catholique) 126. Communicateurs pour la Promotion, la Protection et la Défense des Droits l’Homme, (COPPRODDHO) 127. Compagnons des amis pour le Développement Communautaire (COADECO) 128. Compassion Divine Plus (CD+) 129. Confédération pour le Développement Intégral de la Femme (CODIF) 130. Conseil des Agriculteurs, des Pécheurs et des Eleveurs (CAPE) 131. Conseil Régional des ONG de Développement (CRONGD) 132. COODEC-DH 133. Coordination des Organisations de Refoulés et Vulnérables du Site Cibombo, (CORSC) 134. Département Femme et Famille (DFF) 135. Diaconie et Développement Communautaire Intégral (DIDECOM) 136. Ditekemena Espérance (DIES) 137. Domaine de Domestication et de l’Agriculture Intégré pour le Développement (DDAIDEV) 138. Dynamique pour I’Education et la Protection de l’Environnement (DEPEKO) 139. Education et Promotion de la Femme et de l’enfant (EPROFEN) 140. Eglise Vrai Apostolique du Christ au Congo (EVACC) 141. Entente pour le Développement Intégré de Ngandajika (EDIGA) 142. Environnement-infrastructure-Santé (EIS) 143. Fédération des Organisations de lutte contre le SIDA (FOSI) 144. Fondation Chrétienne pour l’Assistance Humanitaire (FCAH) 145. Fondation Manzonzo pour la Protection et la promotion de l’Enfant (FOMAPE) 146. Fondation pour le Développement Communautaire (FODEC) 147. Foyer de Développement Agricole et Rural Intégré (FODAGRI) 148. Grenier du Grand- mère (GGM) 149. Groupe d’Appui aux Exploitants des Ressources Naturelles (GAERN) 150. Groupe Lotus I Kasaï Oriental 151. Initiative pour le Développement Communautaire Intégré (IDECOMI) 152. Initiatives des Femmes pour la participation (IFEM) 153. La congolaise des Mines et d’environnement (LACOME) 154. La Kasaïenne de l’Industrie (LKI)9 Campagne pour la démocratie et l’Etat de droit en République Démocratique du Congo-février2ol5 155. Ligue Congolaise contre la Corruption et la Fraude(LICOF) 156. Midimu ya Ba Mamu (MIBAM) 157. Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC / Kasaï Oriental) 158. Œuvre Communautaires pour l’Encadrement de Masse Déshéritée (OCEMAD) 159. Organisation Congolaise de Défense des Droits Humains (OCDH) 160. Organisation pour le Développement Rural du Lac Munkamba (ODERLAM) 161. Organisations des Activistes pour la Défenses des Droits Humains (OADDH) 162. Programme d’Appui au Développement Intégré et Durable (PADID) 163. Programme d’Appui aux Femmes et Filles en Situation Difficile (PAFSID) 164. Programme d’Intégration des Jeunes au Développement (PIJED) 165. Programme Intégré de Développement Durable (PIDED) 166. Projet Agro-Elevage pour le Développement du Kasaï (PAGREDEK) 167. Projet de Développement Agricole et d’Appui aux Initiatives à la Base (PRODAIB) 168. Projet de Développement Est Kasaï (PRODEK) 169. Projet Libre de Développement Intégré (PROLIDI) 171. Projet Traction Bovine (BTB) 172. Réseau Femme et Développement (REFED) 173. Réseau Provincial des ONGs des Droits de l’Homme du Kasaï Oriental (REPRODHOC/Kasaï Oriental) 174. Réveil du Paysan (RDP) 175. Solidarité pour le Développement du Congo (SODEC) 176. Solidarité pour le Développement Rural (SDR) 177. Solidarité pour les Refoulés au Kasaï (SRK) 178. Syndicat d’Initiative pour le Déceloppement Rural de Kamiji et Miabi (SIDERKAM) 179. Syndicat Inter villageois pour le Développement de Kabinda (SIDKA) 180. Synergie de lutte contre les violences sexuelles (SLCVS) 181. Union Congolaise des Exploitants du Diamant Artisanal du Kasaï Oriental (UCDAK) 182. Union Congolaise des Femmes des Médias (UCOFEM/Kasaï-Oriental) 183. Union des Consommateurs du Kasaï Oriental (UNION) 184. Union des Femmes Congolaises des Médias (UFEMCO) 185. Union des Femmes pour la Dignité Humaine (UFDH) 186. Union des refoulés du Shaba (URS) 187. Union pour le Développement Fraternel (UDF) 188. Vivre avec Handicap au Congo (VIHANDICO) D. PROVINCE DU KASAÏ-OCCIDENTAL 189. Action communautaire pour le développement (ACODE) 190. Action Dikolelayi 191. Action d’initiative pour le développement communautaire (AIDC) 192. Action Féminine pour la Paix et le Développement Communautaire, (AFPDC)10 Campagne pour la démocratie et l’Etat de droit en République Démocratique du Congo - février 2015 193. Action pour la Défense des Droits de l’Homme (ADDH) 194. Action Sociale pour la Promotion et I Encadrement de Défavorisés (ASPED) 195. Action Tudibambe 196. Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), Kasaï-Occidental 197. Association de Femme pour le Développement Rural (AFEDER) 198. Association de Lutte contre la pauvreté à Dekese (ALPADEK) 199. Association de Maman Paysannes de Dekese (AMAP) 200. Association de promotion et d’appui aux initiatives locales de développement (APAILD) 201. Association des Bamamu Bantu Biabo (ABABA) 202. Association des chauffeurs du Congo/Kananga 203. Association pour la Promotion Rural/ZADI (APROR) 204. Association pour le Développement Intégral de Kazumba (ADIKA) 205. Balunda Tuibake Ditunga (BATUDI) 206. Bureau Diocésain pour le Développement de Luebo (BDD) 207. Bureau Régional pour la Réinsertion des Enfant (BRISE) 208. CEDAFKA 209. Centre de Kabengedi pour la Promotion Sociale (CKPS) 210. Centre Bamamu Tabulukayi 211. Centre d’Etude et de Recherche pour le Développement Social (CERDES) 212. Centre d’études et d’entraide pour la promotion sanitaire et le développement intégral (CEPRODI) 213. Centre de Vulgarisation et d’Animation pour la promotion Intégrale (CEVAPI) 214. CENTRE NKATA 215. Centre Œcuménique Pour le Développement du Monde Rural (COPROMOR) 216. Contre pour la Promotion Sanitaire, Civique et Agropastorale, (CEPROSCAP) 217. Comité de Développement Intégral de Bushimaie (CODIB) 218. Conseil des Organisations Agro-pastorales et Professionnelles et de l’Eveille de Conscience (COAPEC) 219. Développement intégral de Dimbelenge (DIDI) 220. Economie de Communion des Biens (ECOCOB) 221. Groupe Kele Katua 222. GROUPE NKUMA 223. Kunde ya Bangi (KB) 224. Ligue des Personnes Vivants avec Handicapes (LIPVHA) 225. MA-DODJI 226. Organisation Non Gouvernementale de Développement Rural Intégré (ONGDRI).
(A suivre …)