L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la torture (ACAT-RDC) a procédé hier, mercredi 6 avril 2016, au Centre Wallonie Bruxelles, à la cérémonie du lancement du guide sur les garanties judiciaires de l’inculpé détenu. Une occasion pour évoquer les résultats de l’atelier sur le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale et des membres de la société civile organisé en janvier dernier, et une opportunité d’envisager les perspectives de collaboration futures concernant la promotion et la protection des droits de l’homme en République démocratique du Congo. Ce, dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du projet de lutte contre la détention préventive abusive. D’après les recherches menées dans plusieurs prisons congolaises par cette ONG qui milite pour l’abolition de la torture et de la peine de mort, les détenus en provisoire subissent des conditions de détentions qui ne répondent pas au droit à la vie et la dignité, et sont vulnérables aux violations des droits de l’homme, y compris l’arrestation et la détention arbitraire, le risque de torture et d’autres mauvais traitement.
D’après Bernard Katumba Ntite, ce guide sur les garanties judiciaires de l’inculpé détenu en RDC est un outil indispensable au suivi du détenu tout au long de la chaine pénale. Il est aussi destiné aux professeurs judiciaires, au personnel pénitentiaire, aux intervenants en milieu carcéral et à tous les citoyens s’interrogeant sur les droits du prisonnier. Car, ce document décrit l’intégralité du parcours d’un détenu depuis son inculpation jusqu’à sa mise en liberté.
Au fond, l’existence dudit guide constitue, en outre, une réponse à la préoccupation du ministre de la Justice et Droits Humains, qui avait fait un constat du dysfonctionnement de la justice en matière de détention préventive, à travers sa lettre n°2154 du 26 décembre 2014 adressée aux Chefs d’office des Parquets, juridictions civiles et militaires de la RDC. Avant de marteler en ce terme : «le CPRK, dont la capacité d’accueil est de 1.500 détenus, renferme à l’heure actuelle plus 7.484 personnes parmi lesquelles nous pouvons dénombrer seulement 1.500 condamnés… ».
Pour ce faire, l’ACAT-RDC, grâce au guide qui décrit l’intégralité du parcours de l’inculpé depuis son placement sous mandat d’arrêt provisoire jusqu’à sa mise en détention préventive, est en train de relever le défi de répertorier sans ambiguïté des cas de détentions préventives abusives avérées pour lesquels une partie du dossier déjà apprêté a été déposé auprès des Chefs d’office des Parquets et juridictions civiles de Kinshasa. Parce que, souligne-t-il, la liberté est la règle et la détention l’exception comme affirmé par l’article 17 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, la détention préventive doit être strictement encadrée pour éviter les peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants. Cette garantie est d’ailleurs consacrée par le Code de procédure pénale dont l’article 28 alinéa 1 dispose : « la détention préventive est une mesure exceptionnelle. »
Sans ambages, l’ACAT-RDC entend poursuivre ce travail à travers ses 8 antennes provinciales partout dans les lieux privatifs des libertés en RDC. Elle souhaite, entre autres, vulgariser ce guide en 4 langues nationales en vue de toucher toutes les couches de la population congolaise. Ce qui leur demande plus de 7000 exemplaires de ce guide. Occasion pour l’ACAT-RDC de lancer un appel aux hommes et femmes de bonne volonté qui peuvent, d’une manière ou d’une autre, apporter leurs contributions à la poursuite de cet immense chantier qui vise la réduction de la surpopulation carcérale.
Zoom sur l’ACAT-RDC
L’ACAT-RDC a été créée en 1995 et est affiliée à la FIACAT depuis 2008. Elle est présente dans 8 provinces et dans la capitale de la RDC, Kinshasa. Elle a principalement pour objectif de lutter contre la torture, la peine de mort, l’impunité et les exécutions extrajudiciaires. Elle sensibilise la société civile aux droits de l’homme et les autorités au respect de leurs engagements.
Les activités de l’ACAT-RDC se concentrent prioritairement sur la sensibilisation à l’interdit absolu de la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants et à l’inhumanité de la peine de mort. Elle travaille dans les lieux privatifs de liberté en réalisant une surveillance des lieux de détention et en accordant une assistance judiciaire aux détenus.
Jules Ntambwe