Finies les vacances, les élus du peuple ont repris la route de l’hémicycle hier mardi 15 septembre 2015 pour une nouvelle session ordinaire comme prévu par la constitution de la République et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Réputée essentiellement budgétaire, la session de septembre 2015 reste éminemment politique au regard des enjeux de l’heure tant pour la nation que pour le régime Kabila. Certains analystes parlent d’une session’ de dernière chance. Car elle offre l’opportunité aux députés nationaux ainsi qu’aux sénateurs hors mandat, de doter au gouvernement un budget conséquent à la hauteur de ses ambitions et défis face à la décentralisation et aux échéances électorales.
Libérer les élections
Là session qui s’ouvre ce matin a une lourde responsabilité politique. Elle a devra libérer le processus électoral qui se trouve présentement en panne dans la mesure où le calendrier électoral savamment peaufiné par la CENI est tombé caduque malgré la témérité de ses animateurs.
C’est pourquoi la cour constitutionnelle a demandé à la CENI de réaménager le chronogramme de tous les scrutins à organiser d’ici novembre 2016.
La même cour attend du gouvernement de mettre à la disposition de la centrale des élections les moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs.
De son côté, le gouvernement s’en remet à l’autorité budgétaire pour ouvrir une ligne de crédit devant lui permettre de financer les scrutins qui se sont ajoutés au calendrier.
En effet, il appartient donc aux députés nationaux de prendre à bras le corps cette question pour éviter au pays de basculer dans le chaos.
Pour ce faire, les élections, le fonctionnement de nouvelles provinces issues du découpage territorial devraient être les priorités de priorités du budget 2016 qui se chiffrerait, selon des discrétions â hauteur de 11 milliards de dollars.
Arrêter le coulage des recettes pour gonfler le budget
Au regard des défis à relever, ce budget reste encore minime voir dérisoire pour un pays continent comme la RDC.
Des analystes économiques ont dénoncé récemment sur la radio onusienne que la RDC perd chaque mois plus de trente milliards de dollars américains suite au coulage des recettes aux postes frontaliers dans la seule province du Katanga.
Si le gouvernement renforçait le dispositif de contrôle et de traçabilité, il atteindrait sans doute un budget de 50 milliards de dollars américains.
Hormis le coulage des recettes, il y a le scandale minier, les bradages à vil prix d’actifs publics contre des retro commissions plantureuses entrainant de terribles, saignées à blanc des ressources nationales au détriment du trésor public et de la population congolaise. Dans une pétition adressée au Premier Ministre Matata Ponyo, l’inspecteur des Finances Joseph Ngoma Di Nzau a cité dans le lot de ces bradages entre autres :
1°) La réalisation timide et partielle, dans le cadre des engagements de prêt inclus dans la Facilité élargie de crédit consenti par le FMI en décembre 2009 (“ FEC “) à la RDC, du programme de réformes d’amélioration de la gouvernance et de la transparence du secteur des ressources naturelles, comportant 30 vastes mesures portant sur les secteurs forestier, minier et pétrolier et qui insiste particulièrement sur la transparence’ et la responsabilisation dans la gestion des ressources naturelles et non respect par la RDC, selon le rapport d’enquête de FG Hémisphère (‘un Cabinet-Conseil en investissement spécialiste des marchés émergents basé à New-York) sur les transactions minières de la RDC;
2°) Le non recours, en violation grave et caractérisée du Code Minier et de la législation sur les Hydrocarbures, à l’appel d’offre public et cessions secrètes par voie de gré à gré de bien d’actifs ou concessions minières ou d’hydrocarbure, d’après ledit rapport, à des Sociétés fictives constituées récemment sans expérience et moyens financiers identifiables et apparemment liées, en l’occurrence à des Sociétés ayant de structures sociales communes ci- après:
Pour les transactions minières antérieures à 2011 :
des sociétés fictives constituées dans les lies Vierges Britanniques par Equity Trust (l’un des plus de 100 sièges sociaux/agents enregistrés aux IVB) et qui sont, à leur tour, la propriété de fiducies immatriculées par le Cabinet juridique Hassan et ses sociétés fiduciaires et de gestion affiliées » ;
Pour les transactions minières à partir de 2011 :
“les six (6) sociétés fictives liées ayant acquis secrètement des participations dans les joint-ventures minières étant toutes constituées par Trident Trust Company aux lies Vier.ges Britanniques et administrées par Salix Services, une société de” spécialistes fiduciaires “ basée en Suisse, à savoir BIKO Invest Corp, Garetto Holdings Ltd, Foly Holding Corp., Rowny Assits Ltd, Sandro Ressources Ltd et Straker international Corp toutes ces Sociétés fictives liées sont identifiées comme “ une entité associée à Dan GERTLER “ou par ailleurs affiliées à la ‘ fiducie familiale GERTLER”.
3°) Quelques cas fragrants des ventes à vil prix et reventes précipitées secrètes des actifs miniers en 2010 dénoncés par ledit rapport d’enquête....
Tout cela démontre qu’un budget à la hauteur des ressources et de la taille de a RDC est possible si les députés nationaux y travaillent méculeusement et si le Gouvernement excelle dans la mobilisation des recettes et améliore la gouvernance.
L’occasion est donc propice pour que les élus du peuple creuses à fond pour déloger tous les trous noirs par lesquels sort le gros des finances publiques congolaises.
Une session mal venue pour Justin Kalumba
La session de septembre 2015 ne manquera pas sans doute de renforcer le contrôle parlementaire. Le président de l’Assemblée nationale l’avait d’ailleurs fait savoir à la clôture de la session de mars 2015. La motion de défiance contre le Ministre des transports et Voies de Communication, Justin Kalumba n’avait pas été close car l’intéressé était malade et en soins à l’étranger.
Face à la détermination des députés nationaux, la motion avait été gelée pour être examinée le 18 septembre prochain. C’est la promesse du Président Aubin Minaku qui veut faire de l’Assemblée nationale un temple de la démocratie.
Par ailleurs, la chambre basse aura tout son temps pour aborder certains dossiers qui fâchent, relatifs à la gouvernance de l’Etat entre autres le dossier CongoAirways.... On ne manquera pas d’assister à une kyrielle de motions et d’interpellations des membres du gouvernement ou des mandataires pour inciter à la transparence. Ainsi les élus du peuple rendront un service énorme à la nation.
La session de septembre 2015 sera décisive et sans doute riche en couleurs quant on sait que les relations entre l’exécutif et le législatif ne sont pas au beau fixe. Le Palais du peuple pourrait servir de ring pour mettre fin à la bataille de leadership à laquelle se livrent ces derniers jours les bonzes de la famille présidentielle.
LRP