Clôturée officiellement par le Vice premier ministre et ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’information et de la Communication, le samedi 18 avril 2015, la réunion de deux jours des services des Etats membres de la Conférence internationale de la région des Grands Lacs (CIRGL) a formulé d’importantes recommandations aux 14 Etats membres ayant pris part aux assises de Kinshasa. Dans le lot, les responsables des Etats membres de la CIRGL en charge de fraude et de la contrebande minière ont appelé à l’élaboration d’une feuille de route de mise en œuvre du Protocole de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles et le prélèvement, de manière concertée, des échantillons pour confirmer les caractéristiques des minerais des différents Etats membres, dans le cadre de l’Analyse par empreinte digital (AFP), en vue de prévenir les conflits.
Par ailleurs, les participants ont opté pour l’incitation de l’Etat victime de spoliation, conformément à sa législation interne, à encourager par une prime d’aviseur, le service chargé de la lutte contre la fraude minière de l’État ayant saisi les minerais et facilité la récupération, à un certain pourcentage de la valeur des minerais recouvrés. Afin de promouvoir les échanges d’information en temps réel sur l’exportation des minerais dont les documents ne correspondent pas au Mécanisme régional de certification de la CIRGL, les pays membres ont décidé la mise en œuvre de Mécanisme d’Alerte Rapide. Ils ont encourage ceux d’entre les Etats membres qui n’ont pas encore mis en place le Mécanisme Régional de Certification des ressources minières de le faire avant la fin de l’année en cours.
Dans le même registre, les délégués ont proposé la facilitation des procédures et formalités relatives aux enquêtes et poursuites des actes d’exploitation illégale des ressources naturelles et la création des organes nationaux de lutte contre la fraude et la contrebande minières dans tous les Etats membres de la CIRGL en intégrant tous les services ayant dans leurs attributions la lutte contre la fraude. Enfin, ils ont demandé la pérennisation des réunions des services chargés de la lutte contre la fraude, de manière rotative, au moins une fois l’an, la promotion et le renforcement des visites d’apprentissage par les pairs dans le cadre de lutte contre la fraude et la contrebande minières.
Etat de mise en œuvre des six outils de l’initiative Régionale
Il convient de rappeler que la Déclaration de Lusaka du 15 décembre 2010 avait confié à tous les Etats Membres de la CIRGL la mise en œuvre de l’Initiative Régionale sur la lutte contre l’exploitation illégale des Ressources Naturelles (IRRN) à travers les six outils, à savoir: Mécanisme Régional de Certification; Harmonisation des Législations Nationales ; Base de Données Régionale sur les Flux de Minerais ; La Formalisation du Secteur Minier Artisanal ; Promotion de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives ; Mécanisme d’Alerte Rapide. Aujourd’hui, les principales réalisations sont, entre autres, la mise en place du Comité Régional de la CIRGL sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles ; l’établissement d’une unité technique sur les ressources naturelles la livraison par la RDC et le Rwanda des certificats de la CIRGL pour les exportations des 3T (+ l’or en RDC) respectivement à partir de juillet et novembre 2013 ; etc.
Perspectives de 2015
Annoncée pour le troisième trimestre de cette année 2015, la réunion régionale d’experts pour élaborer des stratégies régionales en matière de certification de l’or artisanal et proposer des mesures pour arrêter la contrebande transfrontalière de l’or, aura aussi pour mission de mener une étude sur le coût de la certification qui va proposer des recommandations pratiques aux Etats membres et évaluer le coût de la mise en œuvre de la diligence raisonnable des 3TG dans les Etats membres de la CIRGL.
Au sujet de l’opérationnalisation du Mécanisme d’Alerte Rapide, une phase pilote de ce Mécanisme est en chantier pour permettre aux particuliers d’envoyer au Secrétariat de la CIRGL soit par SMS, soit par une interface web des alertes sur les incidents liés à la contrebande de minerais et aux activités frauduleuses, aux violations des droits de l’homme et des normes du Mécanisme Régional de Certification en général et à la présence de groupes armés en relation avec les chaînes d’approvisionnement minérales en particulier.
Par Tshieke Bukasa