Ohada, le moratoire expire, le guichet unique inondé

Vendredi 12 septembre 2014 - 11:54

A 48 heures de l‟expiration du moratoire de l‟Ohada sur l‟enregistrement à l‟immatriculation du nouveau registre de commerce et crédit mobilier, les propriétaires des Etablissements et Sociétés inondent le Guichet Unique de Création d‟Entreprise. Cette échéance touche à sa fin déjà demain, vendredi 12 septembre 2014. A l‟expiration du moratoire, les récalcitrants vont perdre leur personnalité juridique et ne devront plus poursuivre leurs activités sous le NRC qui tombe caduque au 12 septembre 2014 en République Démocratique du Congo. Le Guichet unique de création d‟Entreprise connait un engouement hors du commun depuis un certain temps en son siège de la Gombe. Cette situation était intenable surtout le mercredi 10 septembre. Plusieurs sont ceux qui ont déploré l‟absence de publicité dans les médias. La longue queue qu‟on a vue ne donne pas l‟impression que tout le monde sera en règle le vendredi 12 septembre, date limite d‟enregistrement. A moins que la haute direction juridictionnelle puisse entrevoir une dérogation. C‟est l‟avis de plusieurs qui se sont exprimés alors qu‟ils s‟impatientaient à la longue file. Pour faciliter le travail, d‟autres bureaux d‟accueils sont installés aux Tribunaux de Paix de la Gombe, de N‟djili et de Matete afin de se conformer aux dispositions de l‟Organisation pour l‟harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Selon une des dispositions de ce droit, un moratoire de deux années est accordé à toute personne physique commerçante ou à toute société commerciale pour régulariser sa situation, à dater du jour de l‟adoption de ce traité par le gouvernement de la République, a-t-on indiqué. Alex Ntumba, un commerçant, a apprécié d‟abord le système Ohada avant d‟émettre son avis qui justifie l‟engouement constaté dans les allées de l‟Immeuble William‟s Résidence. « Les congolais n‟ont pas la culture de l‟heure, ni de rendez-vous. Ils attendent souvent la dernière minute pour surgir et donner l‟air préoccupant des affaires. C‟est ça le tort. Les retardataires ont toujours raison d‟être sanctionnés», a-t-il soutenu. De son coté, Léon Kipasa déplore le fait qu‟on n‟a pas fait beaucoup du bruit sur cette importante adhésion que nous saluons. «Pour moi, j‟attends un appel pour que je rentre retirer mon registre du commerce et de crédit mobilier qui remplace le Nouveau Registre de Commerce (NRC). Dans tous les cas, l‟adhésion de la République démocratique du Congo au traité de l‟Organisation pour l‟Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), fait l‟objet d‟une mutation juridique des statuts dans l‟exercice des affaires. Dans le profil de records de la RDC après avoir gagné le combat de l‟effacement de la dette (PPTE), le moment est venu de gagner celui de l‟humanité commune. Il est évident que le monde des affaires congolais puisse s‟arrimer aux autres pour se laisser contaminer par la bonne pratique des affaires des autres. La dégradation du climat d‟investissements caractérisée notamment, par l‟insécurité juridique et judiciaire décriée depuis plusieurs années au moins, a conduit les autorités congolaises à envisager la réforme du droit des affaires et à la réhabilitation de la justice. La RDC a été caractérisée par l‟application des règles éparses, peu accessible, parfois fragmentaire, voire lacunaires, souvent archaïques, comme peut en témoigner le droit des sociétés par action à responsabilité limitée, a fait savoir un PDG des sociétés qui a requis l‟anonymat. Pour lui, l‟ignorance par le droit congolais de diverses techniques juridiques rependues à travers le monde a été un frein pour les hommes d‟affaires.

 

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