Les sociétaires de la Société congolaise des droits d’auteur (SOCODA) ont sabordé eux-mêmes les textes qui les régissaient. Et la meilleure façon de remettre de l’ordre, affirme le ministre de la Culture et des Arts, Baudouin Banza Mukalay, c’est de faire des textes, les adopter en bonne et due forme et voter un nouveau comité accepté de tous. Tout au moins par l’autorité de tutelle. Le ministre de la Culture et des Arts a ainsi annoncé la tenue, ce mardi 14 juillet, de l’assemblée générale de la SOCODA. Le ministre Banza a livré cette information hier lors d’une conférence de presse qu’il a donnée à son cabinet à la Gombe.
Selon le ministre de la Culture et des Arts, cette assemblée générale, après avoir adapté les textes aux nouvelles réalités de l’OHADA, va aboutir à la convocation d’une assemblée élective qui se fera le lendemain. Et à l’issue de cette assemblée élective, on connaîtra le Conseil d’administration qui devra diriger la SOCODA. " Mon rôle, c’est de remettre de l’ordre à la SOCODA. C’est de la voir aller de l’avant. Même si c’est privé, c’est une affaire où il y a l’argent de beaucoup de gens. On ne peut pas laisser quelques gens s’en emparer. L’Etat doit avoir un droit de regard. La Banque centrale peut fermer les coopératives, ça ne veut pas dire qu’elle est actionnaire, mais c’est pour protéger les intérêts des épargnants ", a indiqué le numéro un de la Culture.
Face à des membres qui ne se parlaient plus, l’Etat, explique le ministre Banza Mukalay, ne pouvait pas laisser la situation pourrir, voir les gens continuer à s’amuser comme ils veulent " comme si nous étions dans un pays sans lois, sans règles. " C’est ainsi, précise l’autorité de tutelle, qu’on avait mis en place un comité des sages présidé par Verckys Kiamwangana. Ce comité des sages avait comme rôle de réconcilier les tendances, de finaliser les travaux en ce qui concerne les textes et de faciliter la convocation de la nouvelle assemblée générale de tous les membres qui devait aboutir à l’assemblée élective.
Cette commission, indique Banza Mukalay, a fait son travail. Le résultat a été présenté en sourdine à toutes les autorités qui ont accepté qu’il y ait une assemblée générale, convoquée pour aujourd’hui à l’Hôtel Venus. Banza Mukalay " invite tous les actionnaires à participer à cette rencontre. Car, à l’issue de cette assemblée, ils vont avoir une autre assemblée extraordinaire pour voter le véritable comité ", dit-il.
Dans un bref aperçu historique, le ministre a retracé la genèse de la crise qui a élu domicile à la Socoda. La socoda, rappelle Banza Mukalay, a remplacé la Soneca. Celle-ci avait un mandat de 30 ans. A son expiration, le président de la République a pris une ordonnance reconnaissant la nouvelle société qu’on a appelle Socoda, Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins. Sitôt que la nouvelle société avait été mise en place, les tiraillements ont commencé. Sur ces entrefaites, Baudouin Banza Mukalay est nommé à la tête du ministère des Sports et de la Culture, à l’époque. " J’avais pris comme initiative de réunir tous les comités dissidents au niveau du stade des Martyrs. On a mis en place un comité de consensus. Et nous nous sommes dit que ce comité de consensus allait faire marcher les choses pendant un temps et organiser de vraies élections pour que le comité légitime en sorte ", explique Banza.
Après un temps de gestion de ce comité qui avait été mis en place au stade, d’autres tiraillements ont surgi. " Nous avons tout fait pour réconcilier les uns et les autres. Ca n’avait pas marché. Nous avons fait pression pour qu’une assemblée générale soit convoquée pour adapter les textes de la Socoda aux droits Ohada et voter le nouveau comité ", raconte le patron de la Culture et arts.
" Quand ils se réunissaient pour adopter les textes, les gens disent non, le comité en place est un comité qui a mal géré. Il ne peut donc pas présider à une réunion où on discute de sa gestion. Alors il fallait trouver un modus vivendi pour que finalement les textes soient adoptés et que les réunions se tiennent… ", explique Baudouin Banza Mukalay.
MODUS VIVENDI
Il revenait finalement à l’assemblée elle-même de proposer un président de séance, mais pas un président du conseil. " C’est alors que Paulin Mukendi fut voté comme président de séance. Sorti de cette salle de réunion, il va s’autoproclamer président. Les autres n’ont pas accepté, et puisque les travaux continuaient, ils ont, le lendemain, mis un autre président de séance, Mr Mohamedi de la RTNC. Il a conduit les travaux, il les a terminés, et a remis le pouvoir à ceux qui en avait légalement droit ", rapporte le ministre. " Mais, entretemps, Paulin Mukendi s’étant proclamé président, va s’arranger avec les autres amis pour aller casser le bureau de la Socoda. Je n’ai jamais avalisé ça. J’ai écrit pour dire que je désavouais ça. On ne peut pas passer d’un coup d’Etat à un autre coup d’Etat. Mon objectif était que tout le monde aille aux élections et qu’on choisisse les meilleurs d’entre eux. "
Dans l’entre-temps, affirme Banza Mukalay, les tiraillements se sont poursuivis. Et ils ont atteint l’oreille de la haute hiérarchie qui m’a instruit, pour qu’on mette fin à cette situation. " Après études entre les services de la haute hiérarchie et mon ministère, et les différents acteurs, nous avons dit que pour mettre fin à la crise, il faut tenir une assemblée générale qui adopte des textes et élit le nouveau comité ". Didier KEBONGO