La spoliation des immeubles de domaine de l’Etat se poursuit à Kinshasa
Révélations troublantes de la victime au ministre de la Justice
La maison de l’Etat sise au n°1 de l’avenue Imprimerie, dans la commune de la Gombe, vient encore d’être spoliée. Pourtant cette parcelle porte le n°6482 du plan cadastral de la commune de la Gombe, couverte par le certificat d’enregistrement Vol A313 Folio du 2 juillet 1990, au nom de l’Etat Congolais.
C’est depuis 1985 que cette parcelle est occupée sans discontinuer par le ministre et député honoraire Amédée Kirarahumu Isengoma. Mais le mardi 29 Juillet 2015, l’ancien ministre du Gouvernement Tshisekedi a été délogé brutalement par des agents du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, accompagnés de Kuluna, qui ont escaladé les murs de la parcelle pour casser les portes de la maison, en jetant brutalement et scandaleusement les effets des occupants dehors.
Selon les témoignages recueillis sur place, ces agents, munis d’un jugement RC100246 RH52040 du TGI/Gombe, agissant pour le compte de messieurs Mbu Bonkoy et Madinunga Kanvul, bénéficiaires dudit jugement, porteurs d’un certificat d’enregistrement Vol Al 389 Folio 100 du 24 octobre 2004 sur la parcelle N°8001 du plan cadastral de la commune de la Gombe.
Selon le constat fait en parcourant les documents brandis par le couple de messieurs Mbu Bonkoy et Madinunga Kanvul, il y a lieu de signaler que l’exécution se fait sur la parcelle de l’Etat qui a un certificat devenu inattaquable depuis juillet 1992.Dans ce dossier, l’Etat Congolais n’a jamais cédé ni attribué son immeuble à un tiers si ce n’est le contrat de bail signé avec le ministre et député honoraire Amédée Kirarahumu Isengoma.
Ce dernier a, dans une lettre datée du 29 juillet courant adressée au ministre de la Justice et Droits Humains, fait des révélations troublantes sur cette parcelle querellée, appelant Me Alexis Thambwa Mwamba à prendre les dispositions utiles et urgentes en vue de sauver cet immeuble de l’Etat des griffes des faussaires qui opèrent impunément, appuyés par une décision comme celle de l’Inspecteur Général des Services Judicaires en ce qui concerne l’exécution du dossier RC 100.246/RCA.26.327/RH 52040.
L’ancien ministre de la Classe Moyenne du Gouvernement Tshisekedi et député honoraire souhaite être vite rétabli dans ses droits de locataire de l’Etat Congolais, conformément au Contrat de bail en vigueur. » En effet, l’Etat Congolais détient depuis le 2 juillet 1990 le CEVOL A 313 Folio92 sur la parcelle 6482 du plan cadastral de la Commune de la Gombe que j’occupe sur avenue des Imprimeries N°1, quartier Haut Commandement, Commune de la Gombe sur base du Contrat de bail obtenu en 1985 et renouvelé en 1993.
Les correspondances du Conservateur des Titres Immobiliers de la Lukunga au Procureur de la République de la Gombe et au ministère de l’Urbanisme et Habitat attestent de la propriété de l’Etat Congolais sur la parcelle 6482. « , écrit-il au ministre Alexis Thambwa Mwamba.
La vérité du Conservateur de Lukunga
Dans sa lettre N°2.44.3/Sec/220, datée de l’année 2003 adressée au Procureur de la République près du Parquet de Grande Instance de Kinshasa/Gombe sur la situation juridique suivant la réquisition NP1087/R.I.272/PR 021/Nos du 2/04/2003, pour les parcelles N°6481 et 6482 situées dans la Commune de la Gombe, le conservateur des Titres immobiliers de la Lukunga a confirmé le propriété de l’Etat congolais sur cette parcelle.
Quant au CEVOL Al 389 Folio 100, détenu par messieurs Mbu Bonkoy et Madinunga Kanvul, ce n’est qu’un faux, car ayant été rappelé pour communication par le conservateur des Titres immobiliers de la Lukunga depuis 2006, sur réquisition Procureur de la République près du Parquet de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. Selon les correspondances, le Conservateur des Titres immobiliers de la Lukunga a confirmé que ce certificat a été établi par erreur sur la parcelle de l’Etat.
Mais il est regrettable de constater que l’inspecteur Général des Services Judiciaires n’a pas fait diligence pour organiser des séances de confrontation entre deux parties pour déceler la magouille des escrocs. Ces derniers en ont profité pour se faire recevoir par le ministre de la Justice qui chacun de son coté ont demandé le renvoi du dossier au Greffe Divisionnaire pour exécution sans nul doute avoir pris connaissance du fond de l’affaire.
Audience décisive ce mercredi devant la TGI/Gombe
L’espoir n’est pas encore perdu pour le ministre et député honoraire Amédée Kirarahumu Isengoma, car sous RC 111901, l’affaire sera appelée à l’audience du mercredi 5 aout 2015 devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. Tandis que sous RP 4442 sur les mêmes faits, l’affaire a été prise en délibérée depuis Juin 2015, en cassation de la Cour Suprême de Justice où on attend l’arrêt.
Sur ce dossier, le ministre de l’Urbanisme et Habitat devrait être plus entreprenant pour ne pas cautionner la énième spoliation de l’immeuble de l’Etat par ces gens agissant sous couvert de certaines personnalités politiques.
Par GKM