Les Cours d’appel de Kinshasa/ Matete et de Kisangani (province Orientale) ont rendu jeudi 09 et vendredi 10 juillet 2015 leur jugement dans les affaires d’« inscriptions multiples » dont se sont rendus coupables plusieurs candidats aux élections provinciales prévues par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) pour le 25 octobre prochain.
« Ainsi, la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete a prononcé en dates de 09 et 10 juillet 2015 quarante-trois (43) arrêts dont 26 irrecevables et 17 recevables et non fondés. Quant à la Cour d’appel de Kisangani, elle a prononcé 7 arrêts sur lesquels 3 ont été déclarés irrecevables ; 3 recevables et non fondés et 1 fondé pour correction de nom d’un candidat », annonce la Ceni dans un communiqué de presse parvenu vendredi à Lepotebtielonline.com.
Se réjouissant de leur « l’implication dans le traitement des contentieux de candidatures issus des élections à la députation provinciale», elle note que les différentes Cours d’appel à travers le territoire national « ont compris le caractère de célérité que requiert la procédure en cette matière ».
Reconnaissance d’une « fraude avérée »
A ce sujet, indique le communiqué, « la Ceni constate la reconnaissance du caractère frauduleux par le juge pour les cas des doublons avérés procédant de l’initiative soit du candidat titulaire ou suppléant, soit des partis ou regroupements politiques ».
En effet, rappelle la Ceni, « en examinant les différentes requêtes en contestations des décisions n°008 et n°009 de la Ceni du 27 juin 2015 déclarant irrecevables d’une part les listes des candidatures des indépendants, partis et regroupements politiques à l’élection des Députés provinciaux et des candidatures des indépendants, partis et regroupements politiques d’autre part, les Cours d’appel de Kinshasa/Matete et de Kisangani, à titre illustratif, s’agissant des cas d’inscriptions multiples, ont estimé qu’il s’agit d’une fraude avérée ».
« Qu’en vertu du principe général de droit « la fraude corrompt tout », la Ceni a fait une bonne application de la loi, en déclarant ces candidatures irrecevables pour cause de doublon », conclut la Ceni.