L’instruction de l’affaire en question venait de se terminer au niveau du parquet avant d’être fixée. Voilà que contre toute attente, le procureur chargé de l’instruction a surpris le plaignant en proposant le classement du dossier sans pour autant l’avoir entendu au préalable, en avançant comme motif l’insuffisance des preuves au sujet des accusations portées à charge des prévenus. Or, a indiqué le plaignant, des éléments établissant les infractions pénales existent dans le dossier des pièces ayant fait l’objet de l’instruction pré juridictionnelles.
Disparition des éléments essentiels des preuves
C’est en relisant ce dossier que l’avocat du plaignant a découvert que certains éléments importants des preuves avaient été subtilisés de ce dossier. C’est ainsi qu’il a émis des doutes sur l’état d’autres éléments de culpabilité qui auraient été peut-être à leur tour subtilisés et demandé au substitut du procureur ayant été désigné pour examiner ladite affaire de relire à son tour le dossier dans l’espoir de reprendre l’instruction préjuridictionnelle avant de fixer l’audience publique, afin que la justice soit dite le plus tôt possible.
Cette affaire inscrite sous RMP 4870/Pr 021/Bol a suivi la procédure normale. Le plaignant a introduit sa requête au mois de juin de l’année dernière avant d’être entendu sur procès-verbal au début du mois de juillet de la même année. Une semaine après, les trois prévenus ont été entendus sur procès-verbaux et l’audience de confrontation a eu lieu au courant de la dernière semaine de ce mois, en présence des avocats des deux parties.
En possession de tous les procès-verbaux et des pièces à conviction dont celle établissant les infractions d’abus de confiance à charge de deux principaux prévenus, le magistrat chargé de l’instruction préjuridictionnelle a alors fait ses conclusions avant de renvoyer le dossier au procureur de la République. Personne ne pouvait imaginer ce qui arrive à ce jour !
Alors que le plaignant avait introduit au début du mois de décembre de la année une demande de fixation d’audience assortie de la disjonction de la dite cause pour raison de célérité car il y a urgence, le procureur a surpris le plaignant par une proposition de classement sans suite.
La surprise a été totale du côté du plaignant qui s’attendait pourtant à voir la cause inscrite au rôle du tribunal pour permettre aux juges de l’’examiner dans tous ses contours avant de dire correctement le droit. Etant donné qu’il s’agit d’une affaire d’abus de confiance, d’usurpation de qualité et des violations répétitives et délibérées des lois et règlements du pays.
Diverses voies de recours honorables
Il appert de plus en plus que ce procureur a profité de sa promotion en qualité d’avocat général pour opérer son coup. Des voix commencent à s’élever pour réclamer des sanctions sévères contre ce genre d’agissements qui ternissent la justice congolaise.
D’aucuns préconisent la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature et pourquoi pas une prise à partie devant la Cour Suprême de Justice dans sa chambre pénale pour que cela ne se répète plus. Comme il requiert à charge et à décharge pour préserver son indépendance vis-à-vis de deux parties au procès, ce procureur aurait pu tout d’abord saisir le plaignant.
D’autres sont d’avis qu’il n’est pas très tard pour demander au nouveau procureur de reprendre l’instruction de cette affaire pour ne pas favoriser un camp par rapport à l’autre. Quitte à fixer ladite cause devant le Tribunal de Grande Instance où toutes les deux parties auront le loisir d’exposer leurs moyens de défense au cours des audiences publiques.
La lettre de recours gracieux qui a été introduite par le plaignant a provoqué la colère de nombreux auxiliaires de justice et aussi des magistrats dudit parquet scandalisés par ces agissements de celui qui affichait un comportement exemplaire tout au long de son mandat à la tête de cette juridiction. Tous les regards sont donc tournés vers l’actuel chef de cette juridiction pour sauver les meubles, a-t-on entendu dans les couloirs du Palais de Justice.
Castro