Le président du Sénat a demandé aux sénateurs de se pencher sur la question de l’immunité des chefs coutumiers en ouvrant, samedi, à Kinshasa, la session extraordinaire du Parlement, au Palais du peuple.
Le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, a procédé samedi, à Kinshasa, à l’ouverture de la session extraordinaire de la Chambre haute du Parlement, convoquée à la demande du Président de la République, Joseph Kabila, pour une durée de trente jours.
En effet. par.sa lettre datée du 16juin dernier, le chef de l’Etat a déclaré : « ... J’ai décidé, sur pied de dispositions des articles 69 et 116 de la Constitution, de demander la convocation, dans les délais raisonnables, de 1 Assemblée nationale et du Sénat en session extraordinaire avec pour ordre du jour les matières précises ». Joseph Kabila a, aux termes de la même lettre, expliqué: «Le calendrier global, publié par la CENI (Commission électorale nationale indépendante) en date du 12 février 2015, a mis à la charge des différentes institutions impliquées dans le processus électoral, un certain nombre de contraintes. Aux deux Chambres parlementaires revient naturellement l‘adoption des lois essentielles sans lesquelles le processus électoral connaîtrait une impasse certaine. C ‘est le cas, aujourd’hui, de la loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales, de la loi portant statut des chefs coutumiers et de la loi organique fixant 1‘organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées dont la non- adoption, dans les meilleurs délais, pourrait avoir une conséquence préjudiciable sur le respect du calendrier électoral et l‘enracinement de la décentralisation ».
DES PRÉCISIONS SUR L’ORDRE DU JOUR
Après lecture de sa décision n°154 portant convocation du Sénat en session extraordinaire, Kengo wa Dondo est revenu sur les trois points inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire. Il a laissé entendre que le premier point concernant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces, et des Entités- territoriales décentralisées fera l’objet d’un examen approfondi au niveau de la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat afin d’aplanir les divergences.
Quant au second point relatif à la répartition des sièges par circonscription électorale, le président du Sénat adit que ce point devra faire l’objet d’un compromis entre l’Assemblée nationale, qui avait rejeté ce projet de loi pour diverses raisons, notamment la non-prise en compte des nouveaux majeurs pour les échéances électorales prochaines ainsi que te désordre dans le regroupement des circonscriptions électorales.
Le n°1 du Sénat a, cependant, insisté sur le dernier point concernant le statut des chefs coutumiers, demandant aux sénateurs de se pencher, entre autres, sur la question de l’immunité des autorités traditionnelles afin de les protéger contre la vindicte de la territoriale.
Il a aussi invité les sénateurs au bon sens dans la mesure que le Sénat avait déjà rejeté ce projet de loi pour la simple raison que son adoption risque de faire des autorités coutumières des fonctionnaires de l’Etat. Une séance plénière est prévue au Sénat ce lundi.
D’après Léon Kengo wa Dondo et conformément à la Constitution, si les points inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire sont épuisés, les élus peuvent aller en vacances parlementaires sans attendre les trente jours prévus pour cette session.
Par Stéphane Etinga