C’est depuis le 18 décembre dernier que Thomas Lubanga et Germain Katanga ont quitté la prison de Scheveninge, dans la ville de La Haye, aux Pays-Bas, pour Kinshasa, où ils purgent désormais leurs peines. L’exécution des peines sera cependant, soumise à la supervision de la Cour Pénale Internationale (CPI) et doit être conforme aux normes internationales généralement acceptées pour le traitement des prisonniers, selon un communiqué de cette juridiction internationale.
De plus, les deux anciens miliciens congolais, condamnés par la CPI ont exprimé leur préférence au président de cette juridiction internationale d’être transférés en RD Congo pour le reste de leurs peines d’emprisonnement respectives. Les Pays-Bas, qui accueillent la Cour et plusieurs tribunaux ad hoc à La Haye, ne souhaitent pas aussi que ces Congolais purgent la totalité de leur peine sur leur sol. Raison pour laquelle, une fois jugés, ils sont renvoyés dans leur pays.
Collaboration étroite RDC-CPI
Il faut dire que, c’est depuis le 8 décembre 2015, la présidence de la CPI a désigné la RDC en tant qu’Etat où les peines d’emprisonnement de Lubanga et Katanga seront exécutées, conformément à l’article 103 du Statut de Rome. C’est ainsi que, le transfert des deux hommes en RDC a eu lieu avec la collaboration étroite des autorités congolaises et le soutien apporté par les autorités tant néerlandaises que françaises.
Le 24 novembre 2015, la CPI et la RDC ont finalisé un accord ad hoc relatif à chacune des personnes condamnées, exprimant la volonté de la RDC d’accepter MM. Lubanga et Katanga pour l’exécution de leurs peines d’emprisonnement et de fournir un cadre juridique pour régir cette exécution. C’est le 10 juillet 2012 que Thomas Lubanga avait été condamné à 14 ans d’emprisonnement, après avoir été reconnu coupable des crimes de conscription et d’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et de les faire participer activement à des hostilités. Le 1er décembre 2014, la Chambre d’appel avait confirmé la condamnation et la peine imposée.
Le temps passé sous la garde de la CPI sera déduit de la peine imposée. M. Lubanga est détenu au quartier pénitentiaire de la Cour à La Haye depuis le 16 mars 2006.
Pour Germain Katanga, qui a été condamné le 23 mai 2014, à une peine totale de 12 ans d’emprisonnement, après avoir été déclaré coupable, en tant que complice, du chef de crime contre l’humanité (meurtre) et de quatre chefs de crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage), commis le 24 février 2003, lors de l’attaque contre le village de Bogoro, dans le district de l’Ituri, en République démocratique du Congo.
Fin de la peine fixée au 18 janvier 2016
Le temps passé par Katanga en détention, avant d’être reconnu coupable, a été déduit de la peine infligée. Le 13 novembre 2015, trois juges de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale nommés par la Chambre d’appel pour cette procédure, ont réexaminé la peine prononcée à l’encontre de Germain Katanga et ont décidé de la réduire. En conséquence, la fin de la peine est fixée au 18 janvier 2016.
Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a saisi la Cour en avril 2004. Le Procureur a ouvert une enquête en juin 2004. Outre les affaires à l’encontre de MM. Lubanga et Katanga, quatre autres affaires ont été ouvertes devant les juges de la CPI. Un accusé, Bosco Ntaganda, demeure en détention au quartier pénitentiaire de la CPI, Son procès s’est ouvert le 2 septembre 2015 et les audiences sont prévues de reprendre en janvier 2016. Un suspect, Sylvestre Mudacumura, demeure en fuite. Mathieu Ngudjolo Chui a été acquitté par la Chambre de première instance II et les charges à l’encontre de Callixte Mbarushimana n’ont pas été confirmées.
Par Lucien KAZADI T.