Tribunal du pont Kasa-Vubu : Victime d’une escroquerie, elle exige 100.000 $ de D.I.

Jeudi 30 avril 2015 - 10:57

Justine Kadiombo Tshala poursuit la nommée Atandjo Dembo ainsi que son oncle paternel Noël Mayela, au tribunal de pont Kasa-Vubu pour escroquerie. L’audience publique de cette affaire s’est déroulée hier 29 avril 2015 dans la chambre III.
Il sied de noter que la plaignante, représentée par son conseil, s’est présentée seule devant le tribunal sans la partie adverse.

Appelé devant la barre, l’avocat de Justine Kadiombo a expliqué que l’accusée Atandjo, représentée valablement par son oncle paternel Noël Mayela, avait vendu à sa cliente en date du 24 juillet 2013 au prix de 135.000$ USD, un immeuble situé au numéro 50 de l’avenue Boma, quartier Hôpital, dans la commune de Kitambo. Et cette vente fut notariée devant le conservateur des titres immobiliers de la lukunga le 29 juillet 2013 sous le n° d’ordre spécial 341/013.

Bien que la mutation fut opérée au nom de sa cliente couverte par un certificat d’enregistrement, Justine Kadiombo fut surprise d’apprendre qu’elle devait libérer la parcelle dans le délai, comme stipulé dans la lettre de sommation de déguerpir, provenant du huissier du tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe.

C’est alors que Justine Kadiombo apprit que la parcelle qu’elle occupait opposait depuis le 04 mai 2011, avant qu’elle ne l’achète, Atandjo à une certaine Mbuyi Kabeya Minga au TGI/ Gombe, sous RC/105.012. N’étant pas satisfaite de la décision rendue par ledit tribunal, Atandjo avait interjeté appel à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.

Se rendant compte que le procès allait en sa défaveur et que ladite parcelle faisait déjà l’objet d’un différend devant l’instance judiciaire, la prévenue, par le biais de son oncle, s’était arrangée pour vendre l’immeuble pour nuire à l’acheteur. C’est en ce moment que Justine Kadiombo se pointa pour l’achat.

C’est ainsi qu’elle a saisi le tribunal de pont Kasa-Vubu pour que celui-ci sanctionne non seulement Atandjo mais également son oncle paternel, du fait de sa participation à la réussite du coup monté par sa nièce, sachant qu’il existait une action pendante devant le TGI/Gombe, dont les exploits étaient toujours instrumentés à leur adresse résidentielle.

Son avocat a demandé au tribunal de condamner les deux accusés pour escroquerie et que celui-ci ordonne la restitution du fruit de la vente de cette parcelle.
Pour les préjudices subis par sa cliente, il exige le payement de 100.000$ à titre des dommages et intérêts.
De son côté, le ministère public a demandé au tribunal de condamner les prévenus à 12 ans de servitude pénale parce que ces derniers ont usé de manière frauduleuse e convainquant la victime d’acheter une parcelle litigieuse.
Pour sa part, le tribunal a pris l’affaire en délibéré et promis de se prononcer dans le délai requis.

Par Perside Diawaku

 

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