Hortense Mpova Zitana poursuit Likikubiko Tshotsho, greffier au tribunal de paix du pont Kasa-Vubu, pour faux en écriture et usage de faux. L’audience publique de cette affaire s’est déroulée hier lundi 18 mai 2015 au T.G.I/Kalamu, siégeant en matière répressive au premier degré. Notons que le prévenu ne s’est pas présenté, ni personne à sa place. C’est ce qui a poussé le tribunal à retenir le défaut à sa charge.
Selon l’avocat d’Hortense Mpova, sa cliente réside en France depuis son adolescence. C’est vers le mois de septembre 2010 qu’elle avait passé un bref séjour à Kinshasa, pour assister aux funérailles de sa tante, dans la commune de Kasa-Vubu. Après quelques temps, elle fut surprise d’apprendre qu’elle avait été poursuivie au tripaix de Kinkole suite à un conflit parcellaire qui l’opposerait à un certain Ifende et à madame Mazambi. Et que suite à sa non comparution devant le tribunal, elle avait été condamnée par défaut.
Selon les informations lui parvenues depuis la France où elle réside, le greffier Lukikubika s’était rendu chez elle, à son ancienne adresse, dans la commune de Kasa-vubu, en date du 15 septembre 2010 et avait remis l’exploit auprès d’une certaine Huguette, prétendue nièce de la citante Hortense. Pourtant, explique l’avocat, sa cliente était déjà rentrée en France.
Trouvant arbitraire le jugement, Hortense avait interjeté appel au TGI N’Djili sous RPA 1526, où elle avait décliné son adresse de France et versé dans le dossier plusieurs pièces, dont sa carte de résidente. Cela avait poussé le tribunal à renvoyer l’affaire au tripaix/Kinkole pour vider d’abord l’opposition.
Alors que l’adresse de sa cliente était bien connue de tout le monde, indique-t-il, ledit greffier allait signifier la citation à opposition et l’acte de signification du jugement toujours à cette adresse non habitée par Hortense, à l’insu de cette dernière. Ce même greffier avait également signifié le jugement d’appel en date du 18 octobre 2010, toujours à cette fausse adresse.
L’avocat a souligné que chaque fois que le cité prétendait avoir instrumenté les exploits à cette fausse adresse, il retournait aux tribunaux les originaux avec de fausses mentions de réception, susceptibles de confirmer la saisine, simplement pour nuire à sa cliente.
Etant donné que les jugements obtenus suite à ces fraudes, ont fait l’objet de pourvoi en cassation, avec comme conséquence le reclassement sans suite, confirmant le jugement du Tripaix/Kinkole, et que le comportement de l’accusé constitue l’infraction de faux et son usage, l’avocat a sollicité du tribunal la condamnation du greffier à la peine prévue par la loi. Quant au paiement des dommages et intérêts, il les a évalués à 3000 $ pour tous les préjudices subis, conformément à l’article 258 du Code civil livre III.
Pour sa part, le ministère public a demandé au tribunal de condamner le prévenu à cinq ans de prison et au paiement de la somme exigée par la partie citante, Hortense Mpova.
De son côté, le tribunal a pris l’affaire en délibéré et promis de se prononcer dans le délai requis par la loi.
Perside Diawaku