Une décision judiciaire bénéficie de la présomption irréfragable de vérité. La vérité à ce jour est que Magloire Kabemba est innocent quant à la noyade des jumeaux Fwelo. Point à la ligne.
La Cour d’appel de Matete vient dans son arrêt (décision), rendu le 6 juin dernier, de prononcer “l’acquittement pur et simple” de ce père de famille. Qui, malheureusement a été injustement exposé à la risée publique. Qui, a été condamné par des médias avant même que la justice ne se prononce sur l’affaire. La vérité judiciaire, rien que la vérité, toute la vérité.
La vérité loge toujours du côté des innocents, quel que soit le moment où, elle peut se manifester. Aujourd’hui, Magloire Kabemba peut retrouver son sourire qu’il a tant perdu depuis 5 ans. Cet homme avait soif de la vérité dans l’affaire noyade des jumeaux Fwelo, intervenue dans sa résidence le 21 mars 2009, pour laquelle, il a été présenté dans l’opinion publique par des médias, comme auteur de cet événement malheureux que personne ne peut souhaiter.
“Mieux vaut acquitter un coupable que de condamner un innocent”, dit-on.
Cet adage gouverne beaucoup plus l’intime conviction du juge pénal. C’est le même qui a guidé l’intime conviction des juges de la Cour d’appel de Matete qui ont devant les faits, dit non établi en fait, tout comme en droit, l’infraction d’”homicide involontaire” que le juge du premier degré, mieux celui du Tribunal de grande instance (TGI) de la Gombe, avait retenu contre Magloire Kabemba. Les termes propres de la Cour d’appel de Matete est “l’acquittement pur et simple” de Magloire Kabemba.
honneur retrouvé
Tout porte à croire que la décision rendue par cette juridiction est au dessus de tout soupçon raisonnable. Tout simplement, si cette affaire a quitté la Cour d’appel de la Gombe pour être cédée à la Cour d’appel de Matete, c’était sur demande de la partie civile, mieux des parents Fwelo, faite à la Cour suprême de la Justice. Qui, leur en a fait droit.
En fait, la partie civile avait estimé que la Cour d’appel de la Gombe ne pouvait pas trancher cette affaire en toute impartialité. Pour dire, une autre juridiction notamment, la Cour d’appel de Matete pouvait mieux le faire.
Kabemba peut enfin retrouver son honneur jadis souillé. Avec cet acquittement, explique un juriste pénaliste, que toute campagne médiatique faite contre lui dans cette affaire ou qui serait encore faite, sera qualifiée d’imputations dommageables voire de dénonciation calomnieuse contre sa personne. Et il aurait plein droit de se prévaloir devant la justice.
Il ressort de la lecture de cette décision d’acquittement que les juges ont fait fonctionner leur côté humain. En ce sens qu’ils ne se sont pas prononcés sur les demandes reconventionnelles contre la partie civile que les prévenus avaient faites pour avoir été victimes d’un procès téméraire et vexatoire.
Ces juges se seraient mis à la place des parents qui venaient de perdre leurs enfants puissent encore dédommager les prévenus. Ce côté humain doit sans doute également guider Kabemba afin qu’il ne puisse saisir le juge civil pour solliciter réparation que ces juges ne lui ont pas fait droit. Ce qui est vrai, du début à la fin de ce procès que CONGONEWS a eu le privilège de couvrir, en aucune audience, Kabemba n’a eu à faire montre ni de l’orgueil, ni de la vengeance. Par contre, dans ses différentes déclarations au juge (à la barre), il disait toujours avoir en tant que parent, regretté que ces événements malheureux aient frappé la famille Fwelo.
Mais le début de cette affaire et l’issue du procès fait croire à suffisance que Kabemba était combattu, pour des raisons peu connues. Tenez! Nous sommes le 21 mars 2009, lorsque les jumeaux Fwelo seront noyés dans la piscine de la résidence de Kabemba puis trouveront la mort aussitôt amenés à l’hôpital.
En fait, ces jumeaux avaient ce jour-là, accompagné leur soeur, venue répondre à l’invitation de fête d’anniversaire de la fille Kabemba, qui se trouvait l’amie à leur soeur.
Affaire aux allures politiques
C’est dans ces circonstances que les parents initieront une plainte pour homicide involontaire, qu’ils vont déposer au Parquet général près la Cour d’appel de la Gombe.
Curieusement, pendant que l’instruction du dossier poursuivait son cours normal, sous les pressions d’une association dite des jumeaux, le dossier sera obligé de quitter ce Parquet pour l’inspection générale de la Police, en son temps, dirigée par le général John Numbi, jadis général tout puissant. Indice d’un procès politique.
Il est aberrant, sinon illégal dans un Etat de droit qu’un dossier quitte le parquet pour être traité par la Police. Qui, pourtant dans sa mission judiciaire dépend du Parquet de la République auprès duquel, elle rend d’ailleurs compte. En plus, la loi qui organise les cours et tribunaux ainsi que le parquet, accorde au Parquet général près la Cour d’appel, la plénitude de l’action publique. En d’autres termes, ce parquet a le plein pouvoir en matière de poursuites pénales.
De l’inspection général de la Police, Kabemba sera très vite emmené manu military à la prison centrale de Makala où il va y passer quelques jours. Il sera à la même occasion présenté devant les caméras de la télévision comme un malfrat, mieux comme un assassin qui n’avait pas droit à la présomption d’innocence. Indice d’un acharnement. Pourtant, le droit enseigne que la détention préventive a pour rôle, prévenir que la personne poursuivie ne puisse se soustraire à la justice et qu’elle puisse purger sa peine, si jamais elle est condamnée. De ce fait, la détention doit au préalable, obéir à certain nombre des conditions, exigées par la loi congolaise de la procédure pénale. Parmi lesquelles, la fuite de la personne doit être à craindre, et qu’il ait une identité douteuse ou qu’elle n’ait pas adresse connue. Ce qui n’est pas le cas pour Kabemba qui a notamment, un domicile connu.
Malgré tout, le procès sera ouvert par dévers le Tribunal de paix de Ngaliema sous le RP 19063. Où, le ministère public va qualifier les faits en homicide involontaire non pas à charge de Kabemba mais contre Georges Makela, maître nageur de Kabemba à qui il, a été reproché par le parquet, la négligence moins encore l’imprudence dans la surveillance des enfants pendant le nage. Malheureusement, Georges Makela sera décédé suite à une courte maladie.
Alors que le procès était encore en cours. Comme conséquence, il y avait extinction des poursuites pénales à son encontre.
Kabemba l’homme à abattre
Henri Rousseau, un juriste français disait “on fait la guerre pour imposer la paix, on fait un procès pour aboutir à la chose jugée”, mieux à la vérité. Cependant, les tournures procédurales dans lesquelles, ce procès s’est lancé donnent l’impression que la volonté à aboutir à la vérité n’y était pas. Pendant que l’affaire était au Tribunal de paix de Ngaliema, la partie civile va en même temps, saisir le Tribunal de grande instance de la Gombe par voie de citation directe.
Dans cette nouvelle action, la partie civile va accuser Kabemba d’infraction d’assassinat.
Conséquence, le Tribunal de paix de Ngaliema va se dessaisir au profit de cette juridiction immédiatement supérieure à lui.
En réalité, la partie civile s’est dans cette citation directe, fondée sur le rapport du médecin légiste, par ailleurs très critiqué, du fait de la légèrté avec laquelle, il a été établi. Alors que l’infraction d’assassinat suppose que l’auteur avait prémédité son forfait. La question est de savoir comment Kabemba pourrait-il préméditer cet assassinat? Aurait-il organisé l’anniversaire de sa fille dans l’unique but d’assassiner ces jumeaux?
C’est au regard de toutes ces questionnements et après instruction que le TGI Gombe va disqualifier l’infraction d’assassinat pour retenir celle d’homicide involontaire. Mais cette fois-ci, non pas à l’encontre de Makela, déjà décédée à ce stade mais à charge de Kabemba et de trois autres personnes avec qui il était poursuivi.
Contrairement à la qualification retenue par le Tribunal de paix de Ngaliema. A l’issue du procès, le TGI Gombe va condamner Kabemba à 12 mois de servitude pénale avec sursis et d’une amende de 250 milles francs congolais. Sans compter les dommages et intérêts de l’ordre de 200.000 dollars qu’il devrait, aux termes de ce jugement, payer à la partie civile.
Mais ses co-accusés seront tous acquittés.
En fait, les juges du TGI Gombe ont dans la motivation de leur jugement, soutenu que Kabemba n’avait pas pris toutes les précautions possibles pour empêcher ce drame. Ces juges ont semblé oublier qu’il y avait tout un maître nageur qui était commis pour ce faire.
En clair, cette condamnation se justifie par le fait que l’infraction d’homicide involontaire étant, il devait y avoir son auteur. Et Kabemba en a payé le prix, mieux, la faute qu’aurait commis Georges Makela. Pourtant, l’infraction est individuelle.
Non contentes de cette décision, toutes les parties avaient interjeté appel devant la Cour d’appel de la Gombe sous le RPA 10.666. A savoir, Kabemba qui ne se reprochait de rien dans cette affaire et cherchait son acquittement, le ministère public en partie principal et la partie civile.
Qui, apparemment tenait à tout prix que Kabemba soit poursuivi et condamné pour assassinat.
Pourtant dans un procès pénal, la partie civile n’a pour rôle que de solliciter réparation, en termes des dommages et intérêts. Lorsqu’une partie civile s’arroge le droit de contester l’infraction ou la peine retenue à charge du prévenu, elle doit avoir soit oublier ce pourquoi, elle a saisi la justice ou qu’elle veut seulement régler des comptes au prévenu.
Arrivée devant le juge d’appel de la Gombe, la partie civile va soulever dès le seuil du procès, l’exception de suspicion légitime (qui consiste pour une partie au procès qui n’a pas confiance à une juridiction ou à la majorité des juges de cette juridiction, de refuser à ce que celle-ci ou ceux-ci puissent connaitre son affaire). Elle va pour ce faire, saisir la Cour suprême de Justice afin que cette affaire soit renvoyée devant une autre juridiction, certes de même rang. Ce qui fût fait. Et la Cour suprême de Justice lui faire droit.
Elle va envoyer cette affaire devant la Cour d’appel de Matete.
Alors que cette juridiction n’avait même pas encore procéder à l’ouverture de la première audience dans cette affaire, la partie civile va à nouveau saisir la Cour suprême de Justice contre cette deuxième juridiction. Au motif, que celle-ci ne lui inspirait également pas confiance autant la Cour d’appel de la Gombe.
Avocats tenus responsables
Concrètement, la partie civile voulait à ce que la CSJ puisse renvoyer cette affaire devant une autre Cour d’appel, autre que celles de la Gombe et de Matete. Malheureusement, la CSJ va lui réserver une fin de non recevoir. Comme quoi, “la suspicion légitime sur suspicion légitime ne vaut”. C’est dans ce contexte que la Cour d’appel de Matete a pu continuer avec l’affaire jusqu’à l’acquittement de Kabemba.
Mais la partie civile ne va pas baisser le bras dans la multiplication des procédures. Elle va en cours d’instance (procès), devant la Cour d’appel de Matete, saisir la Cour suprême de Justice contre une décision de la Cour d’appel de Matete qui a résolu de passer outre, l’audition de la belle mère de Kabemba et du médecin légiste parce que n’ayant pas satisfait à une convocation.
En effet, les juges de cette Cour ont fondé cette décision par le fait que même si ces deux témoins ne comparait par devant elle, elles avaient autrefois, été entendus dans d’autres procédures pour la même affaire. Curieusement, devant la CSJ, la partie civile ne va pas faire diligence. C’est-à-dire, elle ne va pas consigner (payer) les frais (du traitement du dossier). Comme conséquence, la CSJ va classer le dossier.
Ainsi la Cour d’appel de Matete poursuivra l’instance jusqu’à sa décision d’acquittement. Ainsi, l’appareil judiciaire tout entier est supposé dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
Mais les avocats doivent toujours conseiller utile leur client quant à l’action en justice à initier et à la direction que celle-ci doit prendre.
Ce n’est pas pour rien qu’ils sont appelés “maître”. Ils sont maîtres de la procédure, ils ne doivent pas obéir aux caprices de leurs clients.
A cause de complaisance dont certains avocats ont fait montre, beaucoup de leurs clients ont vu leurs droits perdus parce que l’action a été mal diligentée.
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