Le premier président de la Cour suprême de justice et Président du Conseil supérieur de la magistrature, Jérôme Kitoko Kimpele, a échangé lundi 17 novembre 2014, dans la soirée, à la Cour suprême de justice, avec les représentants de cinq syndicats représentatifs des magistrats.
Conduite par le président de l’Intersyndical des magistrats, la délégation, composée des responsables des syndicats Synamag, Synchremac, Symco, Jusi et Sodima a, dans un esprit du corps, échangé avec l’autorité hiérarchique qui avait à ses côtés le Secrétaire permanent a.i. du Conseil supérieur de la magistrature.
Le président du Conseil supérieur de la magistrature a préalablement rappelé l’histoire de la syndicalisation des magistrats que la jeune génération ne peut aucunement fouler au pied.
Au cours de cette importante séance, les 5 syndicats ont suivi avec un sens élevé de responsabilité la communication éclairée de Jérôme Kitoko qui, dans une approche de réchauffement du dialogue, seul cadre de concertation entre les parties aux préoccupations sociales, a rappelé à ses hôtes le statut du magistrat et sa place dans le pouvoir judiciaire pour appréhender l’attitude et la conduite à tenir tout en étant syndicaliste.
Le premier président Kitoko a convié les syndicats, et à travers eux tous les magistrats, à ne pas oublier qu’ils appartiennent à un corps d’élite, à un pouvoir au même titre que les autres pouvoirs. Et partant, ils doivent se comporter en homme d’Etat.
Le magistrat, a-t-il poursuivi, doit savoir que le pouvoir judiciaire au sein duquel il preste est une institution vitale et lorsqu’il doit exercer son droit syndical, doit tenir compte de ces paramètres.
Revenant sur l’histoire du syndicalisme au sein de la magistrature, le premier président Kitoko, stigmatisant la démarche de certains magistrats qui ont déclenché brutalement un arrêt de travail, a retracé le parcours de la lutte pour faire accepter la syndicalisation des magistrats et a fait savoir les raisons qui l’ont fait naître.
Prenant acte de l’évolution numérique dans ce secteur, il a estimé que les jeunes magistrats ne pouvaient plus renoncer à ce progrès, quitter ce cadre de concertation sans pécher contre l’histoire et méconnaitre la fécondité syndicale des magistrats au sein de l’institution pouvoir judiciaire.
Abordant les objectifs de la création des syndicats des magistrats, le premier président a rappelé que ceux-ci ne l’ont pas été ni pour que leur membres passent toute leur carrière à Kinshasa, ni arracher les promotions sous pression, ni combattre la hiérarchie, encore moins infiltrer les institutions et chercher à les déstabiliser. Bref, le magistrat étant apolitique, son syndicat doit être autorisé par le CSM, et ne peut aucunement faire de la politique.
Dans leurs approches, les syndicats doivent en principe privilégier une vision plus globale des problèmes que sectorielle, nonobstant la vitalité liée au caractère alimentaire du salaire. Ceci, pour éviter des revendications à répétition, lesquelles ne peuvent être solutionnées que par la dotation au pouvoir judiciaire d’un budget autonome.
De même que l’on considère le parlement comme un temple de la démocratie, Jérôme Kitoko a rappelé aux syndicats des magistrats que le Palais de justice est un temple de la sécurité juridique aussi bien des institutions que des biens et des personnes. De ce fait, aucun magistrat n’a le droit de souiller, sous quelques prétextes que ce soit, les audiences et lieux où se tiennent les audiences, puisqu’ils constituent un lieu, un autel sacré où il doit accomplir et parachever ses devoirs constitutionnels.
Comparant la salle d’audience au bloc opératoire, en bon pédagogue, le premier président a attiré l’attention de ses interlocuteurs sur le fait que la salle d’audience ne doit souffrir d’aucune inattention ni d’une moindre distraction.
Définissant la notion de la grève, revisitant le professeur Cornu, il a rappelé que celle-ci est un moyen d’action de tout syndicat, mais qui doit être exercé de manière concertée et collective, et non forcée, afin d’assurer le succès d’une revendication.
Elle doit respecter la conscience et la volonté de chacun. Cette précision rend différent ce droit avec l’arrêt qui éclate spontanément sans initiative syndicale que l’on qualifie par le même auteur, de grève sauvage, illicite et voir politique.
Pour donner à la grève un caractère légal et légitime, elle doit être concertée entre les travailleurs ou syndicats pour qu’elle soit collective.
Elle procède d’un préavis de grève, d’un cahier de charge contenant les revendications et de l’organisation d’un service minimum. En dehors de ce procédé, l’arrêt de travail ne peut être que constitutif de fautes disciplinaires ou infractionnelles.
Invitation au dialogue
Après ces rappels à la bonne conscience et la responsabilité des syndicats, le premier président a convié ces derniers au dialogue comme mode privilégié de concertation entre les partenaires sociaux que sont les magistrats par leurs syndicats et le gouvernement par la médiation du Conseil supérieur de la magistrature. Il déplore que les syndicats n’aient pas profité des opportunités leurs offertes et au cours desquelles ils ont été conviés pour signaler éventuellement un malaise quelconque afin de réchauffer les pourparlers.
Bien avant de terminer son propos, le premier président est revenu sur le communiqué du bureau du CSM qui avait condamné l’arrêt de travail et décidé de diligenter une enquête contre les instigateurs, les meneurs et le mobile du mouvement dit spontané avec annonce de diverses mesures de poursuites disciplinaires et judiciaires.
Dans son mot de la fin, il a informé les représentants des magistrats que bien avant le déclenchement de ce mouvement, le CSM avait déjà été invité aux débats. Et il y a des avancées significatives. Il en est de même du gouvernement avec lequel les pourparlers sont en cours.
Dans l’attente de tous ces contacts, Kitoko a invité les syndicats des magistrats à éviter des démarches parallèles aux fins d’éviter un double langage ou des contradictions d’approches.
Après un échange fructueux, les syndicalistes ont témoigné leur gratitude à l’endroit de l’autorité hiérarchique venue relancer le dialogue.
Par Lefils M.