La 6ème réunion du Cadre permanent de concertation et de suivi des réformes des finances publiques s’est tenue lundi 30 mars.
Cette rencontre qui se tient une fois l’an a permis au groupe des Bailleurs(FMI, BAD, UE, CTB, UK AID, COOPERATION FRANCO-CONGOLAISE, USAID, GIZ et BANQUE MONDIALE) qui appuient la réforme des finances publiques ainsi que le Gouvernement de faire une radioscopie sans complaisance de l’évolution positive enregistrée et relevé les contraintes et défis afin d’améliorer la Gouvernance financière.
Le ministre d’Etat et ministre du Budget Michel BONGONGO a invité toutes les parties prenantes à s’approprier cette reforme car une bonne gestion des finances publiques permettra au Gouvernement de mener une meilleure allocation des ressources financières aux provinces et entités territoriales Décentralisées, ETD.
Son collègue des Finances, Henri YAV MULANG qui a ouvert les travaux a noté les avancées significatives dans le cadre des réformes des finances publiques , entamées depuis 2008 à la suite de l’évaluation du système de gestion des finances suivant la Méthodologie PEFA (Public expenditures and Financial accountability). Henri YAV a à cette occasion félicité les membres du groupe inter-bailleur pour leur engagement d’accompagner la RDC dans cette démarche de faire des finances publiques , un instrument pour la croissance inclusive et le développement de la RDC . Parmi les mission du cadre permanent de concertation et de suivi des reformes des finances publiques figurent entre autres le suivi de la mise en œuvre des reformes des finances publiques, notamment le plan d’action 2009-2012 anisi que ses mises à jour, l’examiner de difficultés rencontrées par le COREF (Comité d’orientation des reformes des Finances Publiques) et les autres acteurs, spécifiquement ceux en charge de l’exécution de la mise en œuvre afin d’y apporter des solutions appropriées pour le as échéant d’alerter les plus hautes autorités.
Ci-dessous l’intégralité de l’adresse du ministre des Finances, Henri Yav Mulang.
Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre du Budget ;
Honorable Président de la Commission Economique, Financière et du Contrôle Budgétaire de l’Assemblée Nationale ;
Honorable Président de la Commission Economique, Financière et de la Bonne Gouvernance du Sénat ;
Madame la Vice-Ministre du Budget ;
Monsieur le Vice-Ministre des Finances ;
Honorables Présidents des Commissions Economiques et Financières des Assemblées Provinciales ;
Mesdames, Messieurs les Ministres Provinciaux ;
Mesdames, Messieurs ;
Distingués Invités,
Permettez-moi de joindre ma voix à celle de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre du Budget pour vous saluer et vous remercier d’avoir répondu à notre invitation.
Je profite de cette occasion pour vous souhaiter une cordiale bienvenue à cette première réunion de l’année 2015 et la sixième du genre depuis la mise en place de notre cadre permanent de concertation et de suivi des réformes des Finances Publiques.
Pour ma part, ainsi que le Vice Ministre des Finances, c’est la première rencontre avec l’ensemble des partenaires qui accompagnent le Gouvernement dans ses efforts de modernisation du système de gestion des finances publiques en République Démocratique du Congo.
Je salue les efforts déployés jusque-là et qui ont permis d’améliorer de manière significative certains indicateurs pertinents de gestion des finances publiques.
La convocation de cette sixième réunion du cadre permanent nous offre une excellente occasion de procéder ensemble à une radioscopie rapide en vue non seulement de mesurer les évolutions positives enregistrées, mais aussi de mettre en évidence les défis et les contraintes majeurs que nous devons, tous, relever, si nous voulons atteindre les résultats escomptés.
Mesdames et Messieurs,
Distingués invités,
Avant de poursuivre ce mot, laissez-moi féliciter les membres du groupe inter-bailleurs en finances publiques dont l’engagement confirme la bonne organisation et l’efficacité de la composante finances publiques.
Je les exhorte à poursuivre les mêmes efforts car notre ambition commune est de faire de la gestion des finances publiques un véritable instrument de promotion de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté.
A ce sujet, il me plaît de relever que la République Démocratique du Congo a, depuis la reprise de la coopération structurelle sous l’impulsion personnelle de Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, Président de la République, Chef de l’Etat, réalisé d’énormes progrès dans le domaine de la gouvernance économique.
J’en veux pour preuve les résultats de la dernière évaluation de la performance de la gestion des finances publiques, selon la méthodologie PEFA, réalisée par le Gouvernement en juin en 2012 avec l’assistance technique et financière de la Banque Mondiale et de la Coopération Britannique.
Tous ces efforts déployés par le Gouvernement concourent à la matérialisation de la vision du Chef de l’Etat d’élever la République Démocratique du Congo au diapason des Etats modernes qui aspirent au progrès et à l’émergence.
Pour y arriver, une gestion rigoureuse et transparente des finances publiques constitue un élément indispensable à la bonne tenue de l’environnement macro-économique ainsi qu’un facteur déterminant de la gestion publique dans son ensemble.
C’est ainsi que dans le but de refonder le système de gestion des finances publiques dans un cadre juridique moderne et de réaffirmer la place centrale du budget dans la gestion des finances publiques, tant au niveau Central qu’en Provinces, le Gouvernement de la République a adopté, en mars 2010, le Plan Stratégique de la Réforme des Finances Publiques.
Ce plan, qui constitue à ce jour le document porteur de la stratégie du Gouvernement en matière de la Réformes des Finances Publiques, présente le double mérite :
- Primo, de présenter la vision et les objectifs du Gouvernement en matière de gestion des finances publiques ainsi que les principales réformes qu’il entend mettre en œuvre dans ce domaine à court, moyen et long terme ;
- Secundo, d’offrir un référentiel commode aux acteurs nationaux et aux partenaires au développement, afin que leurs contributions respectives s’inscrivent dans un cadre cohérent et porteur de synergie.
Mesdames et Messieurs,
Distingués invités,
La nécessité de la mise en œuvre opérationnelle satisfaisante de cette stratégie de la réforme des finances publiques par le Gouvernement a démontré l’importance de disposer d’un Plan d’Actions Prioritaires, définissant les mesures et actions nécessaires pour la réalisation des objectifs retenus dans les différents axes du Plan Stratégique de la Réforme des Finances Publiques.
Cet exercice a été amorcé depuis 2011 et se poursuit à travers les travaux en cours portant sur la finalisation du Plan d’Actions Prioritaires pour la période 2015-2017, résultat de la mise à jour du Plan d’Actions 2014-2016.
C’est ici l’occasion pour moi de féliciter toutes les équipes à travers les différents Sous-comités Techniques de Travail qui, autour du Comité d’Orientation de la Réforme des Finances publiques, COREF en sigle, ont contribué de manière significative à l’actualisation du Plan d’Actions Prioritaires 2015-2017.
Mesdames et Messieurs,
Distingués invités,
Je ne peux manquer de saluer ici les avancées notables enregistrées ces dernières années notamment en ce qui concerne le cadre légal et réglementaire sous-tendant la gestion des Finances Publiques.
Il s’agit principalement :
? Du renforcement du cadre légal et réglementaire par l’adoption des plusieurs textes relatifs à la nouvelle gestion des finances publiques ;
? De l’amorce des travaux d’identification des programmes budgétaires, pour 04 Institutions et 25 Ministères, préparant ainsi le passage au budget de programmes prôné par la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques (LOFIP) ;
De la poursuite de la modernisation des instruments fiscaux et des administrations fiscales ;
De l’informatisation des procédures des dépenses salariales et du processus de la bancarisation de la paie ;
? De la modernisation du cadre comptable, en phase avec la LOFIP par la signature de trois Décrets portant respectivement Règlement Général sur la Comptabilité Publique " RGCP ", Règlement d’Administration des Comptables Publics et Plan Comptable de l’Etat ;
? Des activités d’assistance techniques et d’appui institutionnel en faveur du renforcement de l’Inspection Générale des Finances, de la Cour des Comptes, et des Commissions Economiques et Financières du Parlement ;
? De la mise en œuvre en provinces des activités visant (i) à consolider leur capacité de collecte des ressources propres ; (ii) à améliorer la gestion de leur dépense et ; (iii) à renforcer le système des contrôles de leurs finances publiques.
Mesdames et Messieurs,
Distingués invités,
Malgré toutes ces réalisations, beaucoup des défis restent à relever pour arriver à mettre en place, à la longue, un système de gestion des finances publiques qui soit véritablement le moteur de la croissance et de la réduction de la pauvreté.
Pour cela, nous devons travailler à lever toutes ces différentes contraintes qui retardent l’élan de la modernisation du système des finances publiques de notre pays, en faisant en sorte notamment :
? Qu’il y ait une plus grande adhésion des principaux acteurs au programme des réformes entreprises, tant au niveau opérationnel que stratégique ;
? Qu’une meilleure coordination soit assurée, à la fois, au sein de la partie nationale et vis-à-vis des partenaires au développement ;
? Que soit résorbé le déficit de financement pour certaines réformes, tout en évitant des chevauchements dans certains domaines.
Je voudrais donc profiter de l’opportunité qui m’est offerte, ce jour, pour vous assurer de mon engagement personnel et celui de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre du Budget ici présent, à rechercher des solutions adéquates en vue de combler les insuffisances constatées et et permettre, ainsi, une mise en œuvre satisfaisante du Plan d’Actions Prioritaires 2015-2017 dont la version définitive sera transmise aux instances gouvernementales pour approbation et appropriation.
Mesdames et Messieurs,
Distingués invités,
En signant le protocole d’accord, en septembre 2012, mettant en place le Cadre Permanent de Concertation et de Suivi des Réformes des Finances Publiques, notre ambition légitime était de promouvoir la concertation et le dialogue dans le processus de mise en œuvre des réformes des finances publiques.
Je recommande que ce cadre devienne une véritable instance du suivi stratégique des indicateurs des résultats, en évaluant systématiquement les effets et impacts de la mise en œuvre des actions et mesures dans les différents programmes annuels des projets qui bénéficient des financements, à la fois du Trésor Public et des Partenaires au Développement.
C’est pourquoi, je soutiens l’initiative de la mise en place du fonds fiduciaire multi-bailleurs en finances publiques.
La constitution de ce fonds est une avancée majeure dans le processus de renforcement de la coordination des partenaires au développement.
A cet effet, je remercie la Coopération Britannique, la Banque Mondiale et la Belgique pour leurs contributions dans le cadre de la création de ce fonds.
L’existence du Projet de Renforcement de la Redevabilité et de la Gestion des Finances Publiques, " PROFIT-CONGO en sigle, est une preuve éloquente de leur soutien coordonné aux efforts du Gouvernement.
Je voudrais par la même occasion encourager les autres Partenaires qui sont en voie d’intégrer ce processus à le faire sans plus tarder. Le renforcement de la coordination est en effet le gage de la réussite de la bataille contre une gouvernance déficiente des finances publiques.
Je lance donc un appel à tous les Partenaires au développement de rejoindre ce nouveau mécanisme de financement des réformes.
C’est sur cette exhortation que je déclare ouverts les travaux de la sixième réunion du Cadre Permanent de Concertation et de Suivi des Réformes des Finances Publiques. Je vous remercie
En cours
