Après une suspension en 2014, les efforts de la RDC viennent d’être couronnés par l’ITIE international.
La RDC a gagné le prix d meilleurs pays de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), en ayant divulgué les propriétaires réels des entreprises extractives. C’est ce qu’a déclaré le ministre du Plan, Georges Wembi, au cours de la conférence de presse tenue jeudi à Kinshasa. «C’est le 24 février dernier lors de la conférence mondiale de l’ITIE qui s’est tenue à Lima (Pérou) que Clare Short, présidente de l’ITIE international a remis à la RDC le trophée la désignant comme le meilleur pays ayant respecté la norme ITIE, en divulguant les noms des propriétaires réels des entreprises extractives basées en RDC », a-t-il fait savoir.
Le trophée reçu par la RDC a été présenté le lundi 7 mars au Premier ministre Matata Ponyo par les délégués de la RDC à Lima.
Dans le rapport de l’ITIE de 2014, la RDC a réalisé les recettes de deux milliards de dollars américains dont 400 millions au titre de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et 1,6 milliard au titre des entreprises minières.
L’ITIE exige que les gouvernements publient ce qu’ils perçoivent aux titres d’impôts, taxes, redevances et autres droits de la part des entreprises extractives et que les entreprises publient ce qu’elles versent aux gouvernements. Ces chiffres sont rapprochés dans les rapports ITIE et mis à la disposition du grand public. Cette disposition permet aux parties prenantes de l’ITIE RDC et au grand public de bénéficier d’une meilleure connaissance de la contribution (réelle ou potentielle) du secteur extractif.
Le secteur minier est le premier contributeur au budget de l‘Etat, avec un total de 761,2 millions de dollars américains des recettes budgétaires provenant du secteur extractif, suivi du secteur pétrolier avec une contribution totale de 380,1 millions USD.
En 2014, la RDC était suspendue par l’ITIE international.
Aujourd’hui, elle est donc récompensée. Il y a de la part de l’ITIE international, une reconnaissance des efforts fournis par le pays en matière de la transparence dans les industries extractives. Dans le secteur minier en huit rapports publiés, les revenus sont passés de 240 millions Usd à 8 milliards Usd.
L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est une organisation internationale chargée de maintenir à jour et superviser la mise en œuvre d’une norme. L’objectif poursuivi par cette norme est d’évaluer dans quelle mesure les revenus des ressources pétrolières, gazières et minérales d’un pays sont gérées de manière transparente.
La Norme est développée et sa mise en œuvre contrôlée par un conseil d’administration multipartite composé de représentants des gouvernements, des entreprises actives dans le secteur de l’extraction, des organisations de la Société civile, des investisseurs institutionnels et des organisations internationales.
La Norme ITIE est mise en œuvre dans 46 pays. Elle se compose d’une série d’exigences qui doivent être respectées par les gouvernements et les entreprises afin que le pays puisse être considéré comme étant « conforme à la Norme ITIE».
Par Olivier K