L’opinion a enfin une lecture éclairée de ce dossier concernant la dissolution de l’ancienne régie génératrice des recettes fiscales, administratives, judiciaires et de participation dénommée REPERE. Au lendemain de sa suppression par une décision signée par le Gouverneur de la Province du Kongo Central, l’opinion a été envahie par de nombreuses rumeurs de détournements, manipulations des chiffres, détournements des fonds appartenant à la province et tutti quanti. Pire, les anciens agents et cadres de cet organe de l’administration provinciale ont saisi, par un mémorandum , le conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de lutte contre la corruption par des accusations graves à l’endroit du N° 1 de la dite province.
Ainsi donc pour couper court à ce qui apparait comme une campagne d’intoxication et d’insinuations mensongères, en possession d’une copie de la dite lettre, M. Jacques Mbadu Nsitu s’est adressé, à son tour, au professeur Emmanuel Luzolo Bambi pour éclairer sa religion. Il s’avère que les ex-agents et cadres de l’Ex-REPERE n’avaient pas bien interrogé les textes ayant servi à la création de cet organisme générateur des recettes, notamment leur propre statut et encore moins les règles élémentaires de déontologie et de l’éthique professionnelle. On rappelle qu’en homme d’Etat et manager averti, Jacques Mbadu s’est servi des rapports rédigés par des Inspecteurs Généraux des Finances qui ont relevé d’innombrables insuffisances et fautes professionnelles dans le chef de ces agents et cadres de l’Ex-REPERE en ce qui concerne non seulement la mobilisation des recettes mais surtout le mauvais climat de travail en son sein. D’où la modicité des recettes collectées par cet organisme pourtant voué à faire mieux.
F.M.
Transmis copie pour information à :
– Son Excellence Monsieur le Président
de la République, Chef de l’Etat,
(Avec . l’expression de mes
Hommages les plus déférents)
Palais de la Nation
– Honorable Président de l’Assemblée
Nationale
– Honorable Président du sénat .
– Son Excellence Monsieur le Premier
Ministre, Chef du Gouvernement
– Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle
– A Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité
– A Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale
– Monsieur le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle
– A Son Excellence Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, Anciens Combattants et Réinsertion
– A Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains
– Monsieur le Procureur Général de la République
– Cocus des Honorables Députés Nationaux et Sénateurs du Kongo Central
(TOUS À KINSHASA)
– Monsieur le Président de l’Assemblée Provinciale du Kongo Central
– Honorables Députés provinciaux du Kongo Central
– Madame le Ministre Provincial en
charge de la Justice
-Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Matadi
– Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Matadi
-Monsieur l’Inspecteur Provincial de la Police Nationale
-Monsieur le Maire de la Ville de Matadi
– Monsieur le Directeur Général de la Direction Générale des Recettes du Kongo Central (DGRKC)
( TOUS) à MATADI)
A Monsieur le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en Matière de Bonne Gouvernance et de lutte’ Contre la Corruption, le Blanchiment des Capitaux et le Financement de Terrorisme
à KINSHASA/GOMBE
Monsieur le Conseiller Spécial,
Objet : Accusé de réception
Violation de la procédure organisée par la loi 081/003 du 17 juillet 1981 et du Règlement de la REPERE.
J’ai l’honneur de vous saluer et d’accuser bonne réception de la copie me destinée de votre lettre N/Réf : CAB/CSBG/351/0/JPM342/2015 du 29 décembre donnant suite à la copie reçue du mémorandum des Cadres et agents de l’Adminlstration Fiscale Provinciale du Kongo Central adressée à Son Excellence Monsieur le Président de la République relativement à l’objet en marge et vous en remercie.
A cet effet! permettez-moi que je puisse formuler, pour votre gouverne, les observations ci-après:
- Les auteurs du mémorandum, anciens cadres et agents de la Régie Provinciale d’Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province, REPERE en sigle, ne sont pas fonctionnaires de l’Etat.
- La loi sur la Fonction Publique Provinciale n’existe pas encore. Elle n’a pas encore été, ni votée par le Parlement, et encore moins promulguée par le Chef de l’Etat. Il n’est donc pas possible d’appliquer une loi à des non-concernés et à plus forte raison la violer à leur détriment.
- La Régie Financière de la Province du Kongo Central a été créée par l’Arrêté du Gouverneur de Province n0090/BIS/CAB.GOUV/BC/0074/2007 du 19 juillet 2007.
- Les cadres et agents qui y oeuvrent sont régis par un Arrêté du Gouverneur de Province. Ils ont tous été recrutés et nommés par I’autorité Provinciale sur recommandation des hommes politiques à . qui ils obéissaient et rendaient compte. C’est ainsi qu’au lieu de remplir leur mission de mobiliser les recettes au profit de la Province, ils se servaient leurs parrains et s’adonnaient au trafic d’influence se réclamant de tel ou tel parrain politique supposé très puissant. D’où la colère et la mobilisation de tous ces parrains après la révocation de leurs filleuls.
- Partant de là, l’on ne peut parler de la violation de la loi 081/03 du 17 juillet 1981 qui ne les régit nullement, car en effet, il existe un Arrêté du Gouverneur de Province n0090jBIS/CAB.GOUV /BC/021/2008 du 02 mai 2008 portant Règlement d’Administration relatif au Personnel de la Régie Provinciale d’Encadrement et de Recouvrement des Recettes, de la Province « REPERE » .
- La décision de révocation des cadres et agents de la REPERE, découle de la faiblesse généralisée constatée dans la mobilisation des Recettes attribuée à tous les agents et cadres de cette Structure et qui devaient en répondre collectivement. Ainsi, nommés par l’autorité provinciale ce dernier peut mettre fin à leurs prestations en cas de manquements graves dans l’exercice de leurs fpnctions, en vertu du principe de l’acte contraire: «L’autorité qui nor;nme peut révoquer ».
- S’agissant du rapport des Inspecteurs Généraux des Finances, celui-ci a mÎs en exergue la faiblesse de la mobilisation des recettes collectées et les taux d’exécution pour 2014 et 2015, lesquels ne se sont situés respectivement qu’à 38 et 41%. Ces contreperformances ont même été fustigées par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre dans sa lettre n°CAB/PM/CCPG/LNK/2015/7852 du 10 décembre 2015.
- a) Un déficit d’autorité et de l’apathie dans le chef des principaux animateurs de la structure, le Directeur Général et ses adjoints;
- b) Un manque de communications et de mauvaises relations humaines entre les cadres de Direction entre eux et entre ceux-ci et leurs agents qui ont créé une détérioration du Climat de travail peu favorable à la mobilisation des recettes;
- c) Une absence criante d’éthique professionnelle ayant engendré l’érosion et le coulage du peu de recettes collectées;
- C’est cette débâcle consécutive à la carence manifeste constatée tant sur le plan humain que sur le plan managérial qui a entraîné la suppression de cette Structure. sous son ancienne formule pour donner naissance à la Direction Générale des Recettes du Kongo Central, DGR/KC en sigle.
- La décentralisation voulue par le constituant a institué le régionalisme politique dans notre pays en dotant les Provinces des instruments juridiques et des prérogatives pour leur auto-prise en charge et leur développement.
- Parmi ces instruments juridiques, il y a notamment: