A Monsieur le Vice- Premier Ministre, Ministre de l’intérieur et Sécurité à Kinshasa/Gombe.
Concerne Transmission de la proposition de la loi portant organisation du référendum en République Démocratique du Congo
Monsieur le Vice-Premier Ministre,
Par la lettre référenciée n°RDC/ AN/CP/AM/CM/Pbk/09/0197/2015 du 2 septembre 2015, l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale m’a fait parvenir, conformément aux dispositions de l’article 150 de la Constitution ainsi que des articles 139 et 137 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi portant organisation du Référendum en RD Congo, initiée par les Honorables Lokin Kasongo Mwadiavita et Simplice Ilunga Monga, Députés Nationaux.
Je vous transmets ladite proposition de lois en vue d’apprêter, de concert avec le ministère et autres structures concernées, les observations du gouvernement.
Au regard du délai imparti au gouvernement, ces observations devront me parvenir au plus tard le 1er octobre 2015, pour transmission à l’Assemblée Nationale en temps utile.
Veuillez agréer, Monsieur le Vice-premier ministre, l’expression de ma parfaite considération.
Matata Ponyo Mapon.