La Société Minière de Bisunzu, SMB, réagit à l’article «Coltan : l’Américaine AVX Corporation interpellée à la conduite de la SMB » du15 février 2019

Je vous remets en mémoire que votre Organe de presse avait publié précédemment deux autres articles respectivement intitulés : 1. « Nord-Kivu : Une coopérative minière fantôme sème la terreur à Masisi » ; 2. « Nord-Kivu, la fraude minière : la Société Minière de Bisunzu (SMB) est-elle intouchable : droit de réponse ». Le premier rétablit la vérité sur les activités de la SMB, le second par contre, véhicule de contre-vérités sur le différend qui opposait la SMB à la Coopérative minière des artisanaux du Congo, CDMC en sigle, financée par Messieurs John Crawley et Christopher Huber, au sujet des vols récurrents de minerais du Périmètre minier 4731 sis Rubaya dans le territoire de Masisi, en République Démocratique du Congo.

Il est fort surprenant de constater que le troisième article reprend certaines affirmations gratuites avancées par la Sakima, la CDMC et leurs bailleurs de fonds, alors que la SMB vous a, en son temps et à ce jour sans fait nouveau contraire, communiqué un démenti formel avec des éléments de preuve à l’appui. Cette récidive présume la mauvaise foi de l’auteur de cet article et de contribuer à la campagne de désinformation sur la SMB, ourdie depuis mai 2017 par Messieurs John Crawley et Christopher Huber.

La SMB a communiqué à votre rédaction le Procès-verbal de mesurage et bornage de deux périmètres d’exploitation (PE 4731 SMB et PE 76 de la SAKIMA) établi par des experts du Cadastre Minier à la réquisition du Parquet Général de Goma, mais vous continuez à insinuer dans votre article une quelconque superposition du PE 4731 sur le PE 76 de la SAKIMA ou l’empiètement du PE 4731 sur celui de la SAKIMA. Même si vous estimeriez que ce procès-verbal ne fait pas foi, l’auteur de l’article devait vérifier sa force probante auprès du Cadastre Minier à Kinshasa. Comme nous l’avons relevé par le passé, les droits de la SMB sont légalement constatés par un titre délivré par le Cadastre Minier et qu’elle est quitte vis-à-vis du fisc en payant à savoir taxes, redevances et droits prévus par le Code Minier et les textes règlementaires. C’est entre autre, à la faveur de son civisme fiscal que son titre a été prorogé pour une nouvelle période par les autorités en charge des mines en RDC.
Monsieur le Directeur de publication, l’article incriminé jette à la SMB un anathème au motif que ses dirigeants veulent se soustraire du contrôle de l’Etat pour avoir résilié le contrat conclu avec ITSCI, ce qui est regrettable. L’article 8 de l’arrêté ministériel n° 057 /CAB.MIN/MINES/01/2012 du 29 février 2012, portant mise en œuvre du mécanisme régional de certification de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, impose à tout intervenant de la chaîne de possession de minerais d’exercer les devoirs de diligence afin qu’il ne contribue pas à des atteintes aux droits de l’homme ou à des conflits en RD. Congo. La SMB respecte scrupuleusement cette disposition et fait tout ce qui est à son pouvoir de mettre en pratique les devoirs de due diligence avec le concours des autorités locales. On peut lui reprocher, sans raison, son engagement aux côtés des autorités dans la lutte contre la fraude minière au Nord-Kivu et non les violations des lois nationales et internationales. Il est vrai que les acteurs de cette fraude, encouragés par certaines sociétés étrangères écran comme Star 2000 Ltd , Dragon LTD, Eastrise LTD, enregistrées toutes à Hong Kong ne sont pas contents du travail abattu par la Commission Nationale de Lutte Contre la Fraude Minière au Nord-Kivu, ce qui les pousse à solliciter un espace dans votre Organe de presse afin de rependre des contre-vérités dans un but inavoué.
Comment pouvez-vous affirmer que la SMB a peur de la concurrence dans le secteur et qu’elle veut garder le monopole de l’exploitation du coltan dans le Masisi, alors qu’il existe d’autres détenteurs de Permis d’exploitation dans le secteur de Rubaya ? Monsieur le Directeur de publication, la vérité est ailleurs. Les statistiques officielles prouvent que pendant la période de la suspension des activités dans le PE 4731, soit entre mai et septembre 2018, la CDMC n’avait pas presque exporté, alors qu’elle prétend commercialiser les minerais extraits du PE 76 de la Sakima. En somme, la chaîne d’ approvisionnement de la CDMC est alimentée par des minerais volés du PE 4731 comme l’ atteste les conclusions récentes tirées par le parquet général de Goma dans son avis d’ouverture et note de fin d’instruction dont l’ampliation communiquée à la SMB suivant la lettre n° 019/RMP 1092/PG/TM/MAK/PL. D’ailleurs, d’aucuns se posent la question de savoir pourquoi ITSCI n’a pas ouvert un incident sur cette fraude dans laquelle sont impliquées des agents publics et des dirigeants de la CDMC ?
Il est vrai que le Gouvernement de la RD. Congo a signé avec ITRI, comme avec d’autres prestataires de services de traçabilité, un Protocole d’ Accord afin de mettre en œuvre son système de traçabilité pour veiller au respect de règles de due diligence, mais elle n’en a pas le monopole ni l’exclusivité comme le prétend erronément l’auteur de l’article. Aux côtés d’ ITRI, il existe d’autres initiatives telles que CTC: BGR et le Régime Certified Trading Chains ,Le Programme Better Sourcing(BSP), initiative fondée en 2013, opérationnelle en RDC en partenariat avec GeoTracebility en tant que partenaire prestataire de services de traçabilité de Price Waterhouse Coopers. D’ailleurs, le Secrétaire Général aux Mines de la RDC, Monsieur Joseph IKOLI a, au cours d’une présentation à la conférence de ITRI d’ Août 2018 à Budapest, rappelé la garantie de la libre concurrence entre prestataires de services de traçabilité en RDC et qu’ en conséquence aucun monopole n’ a été accordé à un prestataire de services de traçabilité . Donc , il est biaisé et malhonnête d’affirmer que par la résiliation du contrat avec ITRI, la SMB veut échapper au contrôle de l’ Etat, or cette initiative s’ inscrit dans sa politique de minimiser le coût d’exploitation et de maintenir l’ intégrité de sa chaine d’ approvisionnement. La SMB n’est pas la première à décrier le coût élevé de la traçabilité de ITRI. Réagissant au rapport de mise en œuvre de l’initiative ITRI pour la chaîne d’approvisionnement de l’étain » ITSCi » de l’exercice 2015 et rapport sommaire de l’exercice 2016, le Ministre national des Mines, son Excellence Martin Kabwelulu, dans sa lettre n° CAB/MIN/ MINES/01/1777/2016 du 16 décembre 2016 adressée au CEO/ITRI Ltd, Monsieur David Bishop, estime que le rapport de ITRI fait état d’une réduction des taux de prélèvement consécutif à une large augmentation de la production mensuelle des minerais des 3T en RDC. A cet effet, le Ministre note que la réduction des taux de prélèvements sur le Wolframite est alors en vigueur et que ce taux est désormais le même en RDC qu’au Rwanda. Dans le même cadre, poursuit le Ministre, je viens d’entrer en possession du Procès- verbal de la réunion tenue à CUPERTINO, aux USA, le 11 novembre 2016 avec le délégué de la Chambre des Mines ;Filière stannifère, en présence du Délégué du Ministère des mines. Ce PV atteste qu’il est convenu de réduire le taux de prélèvement pour les 3T, à partir du 1er mars 2017, si les deux préalables sont remplis, à savoir l’augmentation de la production et l’apport des bailleurs de fonds, à la hauteur de 10% du Budget de l’ ITRI. C’est dans ce contexte que le CEO de la SMB, Monsieur Ben MWANGACHUCHU, a, sans succès, écrit à ITSCI en vue de relancer les discussions sur les modalités de revoir les cotisations à la baisse. C’est seulement après que la SMB a résilié le contrat avec ITRI en informant les autorités de tutelle. Le SG des mines dans sa lettre n° 0257/Bur SG/MINES/K.Y.YA/01/2019du 13 février 2019 a pris note de cette initiative en encourageant le BSP à maintenir l’intégrité de la chaine d’approvisionnement de la SMB.
Si la gestion des risques est la pierre angulaire du devoir de diligence, comment la SMB pouvait poursuivre les relations avec ITRI, alors que celui- ci n’avait pas du personnel sur terrain ? Dans la correspondance sus citée de Monsieur le ministre, il est renseigné que le personnel de PACT était en nombre insuffisant par rapport à la couverture de tous les sites miniers actifs contrôlés par le programme ITSCI. Il est judicieux, affirme le Ministre précité, de mettre en place des agences provinciales de PACT/ITRI en vue de contrôler le déficit du personnel. Vous comprendrez que dès lors que ITRI n’a pas du personnel sur terrain, quel crédit accordé aux incidents ouverts au niveau de son secrétariat à Londres ?
Comment pouvez-vous relayer les incidents ouverts récemment par ITRI sur la présence des militaires dans le PE 4731, alors qu’ il existe un rapport établi par une commission ad hoc mis en place par les autorités provinciales qui confirment que les militaires ont été déployés dans le secteur de RUBAYA sur ordre de leur hiérarchie sans consulter la SMB ? Vous pouvez vérifier ces faits auprès des autorités à Kinshasa car le déploiement des militaires relèvent de la compétence exclusive de la hiérarchie militaire et des attributs de la souveraineté nationale. En plus, les incidents cités gratuitement dans votre article ne rentrent pas dans le cadre d’inciter la SMB à prendre des mesures de leurs atténuations comme par le passé, mais pour la discréditer, étant entendu qu’ils ont été ouverts dans une période suspecte, c’est à dire après la résiliation du contrat. Pour votre information, c’est suite aux difficultés nées de l’exécution du Protocole signé avec la COOPERAMMA que la SMB avait suspendu les activités entre mai et septembre 2018 afin de préserver l’intégrité de sa chaine d’approvisionnement. Vous faites allusion à une lettre de Monsieur Robert SENINGA au sujet des violations des droits de l’homme , alors que sa coopérative est tenue, au même titre que la SMB, au respect des règles de due diligence. La reprise des activités dans le PE 4731 a été conditionnée par les mesures d’atténuations de tous les problèmes reprochés à la COOPERAMMA. La SMB regrette que votre Organe de presse revienne sur les cas notamment celui de Mme Brigitte, qui ont été clôturés et le lot 120 cité dans votre article, a été exporté sans problème.
Exerçant son droit de réponse sur le deuxième article, la SMB a démontré avec force probante que son Directeur général, gratuitement cité dans cet article, n’a jamais été condamné par une quelconque décision judiciaire, ni arrêté par le parquet. Le traitement de faveur dont bénéficiait Monsieur MOUZON, la pression sur les juges, dont le Cabinet conseil se trouve être de Maître THAMBWE MWAMBA, ministre de la Justice en fonction, a fait croire l’opinion y compris les juges censés être neutres et indépendants, que ledit ministre avait l’œil sur cette affaire. Le procès auquel vous faites allusion a consacré la violation des principes universels d’un procès équitable à l’endroit de la SMB et de son Directeur et de séparation des pouvoirs (exécutif et judiciaire) et les incompatibilités y attachées.

Pour décourager ces dites violations graves, la Cour de cassation vient de renvoyer l’examen des prétentions de MOUZON devant le tribunal de paix de Kinshasa/Assossa, jugé impartial et indépendant. Devant telle évidence, doit-on se fier aux lois de la République, seules voies pour rétablir la vérité via les décisions des Cours et tribunaux, ou aux propos diffamatoires de l’auteur de la diffusion ? Après une opposition formée et reçue, que reste-t-il sinon devient nul et non avenu la décision entreprise dit l’article 95 du code de procédure pénale, à lire et relire. Le juge du tribunal de paix de Kinshasa/Assossa est appelé à statuer sur les prétentions de MOUZON, pour dire qu’il n’existe aucune condamnation à charge du Directeur de la SMB. Soutenir le contraire n’est que machination, nuisance et dénigrement qui engagent son auteur.

En conclusions, la SMB, sous réserve de saisir la justice pour obtenir la réparation du préjudice subi par cette publication, vous prie Monsieur le Directeur de rédaction de poster ce droit de réponse sur votre site et le maintenir en ligne pendant la même période que l’article incriminé.

POUR LA SMB
L’un de Ses Conseils

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