Difficile de sonder les méandres de la justice. Charly Kadima, artiste congolais, voit le litige qui l’oppose à la société Vodacom atterrir à la Cour suprême de justice. Cela, même pas en cassation, mais en prise à partie, afin d’humilier la juge Bolingo, qui a condamné cette société au paiement des dommages intérêts pour avoir exploité illégalement une œuvre d’esprit couverte par un droit d’auteur.
Ce dossier, inscrit sous RPP 1126, a pour objectif d’obtenir la condamnation de la juge pour aboutir à l’annulation de l’arrêt par la Cour suprême de justice. Le ministère public adonné son avis â l’audience du 6 mai 2015, et la chambre présidée par le juge Tuka a pris l’affaire en délibéré. Les observateurs sont convaincus que le président Tuka et ses pairs feront leur travail en toute impartialité et chercheront à trouver si réellement il y a eu dol.
Présentement, Vodacom qui avait commencé par saisir l’inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires argue que les juges te la Cour d’appel se seraient appuyés sur des pièces qui ne lui auraient pas été4 communiquées. Ses conseils soutiennent aussi ‘que le procès-verbal “ Miss Vodacom “ n’est pas signé. Mais les avocats de Charly Kadima rétorquent que les procès-verbaux sont bel et bien signés par Mundabi Fal Bob comme coordonnateur, et Mme Mbu Zamanzia en sa qualité de présidente du comité” Miss Congo 2008 ».
Selon ces derniers, toutes les raisons avancées sont fausses, de la première à la dernière. Ils précisent : « L’avocat de Vodacom avait renoncé à la communication de toutes les pièces, comme l’avait bien démontré l’avocat de la partie Bolingo avec procès-verbal à l’appui ».
En guise de réaction, Charly Kadima déclare “Je comprends aujourd’hui que le but de faire demander le dossier à l’inspectorat générai des services judiciaires était seulement de garder l’exécution au frais, afin d’attendre sa prise â partie qu’elle cherche à obtenir. Le Premier président Jérôme Kitoko Kimpele devrait ouvrir l’œil sur ce dossier qui repose sur le dilatoire
Justement, a l’occasion de la rentrée judiciaire de la Cour suprême de justice pour la session 2014-2015, le Premier président de la Cour suprême de justice a consacré tout son discours à la” Prise à partie “. Tablant sur les effets à l’égard de l’adversaire de la partie requérante, il a souligné que l’action en prise à partie concerne le requérant et le magistrat incriminé.
L’adversaire du requérant dans la cause originaire est entièrement tiers dans cette cause et ce, sans possibilité d’intervention volontaire ou forcée et encore moins de tierce opposition alors que la décision à intervenir l’intéresse à tout point de vue. Ce dernier assiste impuissant à l’anéantissement éventuel et définitif de la décision qui a fait naître des droits dans son chef aux termes d’une instance menée par une seule personne, son adversaire, sans qu’il n’ait été appelé à présenter ses moyens de défense à l’instance de la prise à partie.
A tout considérer, il s’agit d’une sanction infligée indirectement à la partie bénéficiaire de la décision décriée pour collision éventuelle avec le magistrat ‘incriminé lorsque e dol est patent. Ainsi, s’il est vrai que l’annulation de l’œuvre attaquée a le mérite de réparer le préjudice causé suite au dol commis par le magistrat, il n’en demeure pas moins vrai qu’elle porte en même temps atteinte aux intérêts de l’adversaire originale du requérant dans l’hypothèse de l’annulation de la décision contestée.
C’est ainsi qu’il n’est pas surprenant de relever l’accroissement vertigineux et même la conversion de nombreux pourvois en cassation en procédure de prise à partie mues devant la Haute Cour pour dol, déni de justice ou fautes professionnelles où les parties requérantes se servent pratiquement des mêmes moyens de cassation et en font des griefs en prise à partie.
Par GKM