LA PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA LOI ELECTORALE N’AYANT PAS ETE DEBATTUE LORS DE LA SESSION DE SEPTEMBRE
Députés nationaux et sénateurs congolais n’auront pas les trois mois traditionnels de vacances parlementaires en ce début d’année 2015. Et pour cause, après clôture ce lundi 15 décembre, des travaux de la session ordinaire de septembre dernier, les deux chambres du parlement rd congolais devront entamer une autre session extraordinaire. Celle-ci commencera le 5 janvier, pour s’achever le 5 février 2015. L’annonce a été faite séparément hier mercredi, par les bureaux des deux chambres du Parlement.
" Aucun sénateur ne doit aller en vacances après ce lundi. Restez sur place à Kinshasa, car nous aurons une session extraordinaire consacrée sur la loi électorale", a déclaré hier, le président du Sénat, Léon Kengo Wa Dondo, à l’issue de la séance plénière sur le vote du projet de loi des Finances de l’Etat pour l’exercice 2015.
La même annonce a été faite à l’Assemblée nationale par le rapporteur de la Chambre, Norbert Ezadri. Au niveau de la chambre, on laisse entendre que la proposition de loi initiée par le député Delly Sessanga sera au menu de cette session extraordinaire. L’option a été levée lors de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, présidée hier par Aubin Minaku.
Selon le rapporteur de la Chambre, Norbert Ezadri, la session extraordinaire partira du 5 janvier au 5 février 2015. Elle va examiner entre autres, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011.
Le texte de loi sur la Caisse nationale de péréquation, ainsi que les projets de loi fixant les limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa ou celui de programmation déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces seront débattus au cours de cette session extraordinaire.
Le rapporteur de l’Assemblée nationale a indiqué que la session extraordinaire se penchera aussi sur la loi portant régime des Hydrocarbures.
S’agissant de la mise en place de la Commission nationale des droits de l’homme, la cérémonie aura lieu ce samedi 13 décembre, a encore dit le rapporteur de la chambre basse du Parlement.
L’UNE DES MATIERES SENSIBLES
Ce n’est pas un scoop que les deux chambres du parlement congolais ont annoncé hier. Bien au contraire. La modification de certaines dispositions de la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales fait partie des matières inscrites au calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre dernier et qui se clôture ce lundi 15 décembre.
Même si à l’ouverture de ladite session, le 15 septembre, le président du Sénat n’y avait fait aucune allusion dans son discours, à l’Assemblée nationale par contre, Aubin Minaku l’avait explicitement évoqué.
Cependant, la session de septembre étant essentiellement budgétaire, le débat sur le projet de loi portant modification de certains articles de la loi électorale n’a pu avoir lieu dans les deux chambres du parlement. Dans les couloirs de l’hémicycle, plusieurs points de vue divergents ont été entendus lors de la session ordinaire de septembre qui s’achève dans quatre jours.
Du recoupement des sources croisées, ce projet de loi, initiative du Gouvernement, n’avait pas encore été déposé sur la table du bureau de l’Assemblée nationale, appelée à l’examiner en primeur avant de transmettre les résultats de sa délibération au Sénat.
Quoi qu’il en soit, le projet de modification de la loi électorale, tout comme celui portant révision de quelques dispositions de la Constitution du 18 février 2006, sont les deux matières jugées sensibles et qui, à proportions inégales, ont fait couler beaucoup d’encre et de salive en interne.
En ce qui concerne particulièrement la loi électorale, certaines indiscrétions du couloir révèlent que ledit projet prévoit, entre autres, le basculement vers un suffrage universel indirect pour le vote du Président de la république. De même pour les députés provinciaux et les sénateurs. Dorian KISIMBA et Laurel KANKOLE