L’opposant Franck Diongo a résumé son schéma de sortie de crise électorale par deux propositions qu’il a présentées mardi dernier lors d’une conférence de presse au Brussel Press Club Europe à Bruxelles.
D’abord, le député Franck Diongo a chargé le président Kabila comme la principale source du blocage actuel. Le thème de la conférence même était axé entièrement au processus électoral. ‘‘Enjeux du processus électoral, facteurs de blocage’’. Selon le journaliste Cheik Fita, l’essentiel de l’exposé de vingt-quatre minutes a été consacré à démontrer comment le blocage du processus électoral congolais avait pour nom ‘‘Joseph Kabila’’. Et Diongo de préciser que le blocage n’était pas le fruit du hasard, mais il était bien planifié. L’élu de la Lukunga a rappelé l’origine, la nature et le contexte du processus électoral congolais actuel : ‘‘c’est l’accord global et inclusif de
Sun City dont il était signataire’’, dit-il. Le processus électoral actuel est un processus fragile et précaire, parce qu’il est issu d’un compromis politique de l’accord global et inclusif, et c’est le fruit d’un consensus. Cet accord avait été obtenu dans un contexte de guerre. Et il y avait eu pression internationale pour mettre un terme à la guerre, pour organiser des élections. Ainsi, le blocage du processus électoral actuel s’appelle Kabila. Et les vecteurs du blocage, ce sont les institutions du pays. Franck Diongo désigne le comportement actuel de l’ensemble des institutions comme étant ‘‘L’état contre le peuple’’. Voici quelques illustrations données par l’orateur démontrant et
illustrant comment chaque institution de la république œuvre à la neutralisation du processus électoral et contribue à son blocage. Les Congolais sont ainsi face à une action planifiée et organisée. Il ne s’agit pas d’un cas de force majeure.
I. La CENI, pouvoir organisateur des élections :
1. Le calendrier électoral. Le peuple avait exigé un calendrier
global et inclusif, la CENI a donné à la république un calendrier
indigeste,
irréaliste et inconstitutionnel. Et ce calendrier est aujourd’hui dépassé.
2. Les élections provinciales. Le calendrier publié par la CENI
avait prévu des élections le 25 octobre 2015. Pour participera ces
élections, chaque candidat devait payer 600 dollars. Pour les partis
politiques ce montant était exigé par liste. Ainsi à Kinshasa par
exemple, un parti qui plaçait des candidats dans toutes les communes,
devait débourser plus de 20.000 dollars. Aujourd’hui, la date des
élections est déjà passée. De la part de la CENI, pas un mot sur ces
élections, pas un mot sur les cautions déposées.
3. Saisine de la cour constitutionnelle. Suite à l’éclatement des
provinces, alors que le calendrier global avait déjà été publié, la
CENI programma des élections des gouverneurs de provinces. Une
caution de 3.000 dollars par candidat gouverneur avait été exigée. Ces
élections furent reportées deux fois, puis report sine die. La CENI
saisit la cour constitutionnelle pour interprétation. Au lieu que
soient organisées des élections pour les nouvelles provinces, la Cour
Constitutionnelle va rendre un arrêt illégal octroyant un pouvoir à
l’exécutif de nommer des gouverneurs appelés commissaires spéciaux.
4. La démission volontaire et programmée des dirigeants de la CENI
afin de bloquer la machine.
II. Le gouvernement :
1. Il accorde au processus électoral un budget insuffisant.
2. Il refuse d’exécuter le budget, qui est une loi. On peut ainsi
lire à la page 98 du rapport annuel de la CENI. (Non débattu jusqu’ici
au parlement)
: « Utilisation des fonds reçus pour les députés provinciaux.
Montant total : 528 millions de dollars, budget accepté et voté. Le 25
octobre, le gouvernement n’avait décaissé que 45 millions, soit
8,69%. Or la commande des bulletins dure trois à six mois et la CENI
se retrouve avec 92% de son budget non exécuté. Le refus du
gouvernement est volontaire.
3. Absence de sécurisation du pays. Exemple à l’est, des écoles
constituent jusqu’à ce jour des bases militaires.
III. Le parlement :
1. Autorité budgétaire, quand le gouvernement apporte un budget
insuffisant, le parlement ne décide pas d’accroitre le budget pour
la tenue de bonnes élections.
2. Il consacre l’impunité, aucun membre du gouvernement n’est sanctionné.
3. Il vote des lois qui compliquent le processus électoral. Par
exemple, la loi électorale qui avait été votée en janvier 2015 et qui
était à la base des émeutes du 19 au janvier n’était nécessaire. Il
existait déjà une loi électorale. Il y eut des morts inutiles.
IV. Les Cours et Tribunaux :
La cour constitutionnelle, n’a pas les compétences d’octroyer des
pouvoirs, d’aller au delà des demandes qui sont adressées.
Les autres cours sont instrumentalisées pour : arrêter les défenseurs
de Droits de l’Homme, les opposants, les activistes de la société
civile, les mouvements de jeunes. Objectif ? Empêcher la prise de
conscience des citoyens.
V. Kabila Président, de la République :
Il a inféodé toutes les institutions.
Pour lui, le pouvoir est héréditaire et militaire : il est pour lui et sa
famille. Alors que pour les Congolais, le processus électoral est là
pour choisir les dirigeants, pour Kabila, le processus est une
formalité pour rester au pouvoir. Comme aujourd’hui tous les textes
excluent monsieur Kabila de se présenter aux élections, il n’a plus
intérêt à ce qu’il y ait des élections. Et le dialogue ? C’est une
supercherie. Pour Kabila, voici les objectifs du dialogue :
Trouver un semblant de compromis avec les participants pour trois
objectifs principaux :
Décider d’une transition de deux à trois ans, Rédiger l’acte
constitutionnel de transition, Modifier l’actuelle constitution de la
république pour une nouvelle. Et dans la constitution qu’ils ont déjà
rédigée (Parce qu’ils vont suspendre l’actuelle constitution), ils ont
prévu, un changement du régime politique, ce ne sera plus un régime
semi-présidentiel ou semi-parlementaire, ce sera un régime
présidentiel, il n’y aura plus de Premier Ministre. Le mandat du
Président va passer de cinq à sept ans. On va supprimer les cinq ans
renouvelables une fois, le nombre de mandat sera illimité. Dans la
logique de la nouvelle constitution, il sera possible à monsieur
Kabila d’être candidat.
Franck Diongo a terminé sa communication par les propositions suivantes.
1. Le déblocage volontaire : Kabila renonce à rester au pouvoir, à
changer la constitution, à briguer un troisième mandat et s’engage à
assurer l’organisation des élections avant fin 2016.
2. Le déblocage forcé :
Partie 1. Le peuple prend conscience et refuse que le pouvoir soit
confisqué par une clique d’individus. Il applique l’article 64 de la
constitution… Cela nécessite la mobilisation, la conscientisation, la
sensibilisation tout azimut, la mobilisation des ressources humaines,
financières, et médiatiques.
Partie 2. L’implication de la communauté internationale
En 2001, Kabila avait été imposé aux Congolais sans leur aval. En
2011, la communauté internationale avait reconnu le hold-up
électoral. Elle est en devoir de régler cette affaire avec la
personne imposée. À défaut de convaincre leur homme, la communauté
internationale a le devoir d’appuyer le peuple congolais dans son
application de l’article 64 de la constitution (Tout Congolais a le
devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend
le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions
de la présente Constitution.)
La communication de Franck Diongo a été complétée par son collègue
Jean-Claude Vuemba durant onze minutes. Celui-ci a épinglé la mainmise
de monsieur Joseph Kabila sur les services de sécurité et la police
qui sont plus à la solde d’un individu qu’au profit de la nation.
Bruxelles, le 11 novembre 2015
Cheik FITA