Le Tricom de Kinshasa/Gombe devant un cas compliqué

Mercredi 4 février 2015 - 11:29

Conflits d’honoraires

Le dossier opposant un ressortissant nigérian, Ernest Ifeanyi Mwadijaku, à son ancien avocat Me Idrissa Shabani wa Shabid, au sujet de conflits d’honoraires aurait dû avoir lieu hier mardi 3 février au Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe.

Inscrit à la chambre V au RC/E 3969, cette affaire a été renvoyée à deux semaines, le temps de permettre aux avocats d’Ernest Ifeanyi, parmi lesquels Me Charlène Yangazo Bukasa, de notifier à la greffière divisionnaire, qui est aussi partie au procès, pour que la décision lui soit opposable. Donc , la prochaine audience aura lieu le 10 Février prochain.

Pour l’instruction de cette affaire, la chambre V est composée entre autres, de M. Batubenga, président de la chambre, Mme Mbuyi et Kumuka, juges consulaires ainsi que de Mme Nazia Libola, greffière.

Il y a lieu de rappeler que Me Idrissa Shabani a obtenu une décision unilatérale du conseil de l’ordre de Bandundu, à l’insue d’Ernest Ifeanyi.

Dans cette décision du 2 août 2014, le Conseil de l’ordre des Avocats de Bandundu ville avait adressé un procès verbal de conciliation, sans inviter Ernest Ifeanyi à présenter ses moyens de défense, regrette Me Charlène Yangazo.

Pire, le Conseil de l’ordre des Avocats de Bandundu n’avait pas pris soins de signifier à Ifeanyi le PV afin de lui permettre de faire le recours.

Ce PV a permis à Shabani de saisir le premier président de la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete alors que le domicile d’Ernest Ifeanyi est du ressort de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, martèle Me Charlène Yangazo. Malheureusement, le premier président de la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete a sur base du PV établir une ordonnance rendant exécutoire une note d’honoraires.

Du coté de la partie demanderesse, Me Charlène Yangazo a expliqué qu’à la fin de sa prestation, Me Shabani Idrissa a adressé une note d’honoraire de 25.000 dollars à Ernest Ifeanyi. Ce dernier trouvera la somme exorbitante. Me Shabani était par après passé chez les huissiers de TGI/Kalamu, Tripaix Assossa, où il avait sommé Ifeanyi de lui payer la somme tantôt de 21.000 dollars.

Imbroglio

Ifeanyi avait proposé, selon Me Cahrlène Yangazo à Shabani une somme de 5000 dollars à titre d’honoraires.

Contre toute attente, Ifeanyi apprendra que le conseil de l’ordre des avocats de Bandundu a établi encore un pv de non conciliation permettant à Me Idrissa Shabani de saisir le président de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe lui réclamant la somme de 16.000 dollars. C’est ainsi qu’Ifeanyi, dans sa lettre du 1er octobre 2013, a saisi le conseil de l’ordre des avocats de Kinshasa pour dénoncer les faits.

Ce qui conduira le Bâtonnier de l’époque à inviter Ifeanyi pour une tentative de conciliation, a expliqué Me Yangazo. Celle-ci explique que c’est à la première séance que le bâtonnier a proposé à Ifeanyi de payer 8.500 dollars à son ancien avocat.

A l’audience suivante les deux parties vont comparaitre, mais le Tricom/Gombe constatant que la conciliation avait échoué, il va appeler les parties à déposer leurs conclusions, a précisé Me Yangazo qui se dit confiante en la justice pour départager les deux parties.

Par Godé Kalonji Mukendi