Le statut du chef coutumier a été au centre du débat lors de la plénière d’hier lundi 20 avril, à la chambre basse du parlement. Il était, en effet, mené sur base du rapport de la commission PAJ (politique, administrative, et juridique) qui avait reçu mandat de la plénière de toiletter le texte du projet de loi gouvernemental portant statut des chefs coutumiers en République Démocratique du Congo.
Cette loi déposée par le gouvernement depuis 2013, vise à reconnaitre formellement l’autorité coutumière considérée comme socle de l’identité culturelle et des valeurs traditionnelles. Elle se propose également de renforcer l’arsenal juridique sur l’organisation territoriale administrative et politique en Rdc qui confère au chef coutumier, hormis ses responsabilités traditionnelles, des charges administratives.
A ce titre, la loi portant fixation du statut des chefs coutumiers, vise à :
- Affirmer le rôle protecteur du chef coutumier concernant l’identité culturelle et les valeurs traditionnelles morales ;
- Réaffirmer la neutralité du chef coutumier vis-à-vis des partis ou regroupements politiques ;
- Réaffirmer l’implication du chef coutumier dans la sauvegarde de l’unité et de la cohésion nationale ;
- Réserver aux seules structures reconnues par la coutume le droit et le pouvoir de désigner le chef coutumier ;
- Confirmer le droit des pouvoirs publics de reconnaitre ou de prendre acte de la désignation du chef coutumier ;
- Revaloriser le statut social du chef coutumier par l’octroi d’une rémunération décente, du privilège de juridiction et des distinctions honorifiques, ainsi que l’affiliation à un régime de sécurité sociale ;
- Ouvrir la possibilité de mise en place des commissions consultatives locales, provinciales et nationales pour le règlement des conflits coutumiers ;
- Définir les voies de recours pour le chef coutumier lésé par les décisions et actes des autorités hiérarchiques.
L’alignement des chefs coutumiers au centre des débats
Une fois l’audition du rapport de la commission terminée, comme le recommande le règlement intérieur, un débat a été de nouveau ouvert. Près d’une dizaine d’intervenants se sont fait inscrire.
De manière générale, ceux qui ont pris la parole ont plaidé pour la valorisation du pouvoir traditionnel par une bonne rémunération des chefs coutumiers qui l’incarnent.
Les intervenants ont aussi plaidé pour la création d’une caisse de solidarité des chefs traditionnels et d’un ministère chargé des affaires coutumières. De même, ils ont suggéré la hiérarchisation des chefs coutumiers et qu’on leur accorde l’immunité de poursuites judiciaires à l’instar des élus.
D’autres intervenants ont, à leur tour, fustigé la tendance à vouloir fonctionnaliser les chefs coutumiers alors qu’ils sont censés jouir d’une grande autonomie en vue de mieux exercer leur autorité.
A contrario, un Sénateur a trouvé exorbitants les avantages qu’on se propose d’accorder aux chefs coutumiers, notamment l’immunité de poursuites, en violation du principe qui énonce que tout le monde est égal devant la loi.
Avant de dénoncer le comportement actuel des chefs traditionnels qui ne se gênent pas de déclarer publiquement qu’ils sont membres de la majorité, alors que les fonctions qu’ils exercent leur imposent la neutralité.
Abordant presque dans la même direction que le précédent, un autre intervenant a tenu à rappeler à ses collègues que certains chefs coutumiers furent des esclaves que le colon belge avait dû imposer au détriment des ayant-droits jugés insoumis à son diktat. Ce qui explique des relégations de nombre de familles régnantes très loin de leurs fiefs de gouvernance enregistrées à l’époque.
En outre, le même intervenant a dénoncé le statut d’autorité administrative qu’on reconnait aux chefs coutumiers. Car, estime-t-il, leur rôle se veut essentiellement social. Et à ce titre, il faut leur ôter l’autorité administrative et faire d’eux des membres de la société civile, et non des potentats politiques.
Après le vote de recevabilité du rapport, le président de la chambre haute, Léon Kengo wa Dondo, a émis le vœu de voir les chefs coutumiers bénéficier d’un statut qui respecte leur rôle social, qui leur confère une autorité suffisante pour mieux régner sur eurs administrés.
Enfin, il a recommandé à tous les intervenants du jour d’accompagner la commission dans son travail de toilettage afin d’enrichir le texte de la loi.
Dom
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